Missions d'assistance, d'études et d'expertises techniques, économiques, juridiques et financières dans le cadre de la mise en œuvre de la politique «Transports et mobilité» du département

Conseil général de l'Essonne

La présente consultation concerne des missions d'assistance, d'études et d'expertises techniques, économiques, juridiques et financières dans le cadre de la mise en œuvre de la politique
«Transports et mobilité» du département. La présente consultation est un accord-cadre sur appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 67, 68 et 78, 79 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le présent accord-cadre est passé sans montant minimum et maximum et est décomposé en 4 lots. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches au niveau de l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-12-08 Avis de marché
2018-06-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 1844_1_04
Brève description:
La présente consultation concerne des missions d'assistance, d'études et d'expertises techniques, économiques, juridiques et financières dans le cadre de la mise en œuvre de la politique «Transports et mobilité» du département. La présente consultation est un accord-cadre sur appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 67, 68 et 78, 79 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le présent accord-cadre est passé sans montant minimum et maximum et est décomposé en 4 lots. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches au niveau de l'accord-cadre.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: boulevard de France
Code postal: 91012
Commune postale: Evry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: pguimbaud@cd-essonne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=293344&orgAcronyme=x6c 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=MjkzMzQ0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-08 📅
Date limite de soumission: 2018-01-15 📅
Date de publication: 2017-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 239-496352
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Condition de participation des candidats: les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement solidaire dans la mesure où la réalisation des prestations, objet du marché, ne doit pas être perturbée par la défaillance d'un des membres du groupement. Modalité de financement: articles 109 à 132 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Accord-cadre financé sur les fonds propres de la collectivité. Délai global de paiement: 30 jours. Conditions du CCAG/PI. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Ces accords-cadres sont conformes au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié) qui permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée a posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne des missions d'assistance, d'études et d'expertises techniques, économiques, juridiques et financières dans le cadre de la mise en œuvre de la politique
«Transports et mobilité» du département. La présente consultation est un accord-cadre sur appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 67, 68 et 78, 79 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le présent accord-cadre est passé sans montant minimum et maximum et est décomposé en 4 lots. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches au niveau de l'accord-cadre.
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Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Études stratégiques à l'échelle du territoire essonnien en matière de déplacements et de transports et l'accompagnement à la formalisation de documents cadre (schémas, plans, etc.)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Études stratégiques à l'échelle du territoire essonnien en matière de déplacements et de transports et l'accompagnement à la formalisation de documents cadre (schémas, plans, etc.).
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est passé pour une période de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé tacitement 3 fois par l'acheteur à compter de la date d'anniversaire de sa notification pour une durée de 1 an supplémentaire sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
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Description des options: Possibilités de modifications de l'accord-cadre et de reconductions.
Intitulé du lot: Études pré-opérationnelles et d'analyses liées à un projet d'aménagement spécifique sur le territoire essonnien
Numéro du lot: 2
Brève description:
Études pré-opérationnelles et d'analyses liées à un projet d'aménagement spécifique sur le territoire essonnien.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description des options: Possibilité de modifications de l'accord-cadre et de reconductions
Intitulé du lot: Prestations d'expertise et conseil stratégiques
Numéro du lot: 3
Brève description: Prestations d'expertise et conseil stratégiques
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Études d'infrastructures
Numéro du lot: 4
Brève description: Études d'infrastructures
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description des options: Possibilité de modifications de l'accord-cadre et de reconductions.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=293344&orgAcronyme=x6c 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Essonne
Adresse postale: Toutes les questions doivent impérativement être posées sur notre plateforme à l'adresse suivante: http://www.maximilien.fr
Commune postale: Évry Cedex
Téléphone: +33 160919191 📞
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://essonne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://maximilien.fr 🌏
Adresse postale: Uniquement pour la copie de sauvegarde: Hôtel du département — DAJA/SCP boulevard de France

