Mission d'élaboration d'un modèle de calcul des coûts des gares et de tarification des prestations régulées

Arafer

Mission d'élaboration d'un modèle de calcul des coûts des gares et de tarification des prestations régulées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Wavestone SA

Qui ?

• Arafer

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Calcul des coûts, contrôle des coûts

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France
• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-06	Avis de marché
2018-02-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Calcul des coûts, contrôle des coûts
Numéro de référence: 17PI004
Brève description:

Mission d'élaboration d'un modèle de calcul des coûts des gares et de tarification des prestations régulées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Calcul des coûts, contrôle des coûts 📦
Code CPV supplémentaire: Calcul des coûts, contrôle des coûts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Arafer
Adresse postale: 48 boulevard Robert Jarry, CS 81915
Code postal: 72019
Commune postale: Le Mans Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.arafer.fr 🌏
Courrier électronique: marches.arafer@arafer.fr 📧
Téléphone: +33 243206430 📞
URL des documents: http://www.arafer.fr/marches-publics/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-06 📅
Date limite de soumission: 2017-10-13 📅
Date de publication: 2017-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 172-352488
Numéro JO-S: 172

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 170 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 10 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Arafer Tour Maine Montparnasse — 33 avenue du Maine, BP 48, 75755 Paris Cedex 15.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-10-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.arafer.fr/marches-publics/ 🌏
URL des documents: http://www.arafer.fr/marches-publics/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 172-352488 (2017-09-06)

Avis d'attribution de marché (2018-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Autorite regulation activites ferrovia

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-12 📅
Date de publication: 2018-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 030-065905
Se réfère à l'avis: 2017/S 172-352488
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Modalités de consultation du marché: conformément au droit d'accès institué par le livre III du code des relations entre le public et l'administration, le marché peut être consulté sur demande par la prise d'un rendez-vous après de l'arafer via le courriel suivant: marches.arafer@arafer.fr.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Composition de l'équipe dédiée au projet et références
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-08 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel dans un délai de trente et un jours suite au présent avis d'attribution,

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'acte contesté,

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 030-065905 (2018-02-12)

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