Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'évaluation environnementale stratégique des stratégies maritimes de façades

Ministère de l'écologie

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'Évaluation environnementale stratégique (EES) des stratégies maritimes des façades: Manche Est-Mer du Nord, Nord atlantique-manche Ouest, Sud atlantique et Méditerranée. La mission consiste à:
— accompagner les maîtres d'ouvrages dans la bonne intégration de l'environnement dans les stratégies maritimes de façade (parties 1 et 2 du volet 1 des DSF),
— rédiger un rapport environnemental unique traitant des EES des 4 façades dans des chapitres spécifiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ministère de l'écologie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à l'environnement › Protection environnementale

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-21	Avis de marché
2018-04-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: 2017-40-ELM_EESfacades
Brève description:

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'Évaluation environnementale stratégique (EES) des stratégies maritimes des façades: Manche Est-Mer du Nord, Nord atlantique-manche Ouest, Sud atlantique et Méditerranée. La mission consiste à: — accompagner les maîtres d'ouvrages dans la bonne intégration de l'environnement dans les stratégies maritimes de façade (parties 1 et 2 du volet 1 des DSF), — rédiger un rapport environnemental unique traitant des EES des 4 façades dans des chapitres spécifiques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'Écologie
Adresse postale: Dgaln
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 140819134 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-21 📅
Date limite de soumission: 2018-01-29 📅
Date de publication: 2017-12-23 📅
Date de fin: 2018-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 247-519418
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Ressources propres du budget État du ministère. Délai maximum de paiement à 30 jours. Possibilité de versement d'une avance selon les modalités prévues dans le CCP. Possibilité de déposer une offre dématérialisée sur la plate-forme des achats de l'état (PLACE) selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— accompagner les maîtres d'ouvrages dans la bonne intégration de l'environnement dans les stratégies maritimes de façade (parties 1 et 2 du volet 1 des DSF),

— rédiger un rapport environnemental unique traitant des EES des 4 façades dans des chapitres spécifiques.

Rédaction du rapport environnemental rendant compte de l'ensemble de la démarche d'évaluation environnementale stratégique conduite par le prestataire pour les 4 stratégies maritimes de façades.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont appréciées au regard des références, capacités, compétences dans les domaines objet du marché, des moyens humains et matériels, et des certifications.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 247-519418 (2017-12-21)

Avis d'attribution de marché (2018-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'évaluation environnementale stratégique (Ees) des stratégies maritimes des façades: Manche Est-Mer du Nord, Nord atlantique-manche Ouest, Sud atlantique et Méditerranée. La mission consiste à: — accompagner les maîtres d'ouvrages dans la bonne intégration de l'environnement dans les stratégies maritimes de façade (parties 1 et 2 du volet 1 des Dsf), — rédiger un rapport environnemental unique traitant des EES des 4 façades dans des chapitres spécifiques.

Valeur totale du marché: 117 350 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'écologie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-27 📅
Date de publication: 2018-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 084-190124
Se réfère à l'avis: 2017/S 247-519418
Numéro JO-S: 84

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— accompagner les maîtres d'ouvrages dans la bonne intégration de l'environnement dans les stratégies maritimes de façade (parties 1 et 2 du volet 1 des Dsf),

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la problématique et de ses enjeux, ainsi que de la méthodologie et du calendrier proposés pour répondre aux exigences du cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualités, références et compétences de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable au regard de la note présentée par le soumissionnaire
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-26 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Direction des affaires juridiques Sous-Direction de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public/ 1c Bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 084-190124 (2018-04-27)

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