Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la modernisation de la tranche couverte de Taverny

MEEDDM

Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la modernisation de la tranche couverte de Taverny.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-25 Avis de marché
2017-05-24 Informations complémentaires
2017-09-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: Aoo-moe-taverny
Brève description:
Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la modernisation de la tranche couverte de Taverny.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 15/17 rue Olof Palme
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: magguy.desplan@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0146768724 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=331485&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-25 📅
Date limite de soumission: 2017-05-31 📅
Date de publication: 2017-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 082-158605
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
La prestation est décomposée en six tranches (une tranche ferme et cinq tranches optionnelles en application de l'article 77 du décret no2016-360 du 25.3.2016: tranche ferme: dia, avp, pro, act, mc 1 et MC 2. Le descriptif des tranches optionnelles est indiqué au point II.2.11 du présent avis.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Phase conception :DIA: les études de diagnostic,
avp: les études d'avant-projet.
pro: les études de projet.
act: l'assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux.
Phase réalisation:
EXE: le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux, la totalité des études de synthèse et le devis quantitatif détaillé.
VISA: l'examen de la conformité au projet et le visa des études d'exécution réalisées par les entrepreneurs.
DET: la direction de l'exécution des contrats de travaux.
OPC: l'ordonnancement, le pilotage et la coordination des travaux.
AOR: l'assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la «Garantie de Parfait Achèvement» (Gpa).
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Cinq tranches optionnelles: Tranche optionnelle 1: EXE 1, VISA 1, OPC 1, DET 1, AOR 1, MC 3, MC 4 et MC 5 Tranche optionnelle 2: EXE 2, VISA 2, OPC 2, DET 2 et AOR 2 Tranche optionnelle 3: EXE 3, VISA 3, OPC 3, DET 3 et AOR 3 Tranche optionnelle 4: EXE 4, VISA 4, OPC 4, DET 4 et AOR 4 Tranche optionnelle 5: EXE 5, VISA 5, OPC 5, DET 5 et AOR 5.
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Informations complémentaires:
La prestation est décomposée en six tranches (une tranche ferme et cinq tranches optionnelles en application de l'article 77 du décret no2016-360 du 25.3.2016:
tranche ferme: dia, avp, pro, act, mc 1 et MC 2.
Le descriptif des tranches optionnelles est indiqué au point II.2.11 du présent avis.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Tranchée couverte de Taverny sur l'autoroute A115, situé dans le département du Val d'Oise (95).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le formulaire Dc1 dûment complété et signé. En cas de groupement le Dc1 est signé par tous les cotraitants (signatures manuscrites originales pour les offres sur support « papier » / signatures électroniques pour les offres « électroniques »).
Le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise).
Le formulaire Dc1 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Situation économique et financière:
Le/les formulaire(s) Dc2 dûment complétés, et notamment le chiffre d'affaires sur les 3 dernières années. En cas de groupement il est fourni un Dc2 par cotraitant. Les annexes demandées au Dc2 sont fournies le cas échéant.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Le formulaire Dc2 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principales missions de maîtrise d'oeuvre réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant l'intitulé de l'opération, le montant, la date et le maître d'ouvrage public ou privé. En cas de groupement, cette liste doit être fournie pour chacun des membres du groupement.
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L'indication des titres d'étude et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée.
Les certificats de qualifications professionnelles en rapport avec l'objet du marché.
Une déclaration indiquant les effectifs annuels moyens et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces 3 dernières années.
Les candidats peuvent apporter des moyens de preuve équivalents de leurs capacités.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché sera conclu:
1. Soit avec un prestataire unique.
2. Soit avec des prestataires groupés solidaires. En effet, étant donné la complexité d'établissement d'une répartition de l'avancement et des paiements pour différents prestataires au sein d'un marché de maîtrise d'oeuvre, il est proscrit d'avoir des prestataires groupés conjoints. Le candidat remettant une offre, pour la présente consultation, en tant que membre d'un groupement, ne pourra le faire à titre individuel. Il ne peut être membre de plusieurs groupements. Les représentants des entreprises et le mandataire du groupement, doivent justifier leur pouvoir à engager les entreprises.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Driea — dirif — smr — dmet
Adresse postale: 15-17 rue Olof Palme
Point de contact: M. Julien Audrain
Téléphone: +33 0146764933 📞
Courrier électronique: julien.audrain@developpement-durable.gouv.fr 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: DIRIF/pôle des marchés publics

