Mission de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement de l'ancienne prison

Commune de Vitry-le-François

Accord-Cadre mono attributaire de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de réaménagement de l'ancienne prison. L'Objectif est de réaménager ce bâtiment ancien pour en faire un lieu de vie et de culture grâce à un travail substantiel de mise aux normes combiné à une réflexion architecturale tant sur le plan de l'aménagement intérieur à réaliser que sur l'aménagement paysager à créer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-11.

Qui ?

• Commune de Vitry-le-François

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-11	Avis de marché

Avis de marché (2017-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 2017MOE004
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vitry-le-François
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville — BP 50420
Code postal: 51308
Commune postale: Vitry-le-François Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vitry-le-francois.net 🌏
Courrier électronique: secretariat.general@vitry-le-francois.net 📧
Téléphone: +33 26412277 📞
Fax: +33 26412288 📠
URL des documents: http://vitry-le-francois.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://vitry-le-francois.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-11 📅
Date limite de soumission: 2017-11-17 📅
Date de publication: 2017-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 198-407331
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Le marché sera conclu soit avec un candidat unique soit avec des candidats groupés. En cas de groupement, la qualité de mandataire sera réservée à un candidat exerçant la profession d'architecte au sens de la loi du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture. Le candidat devra disposer de compétences pluridisciplinaires énoncées dans les documents de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement de l'ancienne prison en lieu de vie et de culture.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Le candidat devra disposer de compétences pluridisciplinaires énoncées dans les documents de l'accord-cadre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Saint Jude.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Copie de l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou tout document équivalent au sens de la directive 85-384 visant la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Architecte: Le candidat ayant des compétences en architecture sera obligatoirement inscrit au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possèdera un diplôme reconnu au titre de la directive No85/384/Cee du 10 juin 1985.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21510602200019
service des marchés publics
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://vitry-le-francois.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://vitry-le-francois.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Vitry-Le-François
Adresse postale: 25 route de Paris — rN 4
Commune postale: Blacy
Code postal: 51300
Téléphone: +33 326745025 📞
Courrier électronique: cbrodiez@vitry-le-francois.net 📧
Fax: +33 326742637 📠
Adresse Internet: https://www.vitry-le-francois.net/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur fonds propres de la collectivité avec la participation éventuelle de l'etat. Crédits inscrits au Budget Primitif 2017. Prix forfaitaires révisables. Paiement par mandat administratif sous 30 jours. Paiement en application du décret no2013-369 et des articles 109 à 132 du décret no2016-360.

Versement d'une avance dans les conditions définies dans les pièces de chaque marché subséquent.

Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur de la collectivité à l'adresse http://vitry-le-francois.marcoweb.fr sous la référence 2017moe004. Pour ce faire, il n'est pas obligatoire de s'identifier néanmoins cette étape est vivement conseillée afin de pouvoir être destinataire des éventuelles modifications apportées au dossier de consultation au cours du délai de publicité.

Les candidats peuvent transmettre leur offre sous support papier ou par voie électronique dans les conditions définies au Règlement de la Consultation.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché mais le mandataire sera architecte. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Une visite sur site est possible et préconisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 198-407331 (2017-10-11)

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