Mission de programmation et d'assistance à Maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la relocalisation de la Cité Administrative de Lyon

DDT 69

Les prestations concernent une mission de programmiste et plus globalement d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du projet de relocalisation de la Cité administrative d'état de Lyon. Le projet de relocalisation consiste à reloger une dizaine de services de l'état ou établissements publics représentant 2200 agents à horizon 2021-2022, dont:
1600 agents à reloger au plus tôt (occupants de la cité administrative actuelle);
600 agents supplémentaires à reloger à l'horizon 2022.
La mission consiste à réaliser un pré-programme fonctionnel et organisationnel en vue du lancement d'un marché de partenariat, puis d'affiner ce pré-programme et de vérifier son adéquation aux offres des groupements immobiliers dans le cadre du marché de partenariat ultérieur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Egis conseil bâtiments

Qui ?

• DDT 69

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-11	Avis de marché
2018-02-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: DDT69-SBDA-CAEAMOPGM-2017
Brève description:

Les prestations concernent une mission de programmiste et plus globalement d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du projet de relocalisation de la Cité administrative d'état de Lyon. Le projet de relocalisation consiste à reloger une dizaine de services de l'état ou établissements publics représentant 2200 agents à horizon 2021-2022, dont: 1600 agents à reloger au plus tôt (occupants de la cité administrative actuelle); 600 agents supplémentaires à reloger à l'horizon 2022. La mission consiste à réaliser un pré-programme fonctionnel et organisationnel en vue du lancement d'un marché de partenariat, puis d'affiner ce pré-programme et de vérifier son adéquation aux offres des groupements immobiliers dans le cadre du marché de partenariat ultérieur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DDT 69
Adresse postale: 165 rue Garibaldi
Code postal: 69401
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.rhone.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ddt-sbda@rhone.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-11 📅
Date limite de soumission: 2017-09-05 📅
Date de publication: 2017-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 134-274796
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Le cadre des fiches de présentation de la candidature et de références (documents 1 et 2) sont disponibles sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique: Ddt69-Sbda-Caeamopgm-2017, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés; L'Ouverture des plis n'est pas publique; le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature; Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique: Ddt69-Sbda-Caeamopgm-2017, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Si plusieurs candidatures sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des candidatures. Au vu des seuls renseignements relatifs aux candidatures, celles qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 55 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 sont éliminées par le RPA. En cas de candidatures incomplètes, le pouvoir adjudicateur pourra demander aux candidats concernés de compléter celles-ci. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts; la copie de sauvegarde est adressée au maître d'ouvrage dans les conditions prévues à l'article 41 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchespublics.gouv.fr) sous la référence publique: Ddt69-Sbda-Caeamopgm-2017, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Les candidatures dans lequel un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. L'Unité monétaire est l'euro. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:pour l'application de l'article 51 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 le candidat susceptible d'être retenu devra fournir: — une déclaration sur l'honneur de casier judiciaire vierge; Les certificats fiscaux et sociaux; Les pièces prévues aux articles r. 1263-12 (copie de la déclaration de détachement de travailleurs), d. 8222-5 ou D. 8222-7 ou d. 8254-2 à D. 8254-5 (attestation sociale ou documents relatifs aux contractants étrangers ou liste nominative des salariés étrangers) du code du travail; Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion; lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés ou les documents équivalents ou déclaration en cas de candidats étrangers, traduits en français. En sus, les attestations d'assurance visées à l'article 1-7.3 du CCAP seront remises avant la notification du marché. Si l'offre a été remise par voie électronique ou sur support physique électronique, celle-ci devra être re-matérialisée sous forme «Papier» et devra être retournée signée par l'attributaire. L'Attributaire devra indiquer l'adresse à laquelle lui seront faites les notifications, dès lors qu'elle serait différente de celle portée à l'article premier de l'acte d'engagement et ce avant la notification du marché. A défaut d'une telle indication, toutes les notifications seront valablement effectuées à celle de l'acte d'engagement.

