Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une unité de méthanisation de boues de deux stations d'épuration et de graisses industrielles

Communauté d'agglomération Porte Isère

Procédure négociée avec mise en concurrence, selon l'article 74 du décret nº 2016-360 portant sur des missions de maîtrise d'oeuvre conformément à la loi MOP nº 85-704 du 12.7.1985 et aux décrets et arrêtés ainsi que sur des missions complémentaires. S'agissant d'une procédure restreinte, aucun dossier de consultation n'est disponible à ce stade; le dossier d'appel à candidature est composé du règlement de consultation, de la synthèse du programme de l'opération et ses annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Porte Isère

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conception technique › Services de conception technique pour processus et production industriels

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-27	Avis de marché
2017-11-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception technique pour processus et production industriels
Numéro de référence: 17EA01EG
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception technique pour processus et production industriels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception technique pour processus et production industriels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Porte Isère
Adresse postale: 17 avenue du Bourg
Code postal: 38081
Commune postale: L'Isle-d'Abeau Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.capi-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@capi38.fr 📧
Téléphone: +33 474272800 📞
URL des documents: http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-27 📅
Date limite de soumission: 2017-02-24 📅
Date de publication: 2017-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 022-038091
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Montants prévisionnels des travaux 8 830 000 EUR (TF), puis 1 640 000 EUR (T01) et 200 000 EUR (To6). En phase offre, les candidats sélectionnés devront effectués une visite du site, elle pourra avoir lieu à compter de la semaine 15. Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: .xls, .doc, .pdf. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:

Marché unique. L'entité adjudicatrice a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés car au regard de la complexité de l'objet de la consultation, il est nécessaire que l'ensemble des prestations soit piloté et validé par le mandataire le bureau d'études en ingénierie du traitement des effluents et boues urbaines.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Tranche ferme avec 3 actions: a-diagnostic, b-maîtrise d'oeuvre, missions complémentaires et c-communication-concertation et 6 tranches optionnelles (T01 à To6) incluant deux missions de maîtrise d'oeuvre.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de St Quentin-Fallavier et Satolas et Bonce.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent (Dume) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques; Si le candidat décide de remettre l'imprimé Dc1 intitulé &Amp;Quot;Lettre de candidature" ou le document DUME, la déclaration sur l'honneur exigée ci-dessous étant inclue, il n'a pas à fournir de document supplémentaire pour déclarer sa situation juridique. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le formulaire Dc2 pourra être utilisé. Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaires annuel minimal de 250 000 EUR sur la moyenne des chiffres d'affaires des trois dernières années, pour le mandataire uniquement dans le domaine de l'ingénierie du traitement des effluents et boues urbaines.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années; Indication des titres d'études et professionnels du candidat/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public; description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Liste et brève description des règles et critères:

3 références ou 3 certificats de moins de 3 ans de préférence, cependant le candidat pourra compléter avec des références ou des certificats de capacité de plus de trois ans, dans chacun des domaines suivants: mission témoin (AVP à Aor) de moe pour la création d'une unité de méthanisation de boues urbaines avec injection de gaz de plus de 3 millions d'euros (TTC) de travaux, mission témoin (AVP à Aor) de moe pour la création d'une unité de traitement des eaux usées urbaines de plus de 100 000 EH,

Mission témoin (AVP à Aor) de moe pour le diagnostic et la mise en place d'équipements permettant de limiter les nuisances olfactives, réalisation de plan d'épandage, mission de concertation territoriale avec les citoyens de projets à enjeux dans les domaines d'infrastructures d'assainissement et de déchets, références (3 max) d'opérations en cours ou finalisées relatives à la mission BIM niveau 2, selon les modalités de présentation indiquées au RC.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Architecte (Loi n77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture modifiée, décret 80-217 du 20.3.1980 portant code des devoirs professionnels des architectes.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prix global forfaitaire. Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les crédits sont programmés sur le budget annexe assainissement 2017 et suivants de la CAPI sur fonds propres et subventions.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, le maître d'ouvrage imposera lors de la signature du marché une forme de groupement de type conjoint avec solidarité du mandataire. Justification en cas de forme imposée: La forme en groupement conjoint se justifie par la diversité des compétences demandées et des missions exigées qui restent très spécialisées. Chacun des cotraitants, doit se trouver ainsi engagé que pour la partie du marché qu'il exécute. La responsabilité du mandataire permet de garantir la bonne exécution de la globalité de la mission et ainsi en cas de défaillance d'un cotraitant, proposer au maître d'ouvrage les solutions pour y remédier.

Conditions d'exécution du contrat:

Le candidat présentera des compétences (études et suivi des travaux) pour les domaines suivants: architecture, BIM niveau 2, communication et concertation, ingénierie du traitement des effluents et boues urbaines, montage juridique et dossiers réglementaires, création d'unité de méthanisation, plan d'épandage, diagnostic et traitement des odeurs.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Pertinence des références présentées ou des certificats de capacités — pertinence des moyens humains et compétences (effectifs, importance du personnel d'encadrement, titres d'études, CV, etc...) — pertinence des moyens techniques (outillage, matériel, logiciels, etc...).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-03-27 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Porte de l'Isère
Adresse postale: 17 avenue du Bourg DGA ressources service achats marchés publics
Commune postale: L'Isle d'Abeau Cedex
Pays: Isère 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Montants prévisionnels des travaux 8 830 000 EUR (TF), puis 1 640 000 EUR (T01) et 200 000 EUR (To6).

En phase offre, les candidats sélectionnés devront effectués une visite du site, elle pourra avoir lieu à compter de la semaine 15. Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: .xls, .doc, .pdf. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir à l'encontre de l'acte administratif portant approbation du contrat (CE, 23.12.2016, ASSECO-CFDT du Languedoc-Roussillon, no392815), dans les 2 mois à partir de la publication de la décision attaquée (articles R.421-1 du CJA).

Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn et Garonne, no 358994) exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.

Source: OJS 2017/S 022-038091 (2017-01-27)

Avis d'attribution de marché (2017-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure négociée avec mise en concurrence, selon l'article 74 du décret nº 2016-360 portant sur des missions de maîtrise d'œuvre conformément à la loi MOP nº 85-704 du 12.7.1985 et aux décrets et arrêtés ainsi que sur des missions complémentaires. S'agissant d'une procédure restreinte, aucun dossier de consultation n'est disponible à ce stade; le dossier d'appel à candidature est composé du règlement de consultation, de la synthèse du programme de l'opération et ses annexes.

Valeur totale du marché: 626 532 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-03 📅
Date de publication: 2017-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 213-443483
Se réfère à l'avis: 2017/S 022-038091
Numéro JO-S: 213

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une unité de méthanisation de boues de 2 stations d'épuration et de graisses industrielles, tranche ferme et 6 tranches optionnelles.

Description des options: 6 tranches optionnelles.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-31 📅
Nom: Cabinet Merlin (mandataire)
Adresse postale: 13 ter place Jules Ferry
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: Arcanne architecture
Adresse postale: 323 avenue Lesdiguières
Commune postale: La Verpillière
Code postal: 38290
Pays: Isère 🏙️
Nom: Iddest
Adresse postale: 18 place Tolozan
Code postal: 69001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir à l'encontre de l'acte administratif portant approbation du contrat (CE, 23.12.2016, ASSECO-CFDT du Languedoc-Roussillon, n° 392815), dans les 2 mois à partir de la publication de la décision attaquée (articles R.421-1 du CJA),

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994) exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.

Source: OJS 2017/S 213-443483 (2017-11-03)

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