Mission de maîtrise d'œuvre pour la restauration du château du Neubourg et l'aménagement de ses jardins

Commune de Le Neubourg

Accord-cadre à bons de commande et à marché subséquents de maîtrise d'œuvre pour la restauration du château et de l'aménagement de ses jardins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-04 Avis de marché
2018-05-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: Vil-Le Neubourg
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande et à marché subséquents de maîtrise d'œuvre pour la restauration du château et de l'aménagement de ses jardins.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Le Neubourg
Adresse postale: 2 place Ferrand
Code postal: 27110
Commune postale: Le Neubourg
Contact
Adresse Internet: http://www.leneubourg.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@le-neubourg.fr 📧
Téléphone: +33 232351733 📞
Fax: +33 232358383 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-04 📅
Date limite de soumission: 2017-10-06 📅
Date de publication: 2017-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 171-350545
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Dépôt par porteur: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Château du Neubourg 27110 — le Neubourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour le candidat unique ou pour l'ensemble du groupement:
— lettre de candidature dûment complétée (formulaire DC1).
Pour le candidat unique ou pour chacun des membres du groupement:
— formulaire DC2 dûment complété,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— un document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
— extrait K-bis,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Pour chacun des membres du groupement:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et décennale.
Capacité technique et professionnelle:
Justification des compétences suivantes (titres d'études, qualification, inscription à une organisation professionnelle):
— spécialiste en archéologie médiévale,
— économiste de la construction,
— bet structure,
— paysagiste.
Pour chaque membre du groupement:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— liste des références de moins de 5 ans précisant les coordonnées des maîtres d'ouvrages concernés, avec en particulier des références équivalentes en nature et en importance à l'opération projetée.
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le mandataire du groupement de maîtrise d'œuvre devra disposer d'une attestation d'inscription à l'ordre des architectes et justifier d'un diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention «Architecture et patrimoine».
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché pourra être attribué à une équipe pluridisciplinaire disposant des compétences suivantes (titre d'études, qualification):
— d'un spécialiste en archéologie médiévale agréé compétent dans le domaine de l'archéologie du bâti,
— d'un économiste de la construction,
— d'un bureau d'étude structure,
— architecte titulaire d'un diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention «architecture et patrimoine»,
— d'un paysagiste.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
1. Qualité des références et adéquation avec l'objet de la présente opération, évaluée au travers de 5 références proposées;
2. Complémentarité de l'équipe candidate évaluée au travers de la note de présentation de l'équipe;
3. Qualité des chargés d'affaires identifiés pour le projet évaluée au travers des CV transmis;
4. Démonstration de la motivation et de l'intérêt du candidat pour la présente opération évaluée au travers de la qualité de la lettre de motivation.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-10-27 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21270428200012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CICLOP: Nicolas Rousselin
Adresse postale: 20 rue des Fleurs
Commune postale: Val-de-Reuil
Code postal: 27100
Téléphone: +33 980885272 📞
Courrier électronique: contact@ciclop.fr 📧
Fax: +33 985885272 📠
Pays: Eure 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie du Neubourg: Mme le Maire
Adresse postale: place Ferrand

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Dépôt par porteur: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 80 boulevard de l'Yser
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Adresse ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 171-350545 (2017-09-04)
Avis d'attribution de marché (2018-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 65392.55 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-25 📅
Date de publication: 2018-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 099-226807
Se réfère à l'avis: 2017/S 171-350545
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
L'accord-cadre de Moe a été notifié le 23.5.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-Cadre à bons de commande et à marché subséquents de maîtrise d'œuvre pour la restauration du château et de l'aménagement de ses jardins.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Château du Neubourg 27110 Le Neubourg.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-26 📅
Source: OJS 2018/S 099-226807 (2018-05-25)
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