Mission de maîtrise d'œuvre relative aux études techniques et au suivi des travaux de la STEP et du réseau EU du village de Handréma commune de Bandraboua

Mairie de Bandraboua

Mission de maîtrise d'œuvre relative aux études techniques et au suivi des travaux de la STEP et du réseau EU du village de Handréma commune de Bandraboua.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-21.

Qui ?

• Mairie de Bandraboua

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Mayotte › Mayotte

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-21	Avis de marché

Avis de marché (2017-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre relative aux études techniques et au suivi des travaux de la STEP et du réseau EU du village de Handréma commune de Bandraboua.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Bandraboua
Adresse postale: BP 48 — 238 rue de l'Hôtel de Ville — 97650 Bandraboua — Mayotte, Tél: 0269 62 54 18/Fax:0269 62 54 17
Commune postale: Bandraboua
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-bandraboua.fr 🌏
Courrier électronique: djamanru@yahoo.fr 📧
URL des documents: http://www.mairie-bandraboua.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-21 📅
Date limite de soumission: 2017-10-20 📅
Date de publication: 2017-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 160-330481
Numéro JO-S: 160

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Brève description: Mission de maîtrise d'œuvre réseau EU et STEP.
Durée de l'accord: 180 jours
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Village de Handrema, 97650 Bandraboua.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

* les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'articles 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr;

* la forme juridique du candidat;

* en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

* les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;

* la composition de l'équipe, répartition des tâches et compétences des différents intervenants.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Mairie de Bandraboua.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Djamaldine Madi
URL des documents: http://www.mairie-bandraboua.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: Les hauts du Jardin du Collège, (rue de l'internat), Téléphone: 02 69 61 18 56, Télécopie: 02 69 61 18 62
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: Mayotte 🇾🇹
Téléphone: +33 269611856 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Fax: +33 269611862 📠
Adresse Internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative);

* référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative);

* recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R.421-1 à R.421-3 du code de justice administrative);

* recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2017/S 160-330481 (2017-08-21)

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