Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre et la maintenance de dispositifs de video-protection sur le patrimoine du groupe Valophis

Valophis Habitat — OPH du Val de Marne

La présente consultation est passée en application de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux accords-cadres pour la mission consistant à accompagner le maître d'ouvrage pour la mise en œuvre et la maintenance de dispositifs de vidéo-protection sur le patrimoine du groupe Valophis. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum — ni maximum sur la durée de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 3.1 du règlement de la consultation et conclu avec un opérateur économique. Les bons de commandes seront notifiés par la personne habilitée de l'organisme au fur et à mesure des besoins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-23.

Qui ?

• Valophis Habitat — OPH du Val de Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'analyses › Services d'analyse technique ou services de conseil

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-23	Avis de marché
2018-02-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Numéro de référence: 2017-104967VID2
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis Habitat — OPH du Val de Marne
Adresse postale: 81 rue du Pont de Créteil
Code postal: 94107
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.groupevalophis.fr 🌏
Courrier électronique: sophia.gersen@groupevalophis.fr 📧
Téléphone: +33 143975555 📞
Fax: +33 143975669 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-23 📅
Date limite de soumission: 2017-11-27 📅
Date de publication: 2017-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 206-425410
Se réfère à l'avis: 2017/S 107-215250
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Les membres de la commission d'appel d'offres du 30.11.2017 lors de la séance.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le contenu des prestations à réaliser dans le cadre de l'accord-cadre sont définies à l'article 1.1 — objet de l'accord-cadre du cahier des clauses particulières.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit par tacite reconduction trois (3) fois, soit quatre (4) ans au total. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de réaliser des prestations similaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine du groupe Valophis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1* (lettre de candidature) et DC2* (déclaration du candidat) joints au dossier de consultation des entreprises ou le document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.

*Attention: concernant les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), à défaut d'utiliser les formulaires mis à disposition par Valophis Habitat dans le dossier de consultation des entreprises, il est impératif de fournir les dernières versions (mise à jour du 26.10.2016).

Voir liste des pièces à fournir à l'article 4.1 du règlement de la consultation.

Situation économique et financière: Voir liste des pièces à fournir à l'article 4.1 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir liste des pièces à fournir à l'article 4.1 du règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Informations complémentaires: Les membres de la commission d'appel d'offres du 30.11.2017 lors de la séance.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix des prestations (subdivisé en: montant des prestations dites «récurrentes» : 75 % et montant des prestations dites «uniques» : 25 %)
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78576955500026
Contact
Point de contact: M. Jean-Yves Porsmoguer, directeur de la maintenance et de l'exploitation
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne
Point de contact: A l'attention du président de la commission d'appel d'offres — audit contrôle de légalité (ACL)
Courrier électronique: juridique-marches@groupevalophis.fr 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Patrimoine de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne et de Valophis Sarepa et Valophis La Chaumière de l'Ile-de-France, dont Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion.

Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision n° 2017-14 du 6.10.2017 du représentant de l'acheteur de renoncer à poursuivre la poursuivre la procédure initiale pour le motif suivant: modification du bordereau de prix unitaires (BPU) et du cahier des clauses particulières (CCP).

Les quantités annuelles estimatives sont indiquées au bordereau de prix unitaires.

La présente consultation est non allotie car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes (cf: rubrique II.6 «Information sur les lots».

Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: www.achatpublic.com, jusqu'aux date et heure limites de remise des offres.

Modalités de transmission des offres: soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci-dessus, en utilisant impérativement l'annexe au règlement de la consultation, pour les date et heure fixées ci-dessus; soit dans les mêmes conditions de délais, l'offre pourra être remise directement au siège de Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne contre récépissé auprès de l'hôtesse d'accueil; soit par voie électronique, l'envoi de la candidature et de l'offre s'effectuera via la plateforme de dématérialisation. A titre de copie de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder, parallèlement, à une transmission sur un support physique électronique (CD ou DVD-Rom, clé USB) ou sur support papier; dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention «Copie de sauvegarde» et dans les délais impartis pour la remise de la candidature et de l'offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, article L.551-1 et suivants),

— référé contractuel (CJA, article L.551-13 et suivants),

— recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par des tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Source: OJS 2017/S 206-425410 (2017-10-23)

Avis d'attribution de marché (2018-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est passée en application de l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux accords-cadres pour la mission consistant à accompagner le maître d'ouvrage pour la mise en œuvre et la maintenance de dispositifs de vidéo-protection sur le patrimoine du groupe Valophis. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum — ni maximum sur la durée de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 3.1 du règlement de la consultation et conclu avec un opérateur économique. Les bons de commandes seront notifiés par la personne habilitée de l'organisme au fur et à mesure des besoins.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne
Adresse postale: 9 route de Choisy
Code postal: 94048
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Courrier électronique: gladys.landry@groupevalophis.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-26 📅
Date de publication: 2018-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 041-090199
Se réfère à l'avis: 2017/S 206-425410
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Cette procédure est déclarée sans suite par le représentant de l'acheteur par décision du 26.2.2018, pour le motif suivant: impact de la loi de finances 2018 sur les décisions et priorités relatives aux crédits budgétaires de l'office.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le contenu des prestations à réaliser dans le cadre de l'accord-cadre sont définies à l'article 1.1 — Objet de l'accord-cadre du Cahier des Clauses Particulières.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations (subdivisé en: montant des prestations dites « récurrentes »: 75 % et Montant des prestations dites « uniques »: 25 %)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean-Yves Porsmoguer, Directeur de la Maintenance et de l'Exploitation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — Case postale 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voie(s) et délai(s) des recours dont dispose le candidat: Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Melun
Source: OJS 2018/S 041-090199 (2018-02-26)

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