Mission d'urbanisme dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain sur le territoire de Metz Métropole
La présente consultation a pour objet une mission d'urbanisme, sur le territoire de Metz Métropole, dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain. La présente consultation est lancée suivant une procédure adaptée en application de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La présente consultation est un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, conclu pour une durée de 4 ans. Il fera l'objet de l'émission de bons de commande, conformément à l'article 80 du décret susvisé. Les prestations non prévues au Bordereau de Prix Unitaires feront l'objet de marchés subséquents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-08-07.
L'appel d'offres a été publié le 2017-06-22.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2017-06-22
|
Avis de marché
|