Informations complémentaires

Le cadre des fiches de présentation de la candidature et de références (documents 1 et 2) sont disponibles sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique: Ddt69-Sbda-Caeamopgm-2017, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés;

L'Ouverture des plis n'est pas publique; le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature; Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique: Ddt69-Sbda-Caeamopgm-2017, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Si plusieurs candidatures sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des candidatures.

Au vu des seuls renseignements relatifs aux candidatures, celles qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 55 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 sont éliminées par le RPA. En cas de candidatures incomplètes, le pouvoir adjudicateur pourra demander aux candidats concernés de compléter celles-ci.

Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts; la copie de sauvegarde est adressée au maître d'ouvrage dans les conditions prévues à l'article 41 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchespublics.gouv.fr) sous la référence publique: Ddt69-Sbda-Caeamopgm-2017, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Les candidatures dans lequel un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. L'Unité monétaire est l'euro.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:pour l'application de l'article 51 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 le candidat susceptible d'être retenu devra fournir: — une déclaration sur l'honneur de casier judiciaire vierge; Les certificats fiscaux et sociaux; Les pièces prévues aux articles r. 1263-12 (copie de la déclaration de détachement de travailleurs), d. 8222-5 ou D. 8222-7 ou d. 8254-2 à D. 8254-5 (attestation sociale ou documents relatifs aux contractants étrangers ou liste nominative des salariés étrangers) du code du travail; Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion; lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés ou les documents équivalents ou déclaration en cas de candidats étrangers, traduits en français.

En sus, les attestations d'assurance visées à l'article 1-7.3 du CCAP seront remises avant la notification du marché. Si l'offre a été remise par voie électronique ou sur support physique électronique, celle-ci devra être re-matérialisée sous forme «Papier» et devra être retournée signée par l'attributaire. L'Attributaire devra indiquer l'adresse à laquelle lui seront faites les notifications, dès lors qu'elle serait différente de celle portée à l'article premier de l'acte d'engagement et ce avant la notification du marché. A défaut d'une telle indication, toutes les notifications seront valablement effectuées à celle de l'acte d'engagement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1600 agents à reloger au plus tôt (occupants de la cité administrative actuelle);

600 agents supplémentaires à reloger à l'horizon 2022.

La mission consiste à réaliser un pré-programme fonctionnel et organisationnel en vue du lancement d'un marché de partenariat, puis d'affiner ce pré-programme et de vérifier son adéquation aux offres des groupements immobiliers dans le cadre du marché de partenariat ultérieur.

Intitulé du lot: Mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la relocalisation de la CAE de Lyon
Numéro du lot: 1
Brève description:

: Les prestations concernent une mission de programmiste et plus globalement d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du projet de relocalisation de la Cité administrative d'état de Lyon. Le projet de relocalisation consiste à reloger une dizaine de services de l'état ou établissements publics représentant 2200 agents à horizon 2021-2022, dont: 1600 agents à reloger au plus tôt (occupants de la cité administrative actuelle); 600 agents supplémentaires à reloger à l'horizon 2022. La mission consiste à réaliser un pré-programme fonctionnel et organisationnel en vue du lancement d'un marché de partenariat, puis d'affiner ce pré-programme et de vérifier son adéquation aux offres des groupements immobiliers dans le cadre du marché de partenariat ultérieur.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

Tranche ferme: mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la réalisation d'un pré-programme fonctionnel, organisationnel et technique

tranche optionnelle no1: mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage visant à accompagner l'etat dans la procédure de dialogue compétitif en vue de la passation d'un marché de partenariat.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents fournis par les candidats recevables en application des articles 44 et 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site internet du Ministère de l'économie. Pièces communes au mandataire et partenaires composant l'équipe :- dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) daté et signé, précisant la composition du groupement et le nom du mandataire, explicitant les rôles et compétences respectives afin de répondre aux demandes par le maître d'ouvrage.- dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement). Le Dc2 doit être produit par chaque membre du groupement. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— Le chiffre d'affaires global du candidat ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

