Mission d'assistance à la maîtrise d'oeuvre en phase réalisation dans le domaine de la structure pour la construction de la nouvelle tour de contrôle à Douchanbé

Min. défense — DCSID-SNIA

Marché en appel d'offres ouvert passé en application de l'article 42 1° a) de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 66, 67 et 68 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande tel que défini à l'article 78 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
mission d'assistance à la maîtrise d'oeuvre en phase réalisation dans le domaine de la structure pour la construction de la nouvelle tour de contrôle à Douchanbé.
Déplacements en France (lieu de fabrication de la charpente) et au Tadjikistan.
Entreprise générale de travaux en cours de consultation.
Durée de la phase préparation travaux: 6 mois
durée de la phase travaux: 12 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-08 Avis de marché
Avis de marché (2017-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: SNIA_BM-GPN-PAR_AOO_17-002
Brève description:
Marché en appel d'offres ouvert passé en application de l'article 42 1° a) de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 66, 67 et 68 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande tel que défini à l'article 78 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. mission d'assistance à la maîtrise d'oeuvre en phase réalisation dans le domaine de la structure pour la construction de la nouvelle tour de contrôle à Douchanbé. Déplacements en France (lieu de fabrication de la charpente) et au Tadjikistan. Entreprise générale de travaux en cours de consultation. Durée de la phase préparation travaux: 6 mois durée de la phase travaux: 12 mois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Min. défense — DCSID-SNIA
Adresse postale: 82 rue des Pyrénées
Code postal: 75970
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://caroline.lorenz@aviation-civile.gouv.fr 📧
Courrier électronique: caroline.lorenz@aviation-civile.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-08 📅
Date limite de soumission: 2017-04-18 📅
Date de publication: 2017-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 049-089962
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Les documents de la consultation sont disponibles sur le profil acheteur du RPA (plate forme de dématérialisation) — www.marches-publics.gouv.fr sous la référence publique &Amp;Quot;Sni_Bm-Gpn-Par_Aoo_17-002&Amp;Quot;

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché en appel d'offres ouvert passé en application de l'article 42 1° a) de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 66, 67 et 68 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande tel que défini à l'article 78 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
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mission d'assistance à la maîtrise d'oeuvre en phase réalisation dans le domaine de la structure pour la construction de la nouvelle tour de contrôle à Douchanbé.
Déplacements en France (lieu de fabrication de la charpente) et au Tadjikistan.
Entreprise générale de travaux en cours de consultation.
Durée de la phase préparation travaux: 6 mois
durée de la phase travaux: 12 mois.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Les documents de la consultation sont disponibles sur le profil acheteur du RPA (plate forme de dématérialisation) — www.marches-publics.gouv.fr sous la référence publique &Amp;Quot;Sni_Bm-Gpn-Par_Aoo_17-002&Amp;Quot;

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
La construction de la tour est encadrée par un Accord Inter Gouvernemental qui permettra le dédouanement de l'ensemble des matériels et matériaux importés.
Du personnel militaire sera présent sur place en tant que maître d'oeuvre de réalisation. Il assurera l'interface avec la mission de Défense de Douchanbé et la partie tadjike.
Les langues couramment parlées à Douchanbé sont le Tadjike (langue très proche de l'iranien) et le Russe.
La communication avec la maîtrise d'oeuvre et la conduite d'opération se fera en langue française uniquement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-04-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: dgac/Snia/Bureau des marchés
Adresse postale: 82, rue des Pyrénées
Courrier électronique: http://caroline.lorenz@aviation-civile.gouv.fr 📧
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé pré-contractuel: avant la conclusion du marché (art L551-1 du Code de Justice Administrative);
— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative);
— recours plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
— référé contractuel: à compter de la conclusion du contrat et suivant le délai défini à l'article R551-7 du Code de Justice Administrative.
Source: OJS 2017/S 049-089962 (2017-03-08)