Mission de maitrise d'œuvre pour la reconversion du site de valorisation des déchets de Vendres

SITOM du littoral

Mission de maîtrise d'œuvre au sens du décret nº 93-1268 du 29.11.1993 comprenant:
1 tranche ferme (programmation arrêt unité compostage, maintien exploitation ISDND, création plateforme compostage DV, création aire de lavage camions bennes, aménagement garage/atelier, création locaux sociaux, création local «ressourcerie», création poste de transfert des OMR et CS, reprise système collecte et traitement des eaux usées et pluviales, mise en conformité et rénovation bureaux, rénovation pont bascule et portique de radioactivité, mise en conformité du site sur l'ensemble des points réglementaires ICPE).
1 tranche optionnelle 1 (réaménagement aire et bâtiment pour stockage et gestion du bois énergie).
1 tranche optionnelle 2 (rénovation digesteur).
La mission inclut également les missions suivantes: études réglementaires (ICPE), permis de construire, assistance au MO pour les études annexes.
Montant prévisionnel travaux: 3 500 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GIRUS GE
• Philippe Coudray — Architecte DPLG

Qui ?

• SITOM du littoral

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-02	Avis de marché
2017-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre au sens du décret nº 93-1268 du 29.11.1993 comprenant: 1 tranche ferme (programmation arrêt unité compostage, maintien exploitation ISDND, création plateforme compostage DV, création aire de lavage camions bennes, aménagement garage/atelier, création locaux sociaux, création local «ressourcerie», création poste de transfert des OMR et CS, reprise système collecte et traitement des eaux usées et pluviales, mise en conformité et rénovation bureaux, rénovation pont bascule et portique de radioactivité, mise en conformité du site sur l'ensemble des points réglementaires ICPE). 1 tranche optionnelle 1 (réaménagement aire et bâtiment pour stockage et gestion du bois énergie). 1 tranche optionnelle 2 (rénovation digesteur). La mission inclut également les missions suivantes: études réglementaires (ICPE), permis de construire, assistance au MO pour les études annexes. Montant prévisionnel travaux: 3 500 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SITOM du Littoral
Adresse postale: 144 avenue de la Plage — bureau de Police municipale
Code postal: 34410
Commune postale: Sérignan
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: sitomdulittoral@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 467321356 📞
Fax: +33 467323797 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-02 📅
Date limite de soumission: 2017-04-03 📅
Date de publication: 2017-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 045-082714
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Se reporter à la rubrique VI.3) Informations complémentaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre au sens du décret nº 93-1268 du 29.11.1993 comprenant:

1 tranche ferme (programmation arrêt unité compostage, maintien exploitation ISDND, création plateforme compostage DV, création aire de lavage camions bennes, aménagement garage/atelier, création locaux sociaux, création local «ressourcerie», création poste de transfert des OMR et CS, reprise système collecte et traitement des eaux usées et pluviales, mise en conformité et rénovation bureaux, rénovation pont bascule et portique de radioactivité, mise en conformité du site sur l'ensemble des points réglementaires ICPE).

1 tranche optionnelle 1 (réaménagement aire et bâtiment pour stockage et gestion du bois énergie).

1 tranche optionnelle 2 (rénovation digesteur).

La mission inclut également les missions suivantes: études réglementaires (ICPE), permis de construire, assistance au MO pour les études annexes.

Montant prévisionnel travaux: 3 500 000 EUR HT.

Valeur totale estimée: 360 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 42 mois
Description des options:

Tranche optionnelle 1: réaménagement de l'aire de dépôt, broyage et réaménagement du bâtiment pour le stockage et la gestion du bois énergie.

Tranche optionnelle 2: rénovation du digesteur avec la reprise du portique et de ses accessoires, ainsi que l'ensemble de l'automatisme.

Informations complémentaires: Se reporter à la rubrique VI.3) Informations complémentaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Vendres et Sauvian.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra transmettre:

— la lettre de candidature faisant également office, conformément à l'article 48 du décret nº 2016-360, de déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1 ou équivalent); (formulaire DC1 conseillé),

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 conseillé).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration de banque ou preuve d'assurance pour risques professionnels de nature similaire aux prestations de la présente consultation,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— liste des 5 principaux services équivalents à l'objet du marché effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire. Les prestations de service sont prouvées par attestations de destinataire ou par déclaration de l'opérateur économique. Présentation de références dans le domaine règlementaire: rédaction dossier ICPE type DDAE,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché. Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Il sera accepté tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Sélection effectuée selon les critères suivants, par ordre d'importance décroissant:

1. Capacités professionnelles (références similaires ou autres justificatifs).

2. Capacités techniques (moyens humains et matériels).

3. Capacités financières: Chiffre d'affaires (CA) global des 3 derniers exercices et CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, des 3 derniers exercices.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent avis constitue un appel à candidature. Les candidats doivent choisir entre la transmission par voie électronique de leur candidature et de leur offre (www.klekoon.com) et leur envoi sur un support papier.

Les candidatures non remises dans les délais impartis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixée ou remise sous enveloppe non cachetée ne seront pas ouvertes.

Le dossier de consultation des entreprises ne sera adressé qu'aux candidats admis à présenter une offre. Les modalités organisationnelles de la négociation seront précisées ultérieurement au sein du DCE. Le candidat pourra répondre soit sous la forme d'un contractant unique, soit sous la forme d'un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. Néanmoins une même entreprise ne peut pas se présenter au sein de plusieurs groupements. Les variantes ne sont pas admises.

Le présent marché comprend 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles. La durée de la tranche ferme est estimée à 18 mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2017/S 045-082714 (2017-03-02)

Avis d'attribution de marché (2017-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre au sens du décret nº 93-1268 du 29.11.1993 comprenant: 1 tranche ferme (programmation arrêt unité compostage, maintien exploitation ISDND, création plateforme compostage DV, création aire de lavage camions bennes, aménagement garage/atelier, création locaux sociaux, création local «Ressourcerie», création poste de transfert des OMR et CS, reprise système collecte et traitement des eaux usées et pluviales, mise en conformité et rénovation bureaux, rénovation pont bascule et portique de radioactivité, mise en conformité du site sur l'ensemble des points réglementaires ICPE). 1 tranche optionnelle 1 (réaménagement aire et bâtiment pour stockage et gestion du bois énergie). 1 tranche optionnelle 2 (rénovation digesteur). La mission inclut également les missions suivantes: études réglementaires (ICPE), permis de construire,assistance au MO pour les études annexes. Montant prévisionnel travaux: 3 500 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 285310.74 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sitom du Littoral

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-25 📅
Date de publication: 2017-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 143-294963
Se réfère à l'avis: 2017/S 045-082714
Numéro JO-S: 143

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1 tranche ferme (programmation arrêt unité compostage, maintien exploitation ISDND, création plateforme compostage DV, création aire de lavage camions bennes, aménagement garage/atelier, création locaux sociaux, création local «Ressourcerie», création poste de transfert des OMR et CS, reprise système collecte et traitement des eaux usées et pluviales, mise en conformité et rénovation bureaux, rénovation pont bascule et portique de radioactivité, mise en conformité du site sur l'ensemble des points réglementaires ICPE).

La mission inclut également les missions suivantes: études réglementaires (ICPE), permis de construire,assistance au MO pour les études annexes.

Numéro du lot: 1

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-24 📅
Source: OJS 2017/S 143-294963 (2017-07-25)

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