Mission de suivi animation du Programme d'intérêt Général

Communauté d'agglomération Dracénoise

Mission de suivi animation du Programme d'intérêt Général afin de favoriser la réhabilitation de logements privés sur le territoire de la Communauté d'agglomération Dracénoise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-16.

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Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-16 Avis de marché
2017-06-12 Informations complémentaires
Avis de marché (2017-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Brève description:
Mission de suivi animation du Programme d'intérêt Général afin de favoriser la réhabilitation de logements privés sur le territoire de la Communauté d'agglomération Dracénoise.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦
Code CPV supplémentaire: Prestations de services pour la collectivité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération dracénoise
Adresse postale: square Mozart — CS 90 129
Code postal: 83004
Commune postale: Draguignan
Contact
Adresse Internet: http://www.dracenie.com 🌏
Courrier électronique: cadmarches@dracenie.com 📧
Téléphone: +33 494501620 📞
Fax: +33 494502381 📠
URL des documents: https://emarches.dracenie.com 🌏
URL pour la participation: https://emarches.dracenie.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-16 📅
Date limite de soumission: 2017-06-19 📅
Date de publication: 2017-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 097-191725
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
— Conditions pour obtenir les documents: Les dossiers doivent être téléchargés sur la plateforme https://emarches.dracenie.com Important: En application de l'article 40 du Décret, le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique (pas de dépôt sous format papier autorisé). — autre service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Direction de la commande publique de la Communauté d'agglomération Dracénoise. (No de téléphone: 04 94 50 16 20 et no de télécopie: 04 94 50 23 81) dont l'adresse est indiquée au présent avis. Les soumissionnaires peuvent transmettre, en parallèle à leur réponse envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde sur support électronique (cd, dvd, clé usb ...)À l'adresse indiquée dans le présent avis.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de suivi-animation du Programme d'intérêt Général sur le territoire de la Communauté d'agglomération Dracénoise conformément aux orientations de l'agence Nationale de l'habitat (Anah).
Marché à prix forfaitaires et à prix unitaires selon le bordereau de prix unitaires sans montant maxi.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours.
Prix fermes pour la durée du marché.
Le présent marché est cofinancé par la Communauté d'agglomération Dracénoise et par l'agence National de l'habitat à hauteur de 35 % pour la part DPGF et au forfait par dossier pour la part BPU.
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Le périmètre d'intervention du PIG relatif au présent marché concerne l'ensemble des 23 communes de la Communauté d'agglomération Dracénoise(110 000 habitants).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une déclaration sur l'honneur visée par l'article 48 I 1° du Décret 2016/360 du 25 mars 2016.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;
Nota: Exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le
montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à
des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont
prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
— une déclaration indiquant l'effectif moyen du candidat pour l'année en cours;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Compétence de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 30 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique durable
Adresse du profil d'acheteur: https://emarches.dracenie.com 🌏
URL des documents: https://emarches.dracenie.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Dracénoise
Adresse postale: square Mozart CS 90129
Commune postale: Draguigan
Point de contact: Direction de la commande publique
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: https://emarches.dracenie.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
— Conditions pour obtenir les documents: Les dossiers doivent être téléchargés sur la plateforme https://emarches.dracenie.com
Important:
En application de l'article 40 du Décret, le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie
électronique (pas de dépôt sous format papier autorisé).
— autre service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Direction de la commande
publique de la Communauté d'agglomération Dracénoise.
(No de téléphone: 04 94 50 16 20 et no de télécopie: 04 94 50 23 81) dont l'adresse est indiquée au présent avis.
Les soumissionnaires peuvent transmettre, en parallèle à leur réponse envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde sur support électronique (cd, dvd, clé usb ...)À l'adresse indiquée dans le présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 097-191725 (2017-05-16)
Informations complémentaires (2017-06-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-12 📅
Date limite de soumission: 2017-06-27 📅
Date de publication: 2017-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 113-228190
Se réfère à l'avis: 2017/S 097-191725
Numéro JO-S: 113
Source: OJS 2017/S 113-228190 (2017-06-12)
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Produits/services:
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