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 239-496352 (2017-12-08)
Avis d'attribution de marché (2018-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne des missions d'assistance, d'études et d'expertises techniques, économiques, juridiques et financières dans le cadre de la mise en œuvre de la politique «Transports et mobilité» du département. La présente consultation est un accord-cadre sur appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 67, 68 et 78, 79 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le présent accord-cadre est passé sans montant minimum et maximum et est décomposé en 4 lots. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches au niveau de l'accord-cadre.
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Valeur totale du marché: 16 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-25 📅
Date de publication: 2018-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 123-280158
Se réfère à l'avis: 2017/S 239-496352
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Date de signature du marché nº 18_1844_1_04 du 24.4.2018 pour le lot 4 et du 26.4.2018 pour les lots 1-2 et 3. Le présent accord cadre est passé sans minimum et maximum. Pour le lot 1: description des critères: * Qualité et valeur technique de l'offre (70 %), apprécié sur la base de 2 sous critères: — sous critère 1: qualité et pertinence de l'équipe proposée (notamment au regard de l'adéquation des compétences quantitatives et qualitatives de l'équipe aux besoins (30 %), — sous critère 2: qualité et pertinence de la méthodologie d'intervention (notamment au regard de l'adéquation des volumes d'intervention, des délais et des livrables par rapport aux besoins (40 %). * Critère prix (30 %) calculé selon la formule suivante: NP =30x (Po/P). Pour le lot 2: Description des critères: * Qualité et valeur technique de l'offre (60 %), apprécié sur la base de 2 sous critères: — sous critère 1: qualité et pertinence de l'équipe proposée (notamment au regard de l'adéquation des compétences quantitatives et qualitatives de l'équipe aux besoins (30 %), — sous critère 2: qualité et pertinence de la méthodologie d'intervention (notamment au regard de l'adéquation des volumes d'intervention, des délais et des livrables par rapport aux besoins (30 %). * Critère prix (40 %) calculé selon la formule suivante: NP =40x(Po/P). Pour le lot 3: Description des critères: * Qualité et pertinence de l'équipe proposée (notamment au regard de l'adéquation des compétences quantitatives et qualitatives de l'équipe aux besoins (60 %). * Critère prix (40 %) calculé selon la formule suivante: NP =40x(Po/P). Pour le lot 4: Description des critères: * Qualité et valeur technique de l'offre (60 %), apprécié sur la base de 2 sous critères: — sous critère 1: qualité et pertinence de l'équipe proposée (notamment au regard de l'adéquation des compétences quantitatives et qualitatives de l'équipe aux besoins (30 %), — sous critère 2: qualité et pertinence de la méthodologie d'intervention (notamment au regard de l'adéquation des volumes d'intervention, des délais et des livrables par rapport aux besoins (30 %). * Critère prix (40 %) calculé selon la formule suivante: NP =40x(Po/P). Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification et est renouvelable par tacite reconduction pour une durée d'un an à la date anniversaire de sa notification sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Etudes stratégiques à l'échelle du territoire essonnien en matière de déplacements et de transports et l'accompagnement à la formalisation de documents cadre (schémas, plans, etc.)
Brève description:
Etudes stratégiques à l'échelle du territoire essonnien en matière de déplacements et de transports et l'accompagnement à la formalisation de documents cadre (schémas, plans, etc.).
Description des options: Possibilités de modifications de l'accord cadre et de reconductions
Intitulé du lot: Etudes pré-opérationnelles et d'analyses liées à un projet d'aménagement spécifique sur le territoire essonnien
Brève description:
Etudes pré-opérationnelles et d'analyses liées à un projet d'aménagement spécifique sur le territoire essonnien
Description des options: Possibilité de modifications de l'accord cadre et de reconductions
Brève description: Prestations d'expertise et conseil stratégiques.
Description des options: Possibilité de modifications de l'accord cadre et de reconductions.
Intitulé du lot: Etudes d'infrastructures
Brève description: Études d'infrastructures.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de l'équipe proposée

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-30 📅
2018-04-27 📅

Référence
Informations complémentaires
Date de signature du marché nº 18_1844_1_04 du 24.4.2018 pour le lot 4 et du 26.4.2018 pour les lots 1-2 et 3. Le présent accord cadre est passé sans minimum et maximum.
Pour le lot 1: description des critères: * Qualité et valeur technique de l'offre (70 %), apprécié sur la base de 2 sous critères:
— sous critère 1: qualité et pertinence de l'équipe proposée (notamment au regard de l'adéquation des compétences quantitatives et qualitatives de l'équipe aux besoins (30 %),
— sous critère 2: qualité et pertinence de la méthodologie d'intervention (notamment au regard de l'adéquation des volumes d'intervention, des délais et des livrables par rapport aux besoins (40 %). * Critère prix (30 %) calculé selon la formule suivante: NP =30x (Po/P).
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Pour le lot 2: Description des critères: * Qualité et valeur technique de l'offre (60 %), apprécié sur la base de 2 sous critères:
— sous critère 2: qualité et pertinence de la méthodologie d'intervention (notamment au regard de l'adéquation des volumes d'intervention, des délais et des livrables par rapport aux besoins (30 %). * Critère prix (40 %) calculé selon la formule suivante: NP =40x(Po/P).
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Pour le lot 3: Description des critères: * Qualité et pertinence de l'équipe proposée (notamment au regard de l'adéquation des compétences quantitatives et qualitatives de l'équipe aux besoins (60 %). * Critère prix (40 %) calculé selon la formule suivante: NP =40x(Po/P).
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Pour le lot 4: Description des critères: * Qualité et valeur technique de l'offre (60 %), apprécié sur la base de 2 sous critères:
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification et est renouvelable par tacite reconduction pour une durée d'un an à la date anniversaire de sa notification sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.
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Source: OJS 2018/S 123-280158 (2018-06-25)
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Région:
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