Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'Évaluation environnementale stratégique (EES) des stratégies maritimes des façades: Manche Est-Mer du Nord, Nord atlantique-manche Ouest, Sud atlantique et Méditerranée. La mission consiste à:
— accompagner les maîtres d'ouvrages dans la bonne intégration de l'environnement dans les stratégies maritimes de façade (parties 1 et 2 du volet 1 des DSF),
— rédiger un rapport environnemental unique traitant des EES des 4 façades dans des chapitres spécifiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-01-29.
L'appel d'offres a été publié le 2017-12-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-12-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: 2017-40-ELM_EESfacades
Brève description:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'Évaluation environnementale stratégique (EES) des stratégies maritimes des façades: Manche Est-Mer du Nord,...”
Brève description
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'Évaluation environnementale stratégique (EES) des stratégies maritimes des façades: Manche Est-Mer du Nord, Nord atlantique-manche Ouest, Sud atlantique et Méditerranée. La mission consiste à:
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'environnement📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-12-21 📅
Date limite de soumission: 2018-01-29 📅
Date de publication: 2017-12-23 📅
Date de fin: 2018-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 247-519418
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
“Ressources propres du budget État du ministère. Délai maximum de paiement à 30 jours. Possibilité de versement d'une avance selon les modalités prévues dans...”
Ressources propres du budget État du ministère. Délai maximum de paiement à 30 jours. Possibilité de versement d'une avance selon les modalités prévues dans le CCP. Possibilité de déposer une offre dématérialisée sur la plate-forme des achats de l'état (PLACE) selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus
Source: OJS 2017/S 247-519418 (2017-12-21)
Avis d'attribution de marché (2018-04-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'évaluation environnementale stratégique (Ees) des stratégies maritimes des façades: Manche Est-Mer du Nord,...”
Brève description
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'évaluation environnementale stratégique (Ees) des stratégies maritimes des façades: Manche Est-Mer du Nord, Nord atlantique-manche Ouest, Sud atlantique et Méditerranée. La mission consiste à:
Afficher plus
Total value of the procurement: 117 350 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'écologie
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-04-27 📅
Date de publication: 2018-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 084-190124
Se réfère à l'avis: 2017/S 247-519418
Numéro JO-S: 84
Source: OJS 2018/S 084-190124 (2018-04-27)