Mission d'AMO pour la mise en place de solutions numériques dans le cadre du projet alcotra l'aventure géologique

Département des Alpes de Haute-Provence

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: l'union des communes du Fossanese casa DI studio Fondazione Frederico Sacco Commune de Cherasco Commune de Frabosa Soprana Coordonnateur du groupement de commandes: Conseil départemental des Alpes de Haute Provence Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la conception et la mise en service de solutions numériques innovantes de découverte et de médiation dans le cadre du projet Alcotra l'aventure géologique. Le présent marché a pour objet la sélection d'une assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) dans le domaine des technologies de l'information et de la communication, qui comprend un projet de conception et de mise en place d'outils numériques de découverte du territoire transfrontalier. La présente mission d'AMO intègre également l'accompagnement pour développer un site internet agrégé, commun à des partenaires du projet avec un espace collaboratif franco-italien mais qui sera adossé aux sites.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-06.

Qui ?

• Département des Alpes de Haute-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers › Autres services

Où ?

• Italia
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-06	Avis de marché

Avis de marché (2017-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autres services
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autres services 📦
Code CPV supplémentaire: Autres services 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes de Haute-Provence
Adresse postale: 13 rue Docteur Romieu, Cedex 9, CS 70216
Code postal: 04995
Commune postale: Digne-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.mondepartement04.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@le04.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.cg04.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cg04.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-06 📅
Date limite de soumission: 2017-11-07 📅
Date de publication: 2017-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 195-400760
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 27 du décret n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 4 phases: sourcing, synthèse des besoins et réalisation de propositions rédaction des cahiers des clauses techniques particulières et assistance à la constitution du dossier de consultation des entreprises sélection des prestataires suivi des réalisations et accompagnement des expérimentations et tests des jeux auprès du public.

Durée de l'accord: 24 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Crédits européens dans le cadre du programme interreg va France-Italie Alcotra 2014 2020 projet l'aventure géologique 1656.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes de Haute-Provence 04000 digne les bains.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; la lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dc1 ou DUME; en cas de DUME, chaque co-traitant fournit un DUME).; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner des articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par un prix global forfaitaire prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: crédits prévus au budget. Crédits européens dans le cadre du programme Interreg V-A France-Italie Alcotra 2014-2020 projet l'aventure géologique -1656.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: l'Union des communes du Fossanese
Adresse postale: 9 sis via Garibaldi
Commune postale: Fossano
Code postal: 12045
Pays: Italia 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Casa DI Studio Fondazione Frederico Sacco
Adresse postale: 35 sis via Cavour
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cherasco
Adresse postale: 79 sis Vittorio Emanuele
Commune postale: Cherasco
Code postal: 12069
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Frabosa Soprana
Adresse postale: 5 sis Piazza Municipio
Commune postale: Frabosa Soprana
Code postal: 12082
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg04.fr 🌏
Courrier électronique: elisabetta.ottonelli@unionedeldossanese.en.it 📧
Adresse Internet: http://www.unionedelfossanese.cn.it/ 🌏
: http://mondemartement04.fr 🌏
Courrier électronique: luigi.mazzarella@comune.cherasco.cn.it 📧
Adresse Internet: http://www.comune.cherasco.cn.it/ 🌏
Courrier électronique: tecnico.frabosa.soprana@ruparpiemonte.it 📧
Adresse Internet: http://www.comune.frabosasoprana.cn.it/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.cg04.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence
Pays: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.cg04.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Départemental des Alpes de Haute-Provence, Service des affaires juridiques — unité commande publique
Adresse postale: 13, rue Docteur Romieu, Cedex 9, CS 70216

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Informations sur les principaux recours: 1-référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'état Tropic du 16.7.2007 et Tarn-et-Garonne du 4.4.2014. 4- recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. 5- recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'état du 30.6.2017 (n

Source: OJS 2017/S 195-400760 (2017-10-06)

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