1. Décomposition en tranches et en lots: Aucune décomposition en lot n'est prévue au titre du présent marché. Le marché est décomposé en tranches: tranche ferme: — mission d'avant-projet pour l'ensemble du projet (Avp) — mission projet (Pro) — missions complémentaires suivantes: Dossier Loi Sur l'eau, Études environnementales et études d'impact tranche optionnelle 1: — mission Assistance aux contrats de travaux (Act) dont l'élaboration des dossiers de consultation des entreprises. — Mission VISA — mission Direction de l'exécution des Travaux (Det) — mission d'assistance aux Opérations de Réception (Aor) y compris pendant le délai de parfait achèvement, — mission d'ordonnancement, de Pilotage et de Coordination (Opc): qui constitue une mission complémentaire. Tranche optionnelle 2: DUP, enquête parcellaire tranche optionnelle 3: Modification ou révision des PLU. 2.variantes: Les variantes ne sont pas autorisées. 3. Complément d'information à la rubrique ouverture des offres: La date mentionnée dans cette rubrique n'est qu'indicative. 4.sélection des candidatures: ne seront pas admise en application de l'article 55 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés public, les candidats ne pouvant pas soumissionner à un marché en application des dispositions des articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23/07/2015 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions de l'alinéa premier de l'article 55 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés public, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces exigées ou qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet du marché, sous réserve que les compétences à l'article 1 du règlement de la consultation soient présentes. 5. Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises. Le dossier de consultation est remis gratuitement. — soit en le téléchargeant à l'adresse suivante:
https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr — soit en effectuant une demande par télécopie au 03.27.09.97.68 en précisant l'objet de la consultation — soit sur place contre récépissé à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut Service Commande Publique Zi du Plouich Rue du Commerce, bâtiment la Passerelle, 59590 Raismes (entre 09 heures et 12 heures et entre 14 heures et 17 heures) 6. Modalités de remise des offres: Les candidats peuvent choisir entre les modes de remise des offres suivants: — soit une remise dématérialisée par transmission électronique à l'adresse électronique suivante:
https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr — soit par voie postale par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut, Service Commande Publique, Site Minier de Wallers Arenberg, Rue Michel Rondet, BP 59, 59135 Wallers — soit par dépôt contre récépissé aux heures suivantes de 09 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures du lundi au vendredi à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut, Service Commande Publique ZI du Plouich — bâtiment La Passerelle, 59590 Raismes. 7. Jugement des offres: Les critères de jugement des offres affectés d'une pondération sont les suivants: — le prix: 30 %. — la valeur technique appréciée au regard du formulaire technique: 70 % Le critère Valeur technique sera apprécié au regard des seuls éléments renseignés dans le formulaire de réponse technique joint au dossier de consultation des entreprises. 8. Paiements Les paiements s'effectueront dans un délai global de 30 jours à réception de la facture à la CAPH. 9.la valeur estimée indiquée au Ii.2.6 correspond aux montant estimé des travaux 10.le délai indiqué au point Ii.2.7 n'est qu'indicatif. 11.renseignements Cf Article 8 du règlement de la consultation.