Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des missions de prestations graphiques et relevés de plans de bâtiment dans les collèges et bâtiments départementaux
Le présent accord-cadre est passé en appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 12, 25-i 1º al. Et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum passé en application de l'article 80 du décret relatif aux marchés publics. Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Les variantes ne sont pas autorisées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-01-22.
L'appel d'offres a été publié le 2017-12-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-12-21
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Avis de marché
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| 2018-04-23
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Avis d'attribution de marché
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