Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi des contrats d'exploitation des installations de chauffage collectif de l'OPH et pour la réalisation de missions ponctuelles

Office public de l'habitat

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi des contrats d'exploitation des installations de chauffage collectif de l'OPH, pour la passation en fin d'exercices d'un marché de maintenance, et pour la réalisation de missions ponctuelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-12 Avis de marché
2017-10-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Numéro de référence: 17.11.MAI
Brève description:
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi des contrats d'exploitation des installations de chauffage collectif de l'OPH, pour la passation en fin d'exercices d'un marché de maintenance, et pour la réalisation de missions ponctuelles.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion des contrats 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Adresse postale: Ensemble immobilier Jeanne Hachette, 6 promenée supérieure
Code postal: 94204
Commune postale: Ivry-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ophivry-marches.com 🌏
Courrier électronique: filomene.iannicelli@oph-ivry.fr 📧
Téléphone: +33 149593225 📞
Fax: +33 149593109 📠
URL des documents: http://ophivry-marches.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-12 📅
Date limite de soumission: 2017-06-13 📅
Date de publication: 2017-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 094-184294
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Objet des prestations: Suivi d'1 marché d'exploitation des installations des cités avec 1 chaufferie gaz (25) + 1 marché d'exploitation d'installations secondaires des sites raccordés au réseau urbain (17). 6020 logements Missions ponctuelles en cas de livraison de nouveaux équipements, de réhabilitation, de travaux d'entretien; pour la gestion d'audits, maîtrise de l'énergie (charges, comptage, nouvelles technologies...), lors de la réalisation de travaux, etc. Capacité technique et professionnelles: Sélection de références significatives pour des missions d'assistance à la passation de marchés publics de chauffage, et de contrôle ou d'assistance au suivi de l'entretien d'équipements de chauffage avec détails précis: descriptif de l'opération et nom du Maître d'ouvrage, le montant des marchés, la durée de la mission, le contenu exacte des prestations de l'intervenant avec type de combustible, surfaces chauffées, présence ou non d'ECS, nombre de chauffereis et/ou de sous-stations, type de fluide caloporteur. Les candidats devront obligatoirement remplir le Tableau de références joint au DCE. Certificats de qualifications professionnelles: niveau technicien supérieur et/ou ingénieur, spécialisé en fluides. OPQIBI: 0104: AMO en exploitation maintenance, 1312: études d'installations courantes de chauffage et VMC. Dans le cas où le candidat ne peut produire les certificats de qualification ci-dessous, il pourra apporter la preuve de sa qualification professionnelle par un équivalent de même niveau: certificats-attestations professionnels (compris ceux fournis par les états de l'UE). Information sur l'accord cadre: Mise en place d'un accord-cadre considérant qu'en dehors de la mission forfaitaire de suivi des contrats d'exploitation et renouvellement d'un marché en fin d'exercices, des missions ponctuelles d'assistance seront traitées à prix unitaires et font l'objet de bons de commande notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins en application de de l'article 78 du décret du 25 mars 2016. Accord cadre, passé avec un opérateur unique, sans seuil minimum et sans seuil maximum. Les contrats sur lesquels porte la mission d'assistance ayant une durée de 5 ans, renouvelable 1 an, (nécessitant des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans pour l'équilibre financier du contrat notamment pour les prestations de gros entretien et renouvellement), implique que l'accord cadre soit passé pour la même durée. Modalités d'obtention du dossier de consultation: Le DCE est disponible gratuitement dans son intégralité sous format électronique en téléchargement sur le site www.ophivry-marches.com Modalités de remise des offres: Les réponses à la présente consultation se feront de préférence sur support papier sinon par la voie électronique. Les offres papier doivent être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remise contre récépissé à l'adresse définie au I.1 Les offres sur support papier seront transmises sous pli cacheté. L'enveloppe contiendra les justifications à produire par le candidat pour la candidature et son offre. L'enveloppe sera cachetée et portera les mentions suivantes: Appel d'offres ouvert Service Marchés et contrats «Mission AMO chauffage» Nom du candidat Les candidats peuvent remettre leur offre de façon dématérialisée en déposant un pli sur le site: www.ophivry-marches.com La transmission des plis sur un support électonique physique n'est pas considérée comme une transmission par voie électronique et n'est pas autorisée. Les candidats ne peuvent utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation la transmission électronique de leur offre et l'envoi sur un support papier sous peine de rejet des deux réponses.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Suivi de 2 contrats d'exploitation d'installations de chauffage collectif: organiser et animer 1 réunion mensuelle avec chaque prestataire, assurer le contrôle et suivi des aspects techniques: travaux P2, P3, de la conduite des installations (niveaux températures, régulations, mises à jour des carnets sanitaires, ...), un suivi financier (vérification de factures, devis, compte P3, consommations d'ECS et de chauffage...) et un suivi administratif (obligations réglementaires, calcul d'éventuelles pénalités, propositions d'avenants...).
