Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi, l'appui et la coordination de la démarche d'innovation, avec focus sur le volet mobilité, NPNRU Clos Saint Lazare et Prêtresse à Stains

Établissement Plaine Commune

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi, l'appui et la coordination de la démarche d'innovation, avec focus sur le volet mobilité, NPNRU Clos Saint Lazare et Prêtresse à Stains Marché public passé en procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Établissement Plaine Commune

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-09	Avis de marché
2017-10-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 20170509
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement Plaine Commune
Adresse postale: Direction de la commande publique — 21 avenue Jules-Rimet
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.plainecommune.fr/ 🌏
Courrier électronique: elodie.botman@plainecommune.com.fr 📧
Téléphone: +33 155935587 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=279106&orgAcronyme=p2q 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-09 📅
Date limite de soumission: 2017-06-09 📅
Date de publication: 2017-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 090-177289
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont, sans hiérarchie ni pondération: Capacités techniques; Garanties et capacités financières; Capacités professionnelles. Le marché sera financé, conformément aux règles de la comptabilité publique, par l'établissement public territorial Plaine Commune et l'ANRU. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible en téléchargement sur le site www.maximilien.fr ou délivré gratuitement à l'adresse indiquée dans le présent avis. En cas de difficulté de téléchargement, la hotline est joignable au 01 76 64 74 08. Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Transmission sur support papier: les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse indiquée en haut du présent avis. Transmission par voie électronique: via le site www.maximilien.fr. (cf. Modalités détaillées dans le règlement de la consultation).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché est composé de 2 tranches.

Le marché démarre à compter de sa date de notification au titulaire et s'achèvera à la date d'admission du dernier livrable ou des dernières prestations.

Sa durée prévisionnelle est de 48 mois, hors périodes de validation, décomposée ainsi:

— tranche ferme: 12 mois à compter de la notification du marché, composée d'un volet 1: plateforme de mobilité (d'une durée de 9 mois) et d'un volet 2: mission de suivi et évaluation de la démarche d'innovation pour la première année,

— tranche optionnelle: 36 mois à compter de l'ordre de service prescrivant son démarrage, composé du volet 2: poursuite de la mission de suivi et évaluation de la démarche d'innovation.

Les délais d'exécution sont fixés dans le mémoire méthodologique du candidat, dans les conditions définies au CCTP.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, dans les conditions de la procédure négociée prévue à l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, et qui seront exécutées par l'attributaire. Ce nouveau marché devra être conclu dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, Plaine Commune souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses avis d'appel public à la concurrence. Ainsi, l'exécution du présent marché comportera une obligation d'action d'insertion par l'activité économique. En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, l'entreprise (ou le groupement d'entreprises) retenue est tenue, pour l'exécution du marché, de réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges (c.f modalités au sein du dossier de consultation).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Saint-Denis.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur méthodologique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Elodie Botman
Adresse du profil d'acheteur: http://maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=279106&orgAcronyme=p2q 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont, sans hiérarchie ni pondération:

Capacités techniques;

Garanties et capacités financières;

Capacités professionnelles.

Le marché sera financé, conformément aux règles de la comptabilité publique, par l'établissement public territorial Plaine Commune et l'ANRU.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement.

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible en téléchargement sur le site www.maximilien.fr ou délivré gratuitement à l'adresse indiquée dans le présent avis. En cas de difficulté de téléchargement, la hotline est joignable au 01 76 64 74 08. Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat. Conditions de remise des offres ou des candidatures:

Transmission sur support papier: les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse indiquée en haut du présent avis.

Transmission par voie électronique: via le site www.maximilien.fr. (cf. Modalités détaillées dans le règlement de la consultation).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 090-177289 (2017-05-09)

Avis d'attribution de marché (2017-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi, l'appui et la coordination de la démarche d'innovation, avec focus sur le volet mobilité, NPNRU Clos Saint Lazare et Prêtresse à Stains Marché public passé en procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 66 à 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Valeur totale du marché: 250152.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ept Plaine Commune

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-16 📅
Date de publication: 2017-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 201-414042
Se réfère à l'avis: 2017/S 090-177289
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Le marché a été attribué pour un montant forfaitaire de 250 152, 50 EUR HT décomposé ainsi: — tranche ferme: 150 565 EUR HT, — tranche optionnelle: 99 587, 50 EUR HT. Les pièces du marché sont consultables sur place et après prise de rendez-vous à l'adresse suivante: direction de la commande publique, 21 avenue Jules Rimet — 93 218 Saint Denis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tranche ferme: 12 mois à compter de la notification du marché, composée d'un volet 1: plateforme de mobilité (d'une durée de 9 mois) et d'un volet 2: mission de suivi et évaluation de la démarche d'innovation pour la première année.

Tranche optionnelle: 36 mois à compter de l'ordre de service prescrivant son démarrage, composé du volet 2: poursuite de la mission de suivi et évaluation de la démarche d'innovation.

Description des options:

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, dans les conditions de la procédure négociée prévue à l'article 30-i-7 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, et qui seront exécutées par l'attributaire. Ce nouveau marché devra être conclu dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-25 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Élodie Botman

Référence
Informations complémentaires

Le marché a été attribué pour un montant forfaitaire de 250 152, 50 EUR HT décomposé ainsi:

— tranche ferme: 150 565 EUR HT,

— tranche optionnelle: 99 587, 50 EUR HT.

Les pièces du marché sont consultables sur place et après prise de rendez-vous à l'adresse suivante: direction de la commande publique, 21 avenue Jules Rimet — 93 218 Saint Denis.

Source: OJS 2017/S 201-414042 (2017-10-16)

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