Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination portant sur l'extension et la réhabilitation du Collège du Servois à La Chapelle-en-Serval(60)

SAO

Le présent marché est un marché d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) relatif à l'extension et la réhabilitation du Collège du Servois à La Chapelle-en-Serval(60). Le détail de la mission est décrit dans l'annexe 1 au CCAP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-07 Avis de marché
2018-01-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 2017-56/02-962
Brève description:
Le présent marché est un marché d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) relatif à l'extension et la réhabilitation du Collège du Servois à La Chapelle-en-Serval(60). Le détail de la mission est décrit dans l'annexe 1 au CCAP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sao
Adresse postale: 36 avenue Salvador Allende — bâtiment Hervé Carlier — RDC
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: cservais@gie60.fr 📧
Téléphone: +33 344062780 📞
Fax: +33 344062799 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ghF8Vwdo9z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-07 📅
Date limite de soumission: 2017-07-12 📅
Date de publication: 2017-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 109-219543
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Séance non publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Durée de l'accord: 30 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes: 1. Une lettre de candidature (DC1 version en vigueur) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. 2. Une déclaration du candidat (DC2 version en vigueur) renseigné par le candidat individuel ou par chaque membre du groupement en cas de candidature groupée. 3. Une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle joint au RC). 4. Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 5. L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
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Capacité technique et professionnelle:
1. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
2. Indication des titres d'études professionnels (CV) du candidat et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;
3. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
4. Description de l'équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
5. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Décomposition du temps d'intervention
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saoise.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ghF8Vwdo9z 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur est le Conseil départemental de l'Oise. La SAO est son mandataire.
La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions de l'ordonnance n
Le dossier de consultation des entreprises comporte les documents suivants:
— le règlement de la consultation et annexes,
— le cadre d'acte d'engagement et annexe,
— le cahier des clauses administratives particulières et annexe,
— le dossier APD établi par la maîtrise d'œuvre
La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché est de 30 mois (y compris période de préparation et période de 2 mois de levée des réserves) à compter de la date fixée par l'os qui prescrira de commencer les prestations.
Date prévue pour le début des travaux: septembre 2018.
Pour chacun des critères énoncés à la rubrique II.2.5:
Les points seront attribués de la façon suivante:
A — sur le critère " Prix " jugement sur un total de 100 points selon formule précisée à l'article 5.1 du règlement de consultation.
B — sur le critère " valeur technique " jugement sur un total de 100 points décomposés comme suit:
— méthodologie de travail pour assurer la mission, le suivi des documents émis par les intervenants, le suivi des interventions des entreprises, les actions correctives....sur 80 points,
— moyens humains affectés à l'opération sur 20 points.
Note technique = somme de chacun des points attribués pour chacun des postes du mémoire technique
C- sur le critère " décomposition du temps d'intervention " jugement sur un total de 100 points selon formulée précisée à l'article 5.1 du règlement de consultation.
Le pouvoir adjudicateur peut, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général.
Retrait du dossier de consultation avant la date limite de réception des offres: 1. Le dossier de consultation des entreprises n'est pas disponible sur support papier. 2/ sous format électronique: sur le site de la SAO. À l'adresse: http://www.saoise.fr. Avant de pouvoir télécharger le dossier de consultation, les candidats doivent:
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— accepter les conditions générales d'utilisation de la plate-forme,
— s'inscrire sur la plate-forme électroniquement,
— les personnes téléchargeant le dossier de consultation seront particulièrement attentives à bien renseigner le champ "E-Mail" dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par la SAO. Pour informer des éventuelles modifications du dossier de consultation. La validité de cette adresse électronique déclarée est de la responsabilité de l'entreprise.
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Précisions sur les conditions d'envoi ou de remise des candidatures:
Pour l'envoi de leur candidature et de leur offre, les candidats peuvent utiliser librement la transmission papier. Les candidatures et les offres, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé à l'accueil de la SAO. 36 avenue Salvador Allende — bâtiment Hervé Carlier — RDC — 60000 Beauvais avant la date limite de remise des plis, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Si elles sont envoyées, elles devront l'être à cette même adresse, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites.
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Modalités d'envoi des propositions dématérialisées: se référer à l'article 6.1 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel, conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux dispositions des articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du même code, 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché. Recours pour excès de pouvoir conformément aux articles R.421-1 à R 421-3 du même code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et d'un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 109-219543 (2017-06-07)
Avis d'attribution de marché (2018-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 02-962/2018-13
Brève description:
Le présent marché est un marché d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) relatif à l'extension et la réhabilitation du Collège du Servois à la Chapelle-en-Serval (60). Le détail de la mission est décrit dans l'annexe 1 au CCAP.
Valeur totale du marché: 36112.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-30 📅
Date de publication: 2018-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 022-046424
Se réfère à l'avis: 2017/S 109-219543
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Le marché a été signé le 23.1.2018. Il est consultable à l'adresse suivante: SAO — 36 avenue Salvador Allende — bâtiment Hervé Carlier — RDC — 60000 BEAUVAIS.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-29 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du même Code, 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours pour excès de pouvoir conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-3 du même Code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et d'un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2018/S 022-046424 (2018-01-30)
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