Mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage sur le barrage du Livon (10)

Voies navigables de France

La présente consultation concerne l'assistance technique à la maîtrise d'ouvrage pour effectuer le diagnostic du barrage-déversoir du Livon à Nogent-Sur-Seine ainsi que pour comprendre les enjeux et conséquences des différentes solutions existantes pour la modernisation de l'ouvrage du Livon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ISL ingénierie

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil › Services de conception de barrages

Où ?

• Aube
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-17	Avis de marché
2017-05-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception de barrages
Numéro de référence: Atmo-livon
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception de barrages 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: Direction territoriale Bassin de la Seine, bureau de la commande publique, 18 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dtbs@vnf.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=316070&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=316070&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-17 📅
Date limite de soumission: 2017-02-24 📅
Date de publication: 2017-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 013-019741
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Personnel de VNF autorisé à l'ouverture des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 30-7 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat utilise le DUME:

*Les documents et renseignement mentionnés à l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 en complément le DUME rédigé en français.

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

*Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires — marchés publics);

* La forme juridique du candidat;

* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;

* Le pouvoir adjudicateur ne retient que les interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015;

Situation économique et financière:

* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016; * Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

A — expérience: La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant l'intitulé de l'opération, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.

B — capacités professionnelles: L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de de services de même nature que celle du marché; La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

C — capacités du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-02-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Voies Navigables de France, Direction Territoriale Bassin de la Seine.
Informations complémentaires: Personnel de VNF autorisé à l'ouverture des offres.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Compétence et organisation de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=316070&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies Navigables de France
Adresse postale: direction Territoriale Bassin de la Seine, Service Etudes et Grands Travaux, Unité Etude et Grands Travaux no4, 18, quai d'Austerlitz
Courrier électronique: egt4.dtbs@vnf.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse postale: direction Territoriale Bassin de la Seine, Bureau de la Commande Publique, 18, quai d'Austerlitz

Référence
Informations complémentaires

Au cours de la période de consultation, les candidats présentant une offre devront avoir visité le barrage du Livon pour que leur offre soit validée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel doit être introduit avant la signature du marché, laquelle ne peut intervenir, au plus tôt, qu'après 16 jours suivant la notification du rejet des offres.

Le référé contractuel doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché en l'absence d'avis d'attribution.

Le recours pour excès de pouvoir doit être introduit dans un délais de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet des offres.

Le recours de plein contentieux doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter du jour où la signature du marché est renudue publique.

Source: OJS 2017/S 013-019741 (2017-01-17)

Avis d'attribution de marché (2017-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne l'assistance technique à la maîtrise d'ouvrage pour effectuer le diagnostic du barrage-déversoir du Livon à Nogent-sur-Seine ainsi que pour comprendre les enjeux et conséquences des différentes solutions existantes pour la modernisation de l'ouvrage du Livon.

Valeur totale du marché: 39 954 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-19 📅
Date de publication: 2017-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 098-194235
Se réfère à l'avis: 2017/S 013-019741
Numéro JO-S: 98

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-21 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le recours de plein contentieux doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter du jour où la signature du marché est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 098-194235 (2017-05-19)

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