Mission d'étude, d'assistance et de conseil pour l'actualisation et la mise en œuvre du projet urbain du quartier du Grand Parc de Bordeaux

Ville de Bordeaux

Mission d'étude, d'assistance et de conseil pour l'actualisation et la mise en œuvre du projet urbain du quartier du Grand Parc de Bordeaux. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni maximum dont les missions principales sont: 1. Suivi et coordination des opérations mises en œuvre dans le périmètre du projet urbain du Grand Parc par les divers acteurs afin de garantir le respect et la pérennité des orientations établies par le plan guide et la cohérence de l'ensemble des projets; 2. Élaboration de fiches de lots sur les sites constructibles identifiés par le plan guide sur les fonciers maîtrisés par la Ville; 3. Réalisation d'études préliminaires (niveau esquisse approfondie au 1/200°) sur les espaces publics; 4. Adaptation du projet et actualisation du plan guide grâce aux études menées et à une veille active sur les opportunités du quartier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GRAU
• Projet BASE
• SCE

Qui ?

• Ville de Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services de conseil en architecture

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-19	Avis de marché
2018-02-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en architecture
Numéro de référence: CV17AMOGDPARC
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bordeaux
Adresse postale: place Pey-Berland
Code postal: 33045
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux.fr 🌏
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 556939365 📞
Fax: +33 556998783 📠
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-19 📅
Date limite de soumission: 2017-11-20 📅
Date de publication: 2017-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 204-420836
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Les membres du groupement retenu ne pourront pas être titulaire du marché de maîtrise d'œuvre paysagère du parc du Grand Parc. Le titulaire du présent marché devra justifier impérativement et a minima des compétences suivantes: — en architecture (DPLG ou équivalent), ainsi qu'en urbanisme opérationnel et réglementaire, — en paysage (DPLG ou équivalent), — un bureau d'études VRD.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:

Mission d'étude, d'assistance et de conseil pour l'actualisation et la mise en œuvre du projet urbain du quartier du Grand Parc de Bordeaux

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni maximum dont les missions principales sont:

1. Suivi et coordination des opérations mises en œuvre dans le périmètre du projet urbain du Grand Parc par les divers acteurs afin de garantir le respect et la pérennité des orientations établies par le plan guide et la cohérence de l'ensemble des projets;

2. Élaboration de fiches de lots sur les sites constructibles identifiés par le plan guide sur les fonciers maîtrisés par la Ville;

3. Réalisation d'études préliminaires (niveau esquisse approfondie au 1/200°) sur les espaces publics;

4. Adaptation du projet et actualisation du plan guide grâce aux études menées et à une veille active sur les opportunités du quartier.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Les membres du groupement retenu ne pourront pas être titulaire du marché de maîtrise d'œuvre paysagère du parc du Grand Parc.

Le titulaire du présent marché devra justifier impérativement et a minima des compétences suivantes:

— en architecture (DPLG ou équivalent), ainsi qu'en urbanisme opérationnel et réglementaire,

— en paysage (DPLG ou équivalent),

— un bureau d'études VRD.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Bordeaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le mandataire du groupement sera l'urbaniste, l'architecte ou le paysagiste.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ou déclaration DC2 — rubrique C1 et justificatif).

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi n° 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bordeaux — direction achat et commande publique de Bordeaux Métropole
Adresse postale: envoi postal: esplanade Charles de Gaulle — remis en main propre contre récépissé: Bordeaux Métropole — direction achat et commande publique — tour 2000 — 5ème étage — bureau 501 (de 8:15 à 17:00) accès par la rue Henri Labit
Point de contact: Carole Vitet
Pays: Gironde 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont: — un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du code de justice administrative, — un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative, — un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville — BP 952
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 204-420836 (2017-10-19)

Avis d'attribution de marché (2018-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'études, assistance et conseil pour l'actualisation du projet urbain de quartier grand parc.

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-09 📅
Date de publication: 2018-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 030-065750
Se réfère à l'avis: 2017/S 204-420836
Numéro JO-S: 30

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission études, assistance et conseil pour l'actualisation du projet urbain du quartier grand parc.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-07 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont:

— un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,

— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative,

— un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 b rue Belleville — BP 952
Source: OJS 2018/S 030-065750 (2018-02-09)

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