Référence
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur est libre d'affermir ou non les tranches optionnelles en cours d'exécution. Il n'est prévu ni indemnité de dédit, ni indemnité d'attente en cas de non affermissement des tranches optionnelles.
En complément des missions de base, des missions complémentaires suivantes sont passées:
Mc1: la réalisation d'un dossier préliminaire de sécurité de la tranchée couverte de Taverny (au sens de l'article R118-3-1 du code la voirie routière);
Mc2: la réalisation du dossier d'exploitation sous chantier provisoire relatif aux travaux;
Mc3: la réalisation du dossier d'exploitation sous chantier définitif relatif aux travaux et son suivi pendant les travaux;
Mc4: La mise au point des versions du PIS pendant les différentes phases de chantier, dites « pis Travaux » ;
Mc5: la réalisation d'un dossier de sécurité définitif de la tranchée couverte de Taverny (au sens de l'article R118-3-2 du code la voirie routière);
Présentation des offres:
Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: AOO-MOE-TAVERNY.
Le candidat est invité à s'inscrire sur la plateforme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plateforme.
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Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Remise des offres:
Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise des offres, par voie postale, remise en main propre, ou par voie électronique à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr.
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Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.
enveloppe financière:
La part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage, est de 5,54 millions d'euros valeur janvier 2017.
Durée du marché:
La durée globale estimée du marché est de 48 mois, mais pourra varier en fonction de l'avancement de l'opération. En sus de ce délai prévisionnel, il est indiqué que la durée du marché se termine à la fin de la garantie de parfait achèvement du marché de travaux (cf. Article 9-2 du CCP).
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L'acte qui vaut commencement d'exécution du marché est la notification de la décision du pouvoir adjudicateur de commencer le premier élément de mission.
modalités de financement et de paiement:
Origine du financement Budget de l' État
Les prix sont révisables en application des modalités fixées dans le cahier de clauses particulières (CCP)
Le règlement des comptes se fera sur présentation de décomptes suivant un échéancier en application des modalités fixées dans le CCP
Une avance de 10 % sera accordée au titulaire en application des modalités fixées dans le CCP
Délai global de paiement: 30 jours
en cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (décret 2013-269 du 29.3.2013).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 0144594446 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel: doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique.
Référé contractuel: doit être introduit dans un délai de:
31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat.
6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Recours pour excès de pouvoir: doit être introduit dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision administrative concernée.
Recours de pleine juridiction: doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.
Source: OJS 2017/S 082-158605 (2017-04-25)
Informations complémentaires (2017-05-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-24 📅
Date limite de soumission: 2017-06-07 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-202360
Se réfère à l'avis: 2017/S 082-158605
Numéro JO-S: 101
Source: OJS 2017/S 101-202360 (2017-05-24)
Avis d'attribution de marché (2017-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre relative à la modernisation de la tranche couverte de Taverny.
Valeur totale du marché: 281 575 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-28 📅
Date de publication: 2017-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 187-383305
Numéro JO-S: 187

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
AVP: les études d'avant-projet,
PRO: les études de projet,
ACT: l'assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux;
EXE: le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux, la totalité des études de synthèse et le devis quantitatif détaillé;
VISA: l'examen de la conformité au projet et le visa des études d'exécution réalisées par les entrepreneurs;
DET: la direction de l'exécution des contrats de travaux;
OPC: l'ordonnancement, le pilotage et la coordination des travaux;
AOR: l'assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la «Garantie de parfait achèvement» (GPA).
Description des options:
5 tranches optionnelles:
Tranche optionnelle 1: EXE 1, VISA 1, OPC 1, DET 1, AOR 1, MC 3, MC 4 et MC 5.
Tranche optionnelle 2: EXE 2, VISA 2, OPC 2, DET 2 et AOR 2.
Tranche optionnelle 3: EXE 3, VISA 3, OPC 3, DET 3 et AOR 3.
Tranche optionnelle 4: EXE 4, VISA 4, OPC 4, DET 4 et AOR 4.
Tranche optionnelle 5: EXE 5, VISA 5, OPC 5, DET 5 et AOR 5.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-26 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat,
Source: OJS 2017/S 187-383305 (2017-09-28)
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Région:
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