Mission de maîtrise d'œuvre relative à la rénovation des bâtiments C-D-E du site de Varenne situé au 78 rue de Varenne — 75007 Paris

Ministère de l'agriculture

BPI-2017-009 — mission de maîtrise d'oeuvre relative à la rénovation des bâtiments C-D-E du site de Varenne situé au 78 rue de Varenne — 75007 Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ministère de l'agriculture

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-14	Avis de marché
2017-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: BPI-2017-009
Brève description:

BPI-2017-009 — mission de maîtrise d'oeuvre relative à la rénovation des bâtiments C-D-E du site de Varenne situé au 78 rue de Varenne — 75007 Paris.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'agriculture
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Code postal: 75349
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 149556086 📞
Fax: +33 149554814 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=321701&orgAcronyme=b4n 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-14 📅
Date limite de soumission: 2017-05-19 📅
Date de publication: 2017-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 076-147299
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plate-forme dédiée aux marchés publics de l'état (https://www.marches-publics.gouv.fr/) sous la référence Bpi-2017-009. Le contenu du dossier de consultation (DCE) mis en ligne sur la Plateforme des Achats de l'État (PLACE) est susceptible de faire l'objet de modifications jusqu'à 6 jours avant la date limite de remise des plis: les candidats sont invités à consulter la Plateforme des achats de l'état (Place) et les mails transmis automatiquement par celle-ci à chaque modification. Les demandes de renseignements complémentaires peuvent être transmises par écrit (plate-forme dédiée aux marchés publics de l'état, courrier ou mail à l'adresse bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr) jusqu'à 10 jours avant la date limite de remise des plis. Le dossier de candidature doit comporter les pièces listées à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Le dossier d'offre doit comporter les pièces listées à l'article 5.2 du règlement de la consultation. Conformément à l'article 67-IV du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander par écrit à un ou plusieurs candidat(s) de préciser la teneur de son (leur) offre. Le pouvoir adjudicateur pourra également demander à tous les candidats de participer à une phase d'audition. La visite du site préalable à la remise de l'offre est obligatoire et est organisée selon des dispositions fixées à l'article 3.3 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre relative à la rénovation des bâtiments C-D-E du site de Varenne situé au 78 rue de Varenne — 75007 Paris.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Sont identifiés comme options au sens du droit communautaire, la tranche optionnelle et les marchés similaires susceptibles d'être passés par le pouvoir adjudicateur.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer à l'article 3.3 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Se référer à l'article 3.3 du règlement de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Se référer à l'article 3.3 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se référer à l'article 3.3 du règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le candidat (le mandataire en cas de groupement) devra obligatoirement être en possession des qualifications indiquées ci-après: architecte diplômé (ou posséder un titre équivalent pour les candidats non établis en France), inscrit à l'ordre des architectes.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Composition de l'équipe affectée à l'opération
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Expérience professionnelle sur des opérations similaires de l'équipe affectée à l'opération
Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Cohérence du temps prévisionnel pour la tranche ferme
Critère de coût: Montant global et forfaitaire de l'offre pour la tranche ferme
Pondération du coût: 15
Critère de coût: Taux de rémunération pour la part à bons de commande
Niveau économique des taux journaliers par type d'intervenant pour la part à bons de commande
Pondération du coût: 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau de la commande publique et des achats
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=321701&orgAcronyme=b4n 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Point de contact: SG-SAFSL-SDLP — bureau de la commande publique et des achats
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plate-forme dédiée aux marchés publics de l'état (https://www.marches-publics.gouv.fr/) sous la référence Bpi-2017-009.

Le contenu du dossier de consultation (DCE) mis en ligne sur la Plateforme des Achats de l'État (PLACE) est susceptible de faire l'objet de modifications jusqu'à 6 jours avant la date limite de remise des plis: les candidats sont invités à consulter la Plateforme des achats de l'état (Place) et les mails transmis automatiquement par celle-ci à chaque modification.

Les demandes de renseignements complémentaires peuvent être transmises par écrit (plate-forme dédiée aux marchés publics de l'état, courrier ou mail à l'adresse bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr) jusqu'à 10 jours avant la date limite de remise des plis.

Le dossier de candidature doit comporter les pièces listées à l'article 5.1 du règlement de la consultation.

Le dossier d'offre doit comporter les pièces listées à l'article 5.2 du règlement de la consultation.

Conformément à l'article 67-IV du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander par écrit à un ou plusieurs candidat(s) de préciser la teneur de son (leur) offre. Le pouvoir adjudicateur pourra également demander à tous les candidats de participer à une phase d'audition.

La visite du site préalable à la remise de l'offre est obligatoire et est organisée selon des dispositions fixées à l'article 3.3 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent:

— un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, qui se fera dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative-CJA),

— un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai soit de:

— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,

— ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,

— un recours pour excès de pouvoir (REP) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision déclarant le marché sans suite ou infructueux (articles R. 421-1 et suivants du CJA),

— un recours de plein contentieux (RPC) sur le fondement de la décision Tarn-et-Garonne (Conseil d'État du 4.4.2014 n° 358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Les RPC et REP peuvent être accompagnés d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA).

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt — service des affaires juridiques — bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence, 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris Cedex 15, tél. +33 149558385, télécopieur: +33 149554463.

Source: OJS 2017/S 076-147299 (2017-04-14)

Avis d'attribution de marché (2017-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

BPI-2017-009 — Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la rénovation des bâtiments C-D-E du site de Varenne situé au 78 rue de Varenne — 75007 Paris.

Valeur totale du marché: 729 573 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-18 📅
Date de publication: 2017-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 138-283594
Se réfère à l'avis: 2017/S 076-147299
Numéro JO-S: 138

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la rénovation des bâtiments C-D-E du site de Varenne situé au 78 rue de Varenne — 75007 Paris.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-15 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le Tribunal administratif compétent:

— un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, qui se fera dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (articles L551-1 et suivants du Code de justice administrative-CJA);

— un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L551-13 et suivants du CJA) dans un délai soit de:

* 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat;

* ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

— un recours pour excès de pouvoir (REP) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision déclarant le marché sans suite ou infructueux (articles R421-1 et suivants du CJA);

— un recours de plein contentieux (RPc) sur le fondement de la décision Tarn-et-Garonne (Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Les RPC et REP peuvent être accompagnés d'un référé suspension (article L521-1 du CJA).

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt — Service des affaires juridiques — bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence, 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris Cedex 15, tél. +33 149558385, télécopieur: +33 149554463.

Source: OJS 2017/S 138-283594 (2017-07-18)

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