Brève description
Conformément à l'article 77 du décret n° 2015-360 du 25.3.2016, les missions de base (loi Mop n° 85-704 du 12.7.1985) confiées à l'équipe de maîtrise d'oeuvre sont reparties en une tranche ferme et une tranche conditionnelle:
Tranche ferme:
— études d'avant-projet (APS/APD);
— études de projet (PRO).
Tranche conditionnelle:
— assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT);
— études d'exécution (EXE);
— direction de l'exécution des contrats des travaux (DET);
— assistance aux opérations de réception (AOR).
L'exécution de la tranche conditionnelle est conditionnée à l'émission d'un ordre de service par Les Résidences Yvelines Essonne.
Les missions complémentaires confiées à l'équipe de maîtrise d'oeuvre sont les suivantes:
— états des lieux;
— ordonnancement, pilotage et coordination (OPC).