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A l'échéance des 2 contrats existants (prévu 2022), passation d'1 marché unique: rédaction du DCE, analyse des offres, assistance à la phase de transition entre les prestataires sortants et l'entrant.
Et selon besoins délivrance de bons de commande pour réalisation de misisons d'assistance ponctuelles liées aux installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire collectifs et problématiques thermiques.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
Le marché pourra être reconduit pour 1 an (01/9/2022 au 31/08/2023). Le pouvoir adjudicateur se prononcera au moins trois mois avant la fin de la durée ferme (31/08/2022); la reconduction du marché est considérée comme refusée si aucune décision n’est prise à l’issue de ce délai. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ivry-sur-Seine (94200).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Liste et description succincte des critères de sélection: Lettre de candidature établie selon l'imprimé DC1 mis à
jour au 26/10/2016
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement établie selon l'imprimé DC2 mis à jour au
26/10/2016.
si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Déclaration du chiffre d'affaires annuel global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché,
réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
La preuve d’une assurance responsabilité, civile, professionnelle.
Capacité technique et professionnelle:
Liste et description succincte des critères de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du
candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le
destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;
Sélection de références significatives
Certificats de qualifications professionnelles.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 279 400 089 00025
Contact
Point de contact: Service marchés et contrats
URL des documents: http://ophivry-marches.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Objet des prestations:
Suivi d'1 marché d'exploitation des installations des cités avec 1 chaufferie gaz (25) + 1 marché d'exploitation d'installations secondaires des sites raccordés au réseau urbain (17). 6020 logements
Missions ponctuelles en cas de livraison de nouveaux équipements, de réhabilitation, de travaux d'entretien; pour la gestion d'audits, maîtrise de l'énergie (charges, comptage, nouvelles technologies...), lors de la réalisation de travaux, etc.
Capacité technique et professionnelles:
Sélection de références significatives pour des missions d'assistance à la passation de marchés publics de chauffage, et de contrôle ou d'assistance au suivi de l'entretien d'équipements de chauffage avec détails précis: descriptif de l'opération et nom du Maître d'ouvrage, le montant des marchés, la durée de la mission, le contenu exacte des prestations de l'intervenant avec type de combustible, surfaces chauffées, présence ou non d'ECS, nombre de chauffereis et/ou de sous-stations, type de fluide caloporteur. Les candidats devront obligatoirement remplir le Tableau de références joint au DCE.
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Certificats de qualifications professionnelles: niveau technicien supérieur et/ou ingénieur, spécialisé en fluides.
OPQIBI: 0104: AMO en exploitation maintenance, 1312: études d'installations courantes de chauffage et VMC.
Dans le cas où le candidat ne peut produire les certificats de qualification ci-dessous, il pourra apporter la preuve de sa qualification professionnelle par un équivalent de même niveau: certificats-attestations professionnels (compris ceux fournis par les états de l'UE).
