Mission de maîtrise d'oeuvre portant sur le projet de restructuration de l'École Gaudin
Commune de Bastia
Enveloppe financière des travaux: 3 700 000 EUR HT.
Missions confiées:
— mission diagnostic
— mission de base
— mission OPC
Il s'agit d'une mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la restructuration de l'école Gaudin (ERP de type R de 4ème catégorie)ayant pour objectif le maintien et l'amélioration qualitative de l'École Gaudin par la création d'une école numérique et l'intégration d'un pôle enfance.
Le délai de réception des offres était de 2017-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
- • Haute-Corse
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-07-03 | Avis de marché |
| 2017-07-19 | Informations complémentaires |
| 2018-03-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Numéro de référence: 2017/028
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bastia
Adresse postale: avenue Pierre Giudicelli
Code postal: 20410
Commune postale: Bastia
Contact
Adresse Internet: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marches@bastia.corsica 📧
Téléphone: +33 495559702 📞
URL des documents: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-03 📅
Date limite de soumission: 2017-08-04 📅
Date de publication: 2017-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 128-261386
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21200033500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bastia
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Numéro de référence: 2017/028
Brève description:
Enveloppe financière des travaux: 3 700 000 EUR HT.
Missions confiées:
— mission diagnostic
— mission de base
— mission OPC
Il s'agit d'une mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la restructuration de l'école Gaudin (ERP de type R de 4ème catégorie)ayant pour objectif le maintien et l'amélioration qualitative de l'École Gaudin par la création d'une école numérique et l'intégration d'un pôle enfance.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bastia
Adresse postale: avenue Pierre Giudicelli
Code postal: 20410
Commune postale: Bastia
Contact
Adresse Internet: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marches@bastia.corsica 📧
Téléphone: +33 495559702 📞
URL des documents: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-03 📅
Date limite de soumission: 2017-08-04 📅
Date de publication: 2017-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 128-261386
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.bastia.corsica/marches-publics
L'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Durée du marché:
Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la date de fin de garantie de parfait achèvement des marchés de travaux. Sa durée prévisionnelle est de 36 mois.
Dépôt par porteur: http://www.bastia.corsica/marches-publics
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Enveloppe financière des travaux: 3 700 000 EUR HT.
Missions confiées:
— mission diagnostic
— mission de base
— mission OPC
Il s'agit d'une mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la restructuration de…
… l'école Gaudin (ERP de type R de 4ème catégorie)ayant pour objectif le maintien et l'amélioration qualitative de l'École Gaudin par la création d'une école numérique et l'intégration d'un pôle enfance.
… l'École Gaudin (ERP de type R de 4ème catégorie)ayant pour objectif le maintien et l'amélioration qualitative de l'École Gaudin par la création d'une école numérique et l'intégration d'un pôle enfance.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Le formulaire DC1 comprenant les éléments suivants:
— Une lettre de candidature et le cas échéant une lettre de désignation du mandataire par ses cotraitants
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public;
— 5 références datant des dix dernières années réalisées ou en cours d'exécution pour la compétence…
… architecturale (voir règlement de consultation)
… OPC (voir règlement de consultation).
Le candidat unique ou un des membres du groupement devra nécessairement comporter, sous peine d'irrecevabilité de sa candidature, les compétences suivantes
— une compétence architecturale.
— une compétence OPC (ordonnancement, pilotage et coordination).
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le candidat unique ou des membres du groupement doit fournir la preuve de l'inscription à l'ordre des architectes ou équivalence pour les candidats étrangers cf. Loi no 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture modifiée et décret n
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:
Examen des compétences, références et moyens du candidat ou de l'équipe candidate jugés sur la base des éléments exigés à l'article 6 du règlement de consultation et constituant le dossier de candidature.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21200033500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bastia
Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.bastia.corsica/marches-publics
L'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Durée du marché:
Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la date de fin de garantie de parfait achèvement des marchés de travaux. Sa durée prévisionnelle est de 36 mois.
Dépôt par porteur: http://www.bastia.corsica/marches-publics
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il convient de se référer à l'article L.551-1 du code de la justice administrative.
Source: OJS 2017/S 128-261386 (2017-07-03)
Informations complémentaires (2017-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-19 📅
Date limite de soumission: 2017-08-21 📅
Date de publication: 2017-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 139-286122
Se réfère à l'avis: 2017/S 128-261386
Numéro JO-S: 139
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Source: OJS 2017/S 139-286122 (2017-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Enveloppe financière des travaux: 3 700 000 EUR HT.
Missions confiées:
— mission Diagnostic,
— mission de base,
— mission Opc.
Il s'agit d'une mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la restructuration de l'école Gaudin (ERP de type R de 4ème catégorie)ayant pour objectif le maintien et l'amélioration qualitative de l'école Gaudin par la création d'une école numérique et l'intégration d'un pôle enfance.
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Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-19 📅
Date limite de soumission: 2017-08-21 📅
Date de publication: 2017-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 139-286122
Se réfère à l'avis: 2017/S 128-261386
Numéro JO-S: 139
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— mission Diagnostic,
— mission de base,
— mission Opc.
Il s'agit d'une mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la restructuration de l'école Gaudin (ERP de type R de 4ème catégorie)ayant pour objectif le maintien et l'amélioration qualitative de l'école Gaudin par la création d'une école numérique et l'intégration d'un pôle enfance.
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Avis d'attribution de marché (2018-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-15 📅
Date de publication: 2018-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 054-119848
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-14 📅
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Enveloppe financière des travaux: 3 700 000 EUR (HT).
Missions confiées:
— mission diagnostic,
— mission de base,
— mission OPC.
Il s'agit d'une mission de maîtrise d'œuvre portant sur la restructuration de l'école Gaudin (ERP de type R de 4
Valeur totale du marché: 284 930 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-15 📅
Date de publication: 2018-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 054-119848
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Il s'agit d'une procédure concurrentielle avec négociation (article 71 à 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016). Le présent marché de maîtrise d'œuvre est un marché forfaitaire conclu à prix provisoire.
Durée du marché: la durée prévisionnelle globale du marché est de 36 mois.
Lieu et horaires où le marché peut être consulté: Mairie de Bastia — Direction des achats et des contrats publics — avenue Pierre Guidicelli — 20410 Bastia Cedex: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00.
Date de signature du marché: 9.2.2018.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Enveloppe financière des travaux: 3 700 000 EUR (HT).
— mission diagnostic,
— mission OPC.
Il s'agit d'une mission de maîtrise d'œuvre portant sur la restructuration de l'école Gaudin (ERP de type R de 4
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-14 📅
Référence
Informations complémentaires
Il s'agit d'une procédure concurrentielle avec négociation (article 71 à 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016). Le présent marché de maîtrise d'œuvre est un marché forfaitaire conclu à prix provisoire.
Durée du marché: la durée prévisionnelle globale du marché est de 36 mois.
Lieu et horaires où le marché peut être consulté: Mairie de Bastia — Direction des achats et des contrats publics — avenue Pierre Guidicelli — 20410 Bastia Cedex: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00.
Date de signature du marché: 9.2.2018.
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il convient de se référer à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative.
Source: OJS 2018/S 054-119848 (2018-03-15)
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