Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de maisons d'habitation dans la cité ouvrière de Micheville (villerupt — 54190)

Établissement public d'aménagement Alzette-Belval

Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de maisons d'habitation dans la cité ouvrière de Micheville (villerupt — 54190).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Établissement public d'aménagement Alzette-Belval

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Meurthe-et-Moselle
• Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-06	Avis de marché
2017-03-01	Informations complémentaires
2017-07-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 2017/002
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de maisons d'habitation dans la cité ouvrière de Micheville (villerupt — 54190).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public d'aménagement Alzette-Belval
Adresse postale: Site de Micheville
Code postal: 57390
Commune postale: Audun-le-Tiche
Contact
Adresse Internet: http://www.epa-alzette-belval.fr 🌏
Courrier électronique: epa@alzette-belval.fr 📧
Téléphone: +33 383804022 📞
Fax: +33 382399671 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_LhgWkBPbxX 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-06 📅
Date limite de soumission: 2017-03-14 📅
Date de publication: 2017-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 028-049800
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Enveloppe financière globale affectée aux travaux: 1 300 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de maisons d'habitation dans la cité ouvrière de Micheville (villerupt — 54190): Mission de base (loi MOP): DIAG, AVP (APS, APD), PRO, ACT, EXE, DET, AOR et OPC; Mission complémentaire: assistance pour l'animation de réunions publiques.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

En application de l'article 30 I. 7° du décret n°2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour les marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché. Il est prévu la PSE facultative suivante: Modélisation BIM.

Informations complémentaires: Enveloppe financière globale affectée aux travaux: 1 300 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Victor Hugo et rue Maréchal Joffre — 54190 Villerupt.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature à l'obtention de la totalité du marché précisant l'identité du candidat individuel ou du groupement d'opérateurs économiques (modèle recommandé: formulaire DC1),

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle recommandé: formulaire DC1).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,

— une liste des principaux services en rapport avec l'objet du marché et fournis au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— architecture,

— compétences technique TCE bâtiment (dont compétence thermique),

— économie du projet,

— animation de réunions publiques.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

L'équipe candidate doit comporter un architecte au sens de la loi 77-2 du 3.1.1977 (article 3 de la loi 77-2 du 3.1.1977 et article R.421-16 du code de l'urbanisme).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 04:00
Lieu: 31 rue Saint Victor — 54190 Villerupt.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation et qualité de la constitution et de l'organisation de l'équipe affectée à la mission
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la méthodologie générale d'exécution des prestations pour atteindre les objectifs de la mission
Qualité et pertinence de la note d'intention
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 75075666000023
Contact
Point de contact: Mme Kséniia Pustovoit
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_LhgWkBPbxX 🌏

Référence
Informations complémentaires

Visites de site (facultatives) les 22 février et 1.3.2017 à 9:00. RDV au 29 rue Victor Hugo à Villerupt. Les candidats devront préalablement contacter le maître d'ouvrage pour la prise de rendez-vous.

La mission du maître d'œuvre s'achève à la fin du délai de «Garantie de parfait achèvement» ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve.

À titre indicatif, le délai d'exécution prévisionnel du marché est de 36 mois dont 24 mois de travaux (hors période de GPA). Par dérogation au CCAG PI, le délai d'exécution démarre à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.

Le commencement des prestations est estimé pour mai-17.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2017/S 028-049800 (2017-02-06)

Informations complémentaires (2017-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de maisons d'habitation dans la cité ouvrière de Micheville (VILLERUPT — 54190).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-01 📅
Date de publication: 2017-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 045-082912
Se réfère à l'avis: 2017/S 028-049800
Numéro JO-S: 45
Source: OJS 2017/S 045-082912 (2017-03-01)

Avis d'attribution de marché (2017-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de maisons d'habitation dans la cité ouvrière de Micheville (Villerupt — 54190).

Valeur totale du marché: 154 830 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-10 📅
Date de publication: 2017-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 133-272694
Numéro JO-S: 133

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de maisons d'habitation dans la cité ouvrière de Micheville (Villerupt — 54190): Mission de base (loi MOP): DIAG, AVP (APS, APD), PRO, ACT, EXE, DET, AOR et OPC; Mission complémentaire: assistance pour l'animation de réunions publiques.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Victor Hugo et rue Maréchal Joffre — 54190 Villerupt.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-31 📅
Source: OJS 2017/S 133-272694 (2017-07-10)

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