Mission de suivi des travaux de mise en accessibilité aux personnes handicapées

Université Jean Monnet

Mission de suivi de travaux de mise en accessibilité aux personnes handicapées dans le cadre de l'agenda d'accessibilité Programmé (Ad'Hap).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-30 Avis de marché
2017-04-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 2017-013
Brève description:
Mission de suivi de travaux de mise en accessibilité aux personnes handicapées dans le cadre de l'agenda d'accessibilité Programmé (Ad'Hap).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Jean Monnet
Adresse postale: 10 rue Tréfilerie — CS 82301
Code postal: 42023
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://portail.univ-st-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@univ-st-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 0477421767 📞
Fax: +33 0469661107 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=319429&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-30 📅
Date limite de soumission: 2017-03-07 📅
Date de publication: 2017-02-02 📅
Date de début: 2017-05-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 023-039544
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Une visite Facultative des locaux est proposée: Inscription avant le 15.2.2017: par mail à marches-publics@univ-st-etienne.fr, ou par fax au 04 77 42 17 99 à l'attention du service achats et marchés publics.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Étienne et Roanne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (dc1), avec habilitation du mandataire par ses co-traitants, signée par le mandataire et par l'ensemble des co-traitants, précisant nom, raison sociale, adresse professionnelle,
— un extrait K-Bis de moins de 6 mois,
Situation économique et financière:
— la déclaration du candidat (imprimé DC2) avec/ou:
— déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées),
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une attestation sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015,
— une attestation sur l'honneur que le candidat, est en règle au regard des obligations définies aux articles L.5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés (déclaration et contribution),
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration des effectifs du candidat,
— les références professionnelles de la société: liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (avec coordonnées).
Afficher plus

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation (méthodologie, organisation, planning, complétude du dossier présenté ...)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix de la prestation
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://mwww.marches-publids.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=319429&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Une visite Facultative des locaux est proposée:
Inscription avant le 15.2.2017: par mail à marches-publics@univ-st-etienne.fr, ou par fax au 04 77 42 17 99 à l'attention du service achats et marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon, Palais des Juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 4781141010 📠
Adresse Internet: http://www.conseiletat.fr/ta/lyon/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Pour référé précontractuel (art L. 551-1 du CJA) ou référé contractuel (art L. 551-13 à 551-23 du CJA).
Source: OJS 2017/S 023-039544 (2017-01-30)
Avis d'attribution de marché (2017-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de suivi de travaux de mise en accessibilité aux personnes handicapées dans le cadre de l'agenda d'accessibilité programmé (Ad'Hap).
Valeur totale du marché: 86218.56 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 10 rue Trefilerie — CS 82301

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-25 📅
Date de publication: 2017-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 082-158899
Se réfère à l'avis: 2017/S 023-039544
Numéro JO-S: 82

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-19 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://mwww.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administratives
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Pour référé précontractuel (art L551-1 du CJA) ou référé contractuel (art L551-13 à 551-23 du CJA).
Source: OJS 2017/S 082-158899 (2017-04-25)
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