Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de mise en conformité et accessibilité de locaux ERP pour l'ensemble du patrimoine de Haute-Savoie Habitat

OPH de la Haute-Savoie

Mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de mise en conformité et accessibilité de locaux ERP pour l'ensemble du patrimoine de Haute-Savoie Habitat suite aux diagnostics réalisés dans le cadre de l'agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap).
La mission concerne environ 109 ERP répartis sur l'ensemble de la Haute-Savoie. Montant prévisionnel total réservé aux travaux: 1 800 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-11-21 Avis de marché
Avis de marché (2017-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de mise en conformité et accessibilité de locaux ERP pour l'ensemble du patrimoine de Haute-Savoie Habitat suite aux diagnostics réalisés dans le cadre de l'agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap). La mission concerne environ 109 ERP répartis sur l'ensemble de la Haute-Savoie. Montant prévisionnel total réservé aux travaux: 1 800 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de la Haute-Savoie
Adresse postale: 2 rue Marc Le Roux
Code postal: 74000
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoiehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@oph74.fr 📧
Téléphone: +33 450882243 📞
Fax: +33 450882299 📠
URL des documents: http://www.hautesavoiehabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-21 📅
Date limite de soumission: 2017-12-22 📅
Date de publication: 2017-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 225-468536
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Doivent faire acte de candidature des équipes constituées a minima d'un économiste et d'un architecte. Les équipes doivent rassembler des compétences en accessibilité, des connaissances juridiques sur les baux commerciaux, une expertise ERP et amiante. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements. La sélection des candidatures s'effectuera ensuite suivant les articles 44 et 47 du décret 2016-360 en prenant en compte l'expérience ainsi que les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Le maître d'ouvrage se fondera sur les critères suivants par ordre d'importance décroissant: — adéquation des compétences, qualifications, motivations et moyens humains et techniques de l'équipe avec l'enjeu du marché, — qualité et pertinence des références par rapport à la mission, — capacité financière. Une attention sera portée à la qualité de présentation des dossiers. La durée de ce marché commencera à sa date de notification et jusqu'à la fin des missions confiées à l'équipe, selon l'Ad'Ap de Haute-Savoie Habitat (plannification des travaux sur 7 ans environ). Les informations complémentaires ainsi que la liste des documents à remettre figurent au règlement de l'appel à candidatures, téléchargeable sur notre site internet www.hautesavoiehabitat.fr, espace entreprises et marchés. Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées/remises contre récépissé: *Remise postale ou contre récépissé: Haute-Savoie Habitat — service marchés — 2 rue Marc le Roux — CS 97006 — 74 055 Annecy Cedex. *Remise par voie électronique (à privilégier par les candidats): les candidats peuvent transmettre leur candidature sous forme dématérialisée à l'adresse suivante www.hautesavoiehabitat.fr espace Entreprises et Marchés. Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus auprès de: Service Marchés, téléphone 04.50.88.22.43, télécopie 04.50.88.22.99 servicemarches@oph74.fr.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de mise en conformité et accessibilité de locaux ERP pour l'ensemble du patrimoine de Haute-Savoie Habitat suite aux diagnostics réalisés dans le cadre de l'agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap).
La mission concerne environ 109 ERP répartis sur l'ensemble de la…
… Haute-Savoie. Montant prévisionnel total réservé aux travaux: 1 800 000 EUR HT.
… Haute-Savoie.
Durée de l'accord: 84 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Savoie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Doivent faire acte de candidature des équipes constituées a minima d'un économiste et d'un architecte.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
URL des documents: http://www.hautesavoiehabitat.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Haute-Savoie Habitat
Pays: Haute-Savoie 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Doivent faire acte de candidature des équipes constituées a minima d'un économiste et d'un architecte. Les équipes doivent rassembler des compétences en accessibilité, des connaissances juridiques sur les baux commerciaux, une expertise ERP et amiante.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
La sélection des candidatures s'effectuera ensuite suivant les articles 44 et 47 du décret 2016-360 en prenant en compte l'expérience ainsi que les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Le maître d'ouvrage se fondera sur les critères suivants par ordre d'importance décroissant:
— adéquation des compétences, qualifications, motivations et moyens humains et techniques de l'équipe avec l'enjeu du marché,
— qualité et pertinence des références par rapport à la mission,
— capacité financière.
Une attention sera portée à la qualité de présentation des dossiers.
La durée de ce marché commencera à sa date de notification et jusqu'à la fin des missions confiées à l'équipe, selon l'Ad'Ap de Haute-Savoie Habitat (plannification des travaux sur 7 ans environ).
Les informations complémentaires ainsi que la liste des documents à remettre figurent au règlement de l'appel à candidatures, téléchargeable sur notre site internet www.hautesavoiehabitat.fr, espace entreprises et marchés.
Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées/remises contre récépissé:
*Remise postale ou contre récépissé: Haute-Savoie Habitat — service marchés — 2 rue Marc le Roux — CS 97006 — 74 055 Annecy Cedex.
*Remise par voie électronique (à privilégier par les candidats): les candidats peuvent transmettre leur candidature sous forme dématérialisée à l'adresse suivante www.hautesavoiehabitat.fr espace Entreprises et Marchés.
Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus auprès de: Service Marchés, téléphone 04.50.88.22.43, télécopie 04.50.88.22.99 servicemarches@oph74.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 225-468536 (2017-11-21)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Haute-Savoie
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture