Mission d'animation de Programmes d'intérêt Général (Pig) de Lyon et de Villeurbanne

Métropole de Lyon

La présente consultation porte sur une mission d'animation des 2 programmes d'intérêt général (Pig): «Habitat indigne et dégradé» sur le territoire de la Ville de Lyon (lot n 1) et «Immeubles sensibles» sur la commune de Villeurbanne (lot n 2). Les prestations, visées par les marchés, concerneront prioritairement le suivi et l'animation du dispositif auprès des immeubles validés par les partenaires et l'accompagnement social.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers › Services de logement

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-30	Avis de marché
2018-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de logement
Numéro de référence: 17DSH16
Brève description:

La présente consultation porte sur une mission d'animation des 2 programmes d'intérêt général (Pig): «Habitat indigne et dégradé» sur le territoire de la Ville de Lyon (lot n

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de logement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de logement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: Délégation développement solidaire habitat et éducation, Direction ressources, Service de la commande publique, 20 rue du Lac, CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: faxmarchedsh@grandlyon.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-30 📅
Date limite de soumission: 2017-10-11 📅
Date de publication: 2017-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 166-341865
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

Les critères de qualité font l'objet de sous-critères qui sont indiqués dans le règlement de la consultation. Le présent lot n

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 170 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Pig Ville de Lyon "Habitat indigne et dégradé"
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le PIG Habitat indigne et dégradé vise le déploiement d'un outil opérationnel au service de la Lutte contre l'habitat Indigne (Lhi) qui répond à des enjeux fondamentaux en termes de santé et sécurité publique et de lutte contre les exclusions par le logement. Dans le cadre du programme de lutte contre l'habitat indigne et dégradé, les partenaires déjà mobilisés sur le précédent PIG (État, ANAH, commune, métropole) ont décidé de poursuivre l'intervention dans l'objectif de traiter un certain nombre d'immeubles très dégradés.

Valeur estimée hors TVA: 1 335 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée ferme d'une année reconductible de façon expresse 4 fois une année.

Informations complémentaires:

Les critères de qualité font l'objet de sous-critères qui sont indiqués dans le règlement de la consultation. Le présent lot n

Intitulé du lot: Pig Ville de Villeurbannne "Immeubles sensibles"
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le PIG Immeubles sensibles vise le déploiement d'un outil opérationnel au service de la Lutte contre l'habitat Indigne (Lhi) qui répond à des enjeux fondamentaux en termes de santé et sécurité publique et de lutte contre les exclusions par le logement. Dans le cadre du programme de lutte contre l'habitat indigne, les partenaires déjà mobilisés sur le précédent PIG Immeubles sensibles de Villeurbanne (État, ANAH, commune, métropole) ont décidé de poursuivre l'intervention dans l'objectif de traiter un certain nombre d'immeubles très dégradés.

Valeur estimée hors TVA: 835 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée ferme d'une année reconductible de façon expresse 4 fois une année.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur; (seulement si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé),

— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

Précision: si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.

— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance n

— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

A/ Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

B/ Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

A/ Le candidat devra être en capacité d'effectuer des missions d'animation d'un programme d'intérêt général et notamment de réaliser les prestations suivantes:

— animer un partenariat et coordonner le dispositif, accompagner le processus de réhabilitation à partir de diagnostics techniques, sociaux et financiers.

Ces capacités seront appréciées au regard d'au moins une référence réalisée au cours des 3 dernières années ou équivalent.

B/ Le candidat devra justifier des titres d'études dans les domaines suivants:

— aménagement, urbanisme, ou habitat de niveau bac plus 5,

— gestion immobilière de niveau bac plus 4 ou équivalents.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Lieu: Idem adresse générale indiquée au I.1.
Informations complémentaires: Le ou les représentant(s) du pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (pondération): 70 %
Pondération du prix: 30 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: Développement solidaire habitat et éducation, Direction ressources, Service de la commande publique 20 rue du Lac, CS 33569
Courrier électronique: faxmarchesdsh@grandlyon.com 📧
Fax: +33 426993077 📠
Pays: Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marchéspublics.grandlyon.com sous la référence: 17dsh16. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée dans le règlement de la consultation, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. La date d'ouverture des offres est indicative. Date prévisionnelle de d'exécution des prestations: janvier 2018. Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Précision du Ii.2.5: critère d'attribution:

Critère 1 valeur technique (70 %):

Sous-critère 1-1: Pertinence des moyens matériels proposés pour la réalisation de diagnostics des situations et la mise en œuvre d'actions d'accompagnement des ménages (15 %);

Sous-critère 1-2: Pertinence de la méthode proposée pour la réalisation de diagnostics habitat (bâti et financier), la conduite d'opérations de rénovations, la redynamisation des instances de gestion des copropriétés (20 %);

Sous-critère 1-3: Pertinence de la méthode proposée pour l'animation de partenariats et l'aide à l'élaboration des décisions à prendre en assemblée générale (20 %);

Sous-Critère 1-4: Pertinence de la composition de l'équipe dédiée à la mission avec production des CV (ou équivalent) permettant d'apprécier l'expérience de chaque membre et l'organisation du travail au sein de l'équipe (15 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 166-341865 (2017-08-30)

Avis d'attribution de marché (2018-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les 2 marchés portent sur une mission d'animation de Programme d'intérêt général (PIG): Habitat indigne et dégradé; sur le territoire de la Ville de Lyon (lot nº 1) et; Immeubles sensibles; sur la commune de Villeurbanne (lot nº 2). Les prestations concerneront prioritairement le suivi et l'animation du dispositif auprès des immeubles validés par les partenaires et l'accompagnement social.

Valeur totale du marché: 2 170 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Délégation développement solidaire habitat et éducation, Direction ressources service de la commande publique, 20 rue du Lac, CS 33569

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-31 📅
Date de publication: 2018-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 023-049239
Se réfère à l'avis: 2017/S 166-341865
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Le présent lot nº 1 concerne un accord-cadre à bons de commande comportant l'engagement de commande suivant: Montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre: 915 000 EUR (HT). Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre: 1 335 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Pig Ville de Lyon; Habitat indigne et dégradé
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Pig Ville de Villeurbannne; Immeubles sensibles
Informations complémentaires:

Le présent lot nº 2 concerne un accord-cadre à bons de commande comportant l'engagement de commande suivant: Montant minimum sur la durée totale de l'accord cadre: 415 000 EUR (HT); Montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre: 835 000 EUR (HT).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Commune de Lyon.

Commune de Villeurbanne.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-01 📅
Source: OJS 2018/S 023-049239 (2018-01-31)

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