Compétences demandées en programmation — économie de la construction — connaissance sur les volets technique et environnemental de projet immobilier. Une fiche de présentation de la candidature(1 fiche par groupement)(doc. 1: " partie à renseigner par le candidat ") accompagnée des pièces demandées:- cV du ou des responsables et des exécutants de la prestation envisagée,- certificats de qualifications professionnelles des candidats. La preuve de la qualification professionnelle du candidat peut être apportée par tout autre moyen. La fiche références à renseigner (1 fiche par cotraitant) (doc. 2: "Sélection de trois références significatives "): 3 références d'opérations similaires réalisées ou de complexité équivalente. Ces références porteront sur chacun des domaines de compétence exigés.elles comprendront le montant de l'opération, le type de montage juridique du projet, la date de réalisation, le type de mission assuré, les noms et coordonnées du MOA.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Capacité technique et professionnelle: compétences en programmation, économie de la construction, connaissance sur les volets technique et environnemental de projet immobilier, certificats de qualification professionnelle des candidats, fiche références de 3 opérations similaires réalisées ou de complexité équivalente.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2017-09-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur départemental des territoires du Rhône
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction départementale des territoires du Rhône — cité administrative d'état — service bâtiment durable et accessibilité/projet CAE
Point de contact: Dorine Bastin
heures d'ouverture l'accueil de la DDT: du lundi au vendredi: de 9:00 à 11:30 et de14:00à 16:00

Référence
Informations complémentaires

Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés;

L'Ouverture des plis n'est pas publique; le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature; Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique: Ddt69-Sbda-Caeamopgm-2017, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Si plusieurs candidatures sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des candidatures.

Au vu des seuls renseignements relatifs aux candidatures, celles qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 55 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 sont éliminées par le RPA. En cas de candidatures incomplètes, le pouvoir adjudicateur pourra demander aux candidats concernés de compléter celles-ci.

Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts; la copie de sauvegarde est adressée au maître d'ouvrage dans les conditions prévues à l'article 41 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchespublics.gouv.fr) sous la référence publique: Ddt69-Sbda-Caeamopgm-2017, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Les candidatures dans lequel un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. L'Unité monétaire est l'euro.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:pour l'application de l'article 51 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 le candidat susceptible d'être retenu devra fournir: — une déclaration sur l'honneur de casier judiciaire vierge; Les certificats fiscaux et sociaux; Les pièces prévues aux articles r. 1263-12 (copie de la déclaration de détachement de travailleurs), d. 8222-5 ou D. 8222-7 ou d. 8254-2 à D. 8254-5 (attestation sociale ou documents relatifs aux contractants étrangers ou liste nominative des salariés étrangers) du code du travail; Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion; lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés ou les documents équivalents ou déclaration en cas de candidats étrangers, traduits en français.

En sus, les attestations d'assurance visées à l'article 1-7.3 du CCAP seront remises avant la notification du marché. Si l'offre a été remise par voie électronique ou sur support physique électronique, celle-ci devra être re-matérialisée sous forme «Papier» et devra être retournée signée par l'attributaire. L'Attributaire devra indiquer l'adresse à laquelle lui seront faites les notifications, dès lors qu'elle serait différente de celle portée à l'article premier de l'acte d'engagement et ce avant la notification du marché. A défaut d'une telle indication, toutes les notifications seront valablement effectuées à celle de l'acte d'engagement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Commune postale: Lyon
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 134-274796 (2017-07-11)

Avis d'attribution de marché (2018-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission consiste à réaliser un pré-programme fonctionnel et organisationnel en vue du lancement de l'opération, puis d'affiner ce pré-programme et de vérifier son adéquation aux offres des promoteurs.

Valeur totale du marché: 165 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-14 📅
Date de publication: 2018-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 033-072208
Se réfère à l'avis: 2017/S 134-274796
Numéro JO-S: 33

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission de programmiste consiste à réaliser un pré-programme fonctionnel et organisationnel en vue du lancement de l'opération puis d'affiner ce pré-programme et de vérifier son adéquation aux offres des groupements immobiliers. La mission comprend en outre des aspects d'accompagnement au changement.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-19 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2018/S 033-072208 (2018-02-14)

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