Mission de maîtrise d'œuvre portant sur la réhabilitation de l'église

Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon

Mission de maîtrise d'œuvre portant sur la réhabilitation de l'église du centre de Sainte-Foy-lès-Lyon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-03 Avis de marché
2017-08-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre portant sur la réhabilitation de l'église du centre de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon
Adresse postale: 10 rue Deshay
Code postal: 69110
Commune postale: Sainte-Foy-lès-Lyon
Contact
Adresse Internet: http://http://www.saintefoyleslyon.fr/home.php 🌏
Courrier électronique: kevin.boulay@ville-saintefoyleslyon.fr 📧
Téléphone: +33 472325916 📞
URL des documents: http://saintefoyleslyon.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://saintefoyleslyon.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-03 📅
Date limite de soumission: 2017-04-07 📅
Date de publication: 2017-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 047-086198
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Voir le règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La ville de Sainte-Foy-lès-Lyon organise une consultation pour une mission de maîtrise d'œuvre portant sur la réhabilitation de l'église du centre.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
Tranche ferme: maitrise d'œuvre pour les façades de l'église et les travaux intérieurs liés à la mise en accessibilité réglementaire.
Tranche optionnelle: maitrise d'œuvre pour l'intérieur de l'église.
Informations complémentaires: Voir le règlement de consultation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Église du centre, place Xavier Ricard, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La consultation a pour objet le choix d'une équipe de maîtrise d'œuvre constituant un groupement conjoint en co-traitance avec mandataire solidaire. L'architecte sera mandataire solidaire de l'équipe de maîtrise d'œuvre proposée.
L'équipe de maîtrise d'œuvre disposera des compétences suivantes:
— un architecte ou plusieurs architectes associés et groupés solidairement,
— un économiste de la construction,
— un bureau d'études techniques «fluides» et «thermique»,
— un bureau d'études techniques «structure»,
— un bureau d'études «acoustique».

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Une fois les offres reçues, le pouvoir adjudicateur engage la négociation avec les 3 candidats, appuyé par les travaux de la commission technique.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-04-14 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690202300011
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://saintefoyleslyon.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://saintefoyleslyon.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
La procédure de désignation du maître d'œuvre qui sera chargé de réaliser l'opération se déroulera en 2 phases:
1. Une première phase «candidatures» puis de sélection de 3 équipes maximum qui seront admises à négocier après examen de leurs dossiers de candidatures;
2. Une seconde phase «analyse des offres et négociation» avec remise d'une note méthodologique et d'une proposition financière par les 3 candidats sur la base desquelles se feront les négociations.
Conformément aux alinéas 2 et 3 du III de l'article 90 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, les participants peuvent être admis au bénéfice d'une prime librement définie par l'acheteur (voir le règlement de consultation).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,
— référé contractuel dans le délai de 30 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou dans le délai de 6 mois suivant la signature du contrat en l'absence d'un tel avis (L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'État du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2017/S 047-086198 (2017-03-03)
Avis d'attribution de marché (2017-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre portant sur la réhabilitation de l'église du Centre de Sainte-Foy-Lès-Lyon.
Valeur totale du marché: 187 714 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.saintefoyleslyon.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-04 📅
Date de publication: 2017-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 151-313068
Se réfère à l'avis: 2017/S 047-086198
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
La procédure de désignation du maître d'œuvre chargé de réaliser l'opération s'est déroulée en 2 phases: 1. Une première phase «candidatures» puis de sélection de 3 équipes maximum admises à négocier après examen de leurs dossiers de candidatures. 2. Une seconde phase «analyse des offres et négociation» avec remise d'une note méthodologique et d'une proposition financière par les 3 candidats sur la base desquelles se font les négociations. Conformément aux alinéas 2 et 3 du III de l'article 90 du décret n
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'œuvre portant sur la réhabilitation de l'église du centre de Sainte-Foy-Lès-Lyon. En raison de l'insécabilité de la mission de base imposée par la loi MOP, la présente consultation n'est pas allotie. Les missions suivantes sont confiées au titulaire: APS — aPD — pro/Dce — aCT — dET — aor + exe. Une mission de diagnostic est également demandée pour la tranche ferme.
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Description des options:
Les prestations sont réparties en 2 tranches: «extérieur» du bâtiment (façades et mise en accessibilité) et «intérieur» du bâtiment.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 13 place Xavier Ricard, 69110 Sainte-Foy-Lès-Lyon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique du mémoire au vu notamment des pistes de réflexion pour la conduite générale du projet
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation de la mission
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-11 📅

Référence
Informations complémentaires
La procédure de désignation du maître d'œuvre chargé de réaliser l'opération s'est déroulée en 2 phases:
1. Une première phase «candidatures» puis de sélection de 3 équipes maximum admises à négocier après examen de leurs dossiers de candidatures.
2. Une seconde phase «analyse des offres et négociation» avec remise d'une note méthodologique et d'une proposition financière par les 3 candidats sur la base desquelles se font les négociations.
Conformément aux alinéas 2 et 3 du III de l'article 90 du décret n

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel dans le délai de 30 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou dans le délai de 6 mois suivant la signature du contrat en l'absence d'un tel avis (L.551-13 et suivants du code de justice administrative),
— référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'état du 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2017/S 151-313068 (2017-08-04)
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