Mission de maitrise d'œuvre relative a la reconstruction de l'école maternelle Petite Île

Commune de Saint-Denis de La Réunion

La mission confiée au titulaire sera constituée des éléments de mission suivants, définis dans l'annexe I de l'arrêté du 21.12.1993, considérés comme phases techniques: ESQ — APS — APD — PRO — ACT — VISA — DET — AOR.
Les travaux concernent:
— la démolition de 3 salles de classe, les toilettes et le réfectoire,
— la construction de 4 salles de classe,
— la mise aux normes des toilettes,
— la réalisation d'un réfectoire de capacité plus importante,
— la mise aux normes PMR dans toute l'école.
La mission d'OPC est formellement exclue de cette mission de MOE. Elle sera confiée à un autre prestataire.
La mission est rémunérée au forfait. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 1 200 000 EUR hors taxes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-20.

Qui ?

• Commune de Saint-Denis de La Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-20	Avis de marché

Avis de marché (2017-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: Dsb Mat Petite Ile
Brève description:

La mission confiée au titulaire sera constituée des éléments de mission suivants, définis dans l'annexe I de l'arrêté du 21.12.1993, considérés comme phases techniques: ESQ — APS — APD — PRO — ACT — VISA — DET — AOR. Les travaux concernent: — la démolition de 3 salles de classe, les toilettes et le réfectoire, — la construction de 4 salles de classe, — la mise aux normes des toilettes, — la réalisation d'un réfectoire de capacité plus importante, — la mise aux normes PMR dans toute l'école. La mission d'OPC est formellement exclue de cette mission de MOE. Elle sera confiée à un autre prestataire. La mission est rémunérée au forfait. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 1 200 000 EUR hors taxes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en gros œuvre 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: Direction de la commande publique, 18 rue Vallon Hoarau, Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.saintdenis.re 🌏
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re 📧
URL des documents: http://www.saintdenis.re 🌏
URL pour la participation: http://www.saintdenis.re 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-20 📅
Date limite de soumission: 2017-02-21 📅
Date de publication: 2017-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 017-027702
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.saintdenis.re Le marché prend effet à compter de la notification de l'os de démarrage et se termine à l'accomplissement de l'ensemble des opérations administratives et financières attachées à la garantie de parfait achèvement. Au niveau de la candidature: la preuve de la qualification du candidat peut être apportée par tous moyens (certificats éventuels de qualification professionnelle, attestations du destinataire, etc). L'intégralité des pièces doit être fournie par chacun des membres du groupement. Les sous-traitants éventuels sont alors tenus de respecter les mêmes formalités. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (par exemple, déclaration de sous-traitance ou lettre d'engagement du prestataire).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux concernent:

— la démolition de 3 salles de classe, les toilettes et le réfectoire,

— la construction de 4 salles de classe,

— la mise aux normes des toilettes,

— la réalisation d'un réfectoire de capacité plus importante,

— la mise aux normes PMR dans toute l'école.

La mission d'OPC est formellement exclue de cette mission de MOE. Elle sera confiée à un autre prestataire.

La mission est rémunérée au forfait. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 1 200 000 EUR hors taxes.

Durée de l'accord: 39 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les informations suivantes sont à communiquer par les candidats afin d'établir l'aptitude à exercer l'activité professionnelle.

Lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes (imprimé type DC1):

Pour le candidat individuel: identification du candidat (forme SARL), coordonnées, identité de la personne habilitée à engager le candidat.

Pour le groupement conjoint ou solidaire: identification des co-traitants, coordonnées de chaque co-traitant, forme du groupement (conjoint ou solidaire), désignation du mandataire.

Déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics (imprimé type DC1), à savoir:

— Ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2016 relatif aux marchés publics;

— Respecter les exigences des articles L. 512-1 à L. 512-11 du code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au minimum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début de l'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur le CA soient disponibles.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autoriser à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur prendra en compte les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans dans la limite de 10 ans.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats doivent présenter des compétences dans les domaines suivants:

— architecte mandataire (ne pourra pas être mandataire d'autres groupements),

— ingénieur structure,

— ingénieur VRD,

— ingénieur des fluides,

— BET cuisine (scolaire et restauration),

— économiste de la construction.

Références:

L'architecte mandataire du groupement doit disposer d'au moins une référence dans la construction ou la réhabilitation d'un établissement scolaire (à minima la mission de conception et le suivi des travaux), et d'au moins une référence dans la construction ou la réhabilitation de restauration scolaire. Ces références seront prouvées par une attestation du maître d'ouvrage.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Architecte (loi n° 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les éléments de missions VISA et DET seront obligatoirement réalisés par l'architecte mandataire du groupement conformément à l'article 63-1 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Afin d'évaluer son dossier de candidature, le candidat produira:

— une note de synthèse présentant l'équipe qui sera affectée à la mission avec précision des chargés de projet (composition, titres d'étude, compétences) et de la répartition des tâches entre les intervenants,

— un dossier de références mettant en valeur les compétences et le savoir faire des membres de l'équipe candidate contenant à minima une référence par membre de l'équipe pour des opérations de complexité et d'importance équivalentes avec les données suivantes: le maître d'ouvrage, l'importance et la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, les missions effectuées, le coût des travaux, les prestations techniques et un visuel,

Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:

— qualification de l'équipe candidate affectée à la mission et cohérence de l'organisation proposée: 40 %,

— qualité et adéquation des références fournies: 60 %.

Heure limite de réception des offres: 15:00
Date d'envoi des invitations: 2017-03-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21974011500015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re 🌏
URL des documents: http://www.saintdenis.re 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la commande publique
Adresse postale: 18 rue Vallon Hoarau
Commune postale: Sainte-Clotilde
Téléphone: +33 262921670 📞
Fax: +33 262923470 📠
Pays: Réunion 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.saintdenis.re

Le marché prend effet à compter de la notification de l'os de démarrage et se termine à l'accomplissement de l'ensemble des opérations administratives et financières attachées à la garantie de parfait achèvement.

Au niveau de la candidature: la preuve de la qualification du candidat peut être apportée par tous moyens (certificats éventuels de qualification professionnelle, attestations du destinataire, etc). L'intégralité des pièces doit être fournie par chacun des membres du groupement. Les sous-traitants éventuels sont alors tenus de respecter les mêmes formalités.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (par exemple, déclaration de sous-traitance ou lettre d'engagement du prestataire).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426243 📞
Fax: +33 144436337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 017-027702 (2017-01-20)

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