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Information sur l'accord cadre:
Mise en place d'un accord-cadre considérant qu'en dehors de la mission forfaitaire de suivi des contrats d'exploitation et renouvellement d'un marché en fin d'exercices, des missions ponctuelles d'assistance seront traitées à prix unitaires et font l'objet de bons de commande notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins en application de de l'article 78 du décret du 25 mars 2016. Accord cadre, passé avec un opérateur unique, sans seuil minimum et sans seuil maximum.
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Les contrats sur lesquels porte la mission d'assistance ayant une durée de 5 ans, renouvelable 1 an, (nécessitant des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans pour l'équilibre financier du contrat notamment pour les prestations de gros entretien et renouvellement), implique que l'accord cadre soit passé pour la même durée.
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Modalités d'obtention du dossier de consultation:
Le DCE est disponible gratuitement dans son intégralité sous format électronique en téléchargement sur le site
Modalités de remise des offres:
Les réponses à la présente consultation se feront de préférence sur support papier sinon par la voie électronique.
Les offres papier doivent être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remise contre récépissé à l'adresse définie au I.1
Les offres sur support papier seront transmises sous pli cacheté. L'enveloppe contiendra les justifications à produire par le candidat pour la candidature et son offre. L'enveloppe sera cachetée et portera les mentions suivantes:
Appel d'offres ouvert
Service Marchés et contrats
«Mission AMO chauffage»
Nom du candidat
Les candidats peuvent remettre leur offre de façon dématérialisée en déposant un pli sur le site: www.ophivry-marches.com
La transmission des plis sur un support électonique physique n'est pas considérée comme une transmission par voie électronique et n'est pas autorisée.
Les candidats ne peuvent utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation la transmission électronique de leur offre et l'envoi sur un support papier sous peine de rejet des deux réponses.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale no8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://ta.melun.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat suivant l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2017/S 094-184294 (2017-05-12)
Avis d'attribution de marché (2017-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 148 640 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'Habitat
Adresse postale: Ensemble immobilier Jeanne Hachette 6 promenée supérieure

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-02 📅
Date de publication: 2017-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 191-391598
Se réfère à l'avis: 2017/S 094-184294
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Précisions sur la rubrique «attribution du marché»: Signature du marché: 30.8.2017. Date de notification du marché: 1.9.2017. Conformément à la jurisprudence du Conseil d'État «Département Tarne-et-Garonne» les candidats évincés peuvent prendre connaissance du marché en cause. Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la Loi: toute demande doit être adressée au Service Marchés et Contrats par télécopie au 0149593109 ou par courrier à l'OPH, 6 promenée supérieure, Ensemble Immobilier J. Hachette, 94204 Ivry-sur-Seine Cedex. La consultation aura lieu dans les locaux de l'Oph. Précision sur la rubrique «montant du marché»: le montant indiqué est le montant global HT sur 5 ans.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
À l'échéance des 2 contrats existants (prévu 2022), passation d'un marché unique: rédaction du DCE, analyse des offres, assistance à la phase de transition entre les prestataires sortants et l'entrant.
Et selon besoins délivrance de bons de commande pour réalisation de missions d'assistance ponctuelles liées aux installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire collectifs et problématiques thermiques.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-30 📅

Référence
Informations complémentaires
Précisions sur la rubrique «attribution du marché»:
Signature du marché: 30.8.2017.
Date de notification du marché: 1.9.2017.
Conformément à la jurisprudence du Conseil d'État «Département Tarne-et-Garonne» les candidats évincés peuvent prendre connaissance du marché en cause.
Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la Loi: toute demande doit être adressée au Service Marchés et Contrats par télécopie au 0149593109 ou par courrier à l'OPH, 6 promenée supérieure, Ensemble Immobilier J. Hachette, 94204 Ivry-sur-Seine Cedex. La consultation aura lieu dans les locaux de l'Oph.
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Précision sur la rubrique «montant du marché»: le montant indiqué est le montant global HT sur 5 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale nº 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat suivant l'article L.551-1 du Code de justice administrative.
Source: OJS 2017/S 191-391598 (2017-10-02)
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Région:
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Produits/services:
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