Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de rénovation, d'aménagement ou de conservation d'un patrimoine de placement

CAV des officiers ministériels

Dans le cadre de la valorisation et de l'entretien de son patrimoine, la CAVOM doit réaliser de manière récurrente des travaux de rénovation, d'aménagement ou de conservation. Cet accord-cadre ne vise donc pas les travaux de rénovations lourdes ou restructuration des actifs.
La présente consultation a pour objet de sélectionner, par le biais d'un accord-cadre multi attributaires, plusieurs prestataires chargés d'une mission de maîtrise d'oeuvre conformément aux dispositions de la loi no85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée et du décret no93-1268 du 29.11.1993, complété par l'arrêté du 21.12.1993 (Loi Mop).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-06.

Qui ?

• CAV des officiers ministériels

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-06	Avis de marché

Avis de marché (2017-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Numéro de référence: 2017-OM/DF(PI).MOE.RENOV-02
Brève description:

Dans le cadre de la valorisation et de l'entretien de son patrimoine, la CAVOM doit réaliser de manière récurrente des travaux de rénovation, d'aménagement ou de conservation. Cet accord-cadre ne vise donc pas les travaux de rénovations lourdes ou restructuration des actifs. La présente consultation a pour objet de sélectionner, par le biais d'un accord-cadre multi attributaires, plusieurs prestataires chargés d'une mission de maîtrise d'oeuvre conformément aux dispositions de la loi no85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée et du décret no93-1268 du 29.11.1993, complété par l'arrêté du 21.12.1993 (Loi Mop).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦
Code CPV supplémentaire: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CAV des officiers ministériels
Adresse postale: 9 rue de Vienne
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cavom.fr 🌏
Courrier électronique: corinne.ganesan@groupe-berri.fr 📧
Téléphone: +33 142996326 📞
URL des documents: http://www.berri.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.berri.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-06 📅
Date limite de soumission: 2017-11-07 📅
Date de publication: 2017-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 195-400792
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

L'accord cadre est multi-attributaire avec un nombre de 3 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet de sélectionner, par le biais d'un accord-cadre multi attributaires, plusieurs prestataires chargés d'une mission de maîtrise d'oeuvre conformément aux dispositions de la loi no85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée et du décret no93-1268 du 29.11.1993, complété par l'arrêté du 21.12.1993 (Loi Mop).

Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations d'architecture avec compétences de BET structure et fluide (électricité)
Numéro du lot: 1
Brève description:

La mission est constituée des éléments suivants:

A) Mission de base

— aPS Avant Projet Sommaire,

— aPD Études d'avant Projet Définitif,

— pRO Études de projet,

— aCT Assistance apportée au Maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux,

— vISA Examen de la conformité au projet des études d'exécution faites par l'entrepreneur et visa par le maître d'oeuvre,

— dET Direction de l'exécution des contrats de travaux,

— aOR Assistance au Maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de parfait achèvement

b) Missions complémentaires:

— opc Organisation, Pilotage et Coordination

— sYN Synthèse.

Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

1 an reconductible 3 fois par reconduction expresse, pour une période d'une année.

Description des options:

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-i-7° du décret no2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires:

L'accord cadre est multi-attributaire avec un nombre de 3 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

Intitulé du lot: Prestations d'aménagement / d'architecture d'intérieur
Numéro du lot: 2
Brève description:

— aOR Assistance au Maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de parfait achèvement.

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord cadre est conclu pour un (1) an à compter de sa notification. Il est reconductible trois (3) fois, par reconduction expresse, pour une période d'une année.

Description des options:

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-i 7° du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

Intitulé du lot: Prestations de Bureau d'étude technique Chauffage Ventilation Climatisation
Numéro du lot: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et Neuilly sur Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (imprimé Dc1);

— déclaration du candidat (imprimé Dc2);

— pouvoir démontrant la capacité du signataire à engager la personne qu'il représente, le cas échéant;

— si le candidat ou un membre du groupement est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet;

— extrait Kbis de moins de trois mois (ou équivalent pour les professionnels non inscrits au Rcs).

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (en euros);

— chiffre d'affaires relatif aux prestations du lot concerné réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (en euros);

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels (spécialités) de l'opérateur économique et/ou des cadres de la société, et notamment des responsables de prestation de service ou de conduite des prestations de même nature que celle du lot concerné;

— liste des principales prestations de même nature, sur les 3 dernières années, en lien avec le lot concerné, en phase de conception (maîtrise d'oeuvre) et de réalisation (contrôle des travaux ou d'ordonnancement, de pilotage et de conduite de travaux) en précisant la date, la nature et le coût de l'opération, la nature du client (collectivités territoriales, entreprises, particuliers, ...).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Loi no 85-704 du 12.7.1985 et décret no93-126 8 du 29.11.1993, complété par l'arrêté du 21.12.1993.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 9
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale de professionnels libéraux
Contact
Point de contact: Mme Ganesan Corinne, juriste
Adresse du profil d'acheteur: http://www.berri.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://www.berri.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché public est passé sous la forme d'un accord conclu sans montant minimum ni maximum en application de l'article 78 du décret du 25.3.2016. Il sert de cadre à l'établissement de marchés dits subséquents, conformément aux dispositions de l'article 79 du décret précité. Ces derniers précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord cadre.

Les marchés subséquents sont passés, à la survenance du besoin, après mise en concurrence de l'ensemble des titulaires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel: le recours peut être formé jusqu'à la notification du marché.

Le référé contractuel: le recours peut être formé jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois en l'absence de publication d'un tel avis.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2017/S 195-400792 (2017-10-06)

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