Mission complémentaire d'accompagnement méthodologique pour l'élaboration de plans d'actions et l'ajout de nouvelles filières de soins dans le projet médical partagé du Ght13

Centre hospitalier rég. de Marseille

Le marché est un marché ordinaire, composé de 3 tranches, en application de l'article 77 du Décret no 2016-360 du 25 Mars 2016 relatif aux marchés publics — tranche ferme, qui sera conclue de la date de notification du marché jusqu'au 30 Juin 2018 — tranche optionnelle 1, qui sera affermie dans un délai maximum de 3 mois à compter de la date de notification du marché et qui se terminera le 30 Septembre 2018 — tranche optionnelle 2, qui sera affermie dans un délai maximum de 6 mois à compter de la date de notification du marché et qui se terminera le 31 Décembre 2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Adopale SARL

Qui ?

• Centre hospitalier rég. de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques › Services de conseil en gestion de projet

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-26	Avis de marché
2018-04-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion de projet
Numéro de référence: DAH170747
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion de projet 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en gestion de projet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier reg. de Marseille
Adresse postale: Direction des achats, 80 rue Brochier
Code postal: 13354
Commune postale: Marseille Cedex 05
Contact
Adresse Internet: http://www.ap-hm.fr 🌏
Courrier électronique: da-marches@ap-hm.fr 📧
Fax: +33 491381311 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354532&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-26 📅
Date limite de soumission: 2017-11-30 📅
Date de publication: 2017-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 208-430713
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Les documents de la consultation peuvent être obtenus gratuitement par les candidats: * Par téléchargement à l'adresse INTERNET de la plateforme de dématérialisation des marchés publics: https://www.marchespublics.gouv.fr — le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est: Dah170747. * Par courrier à l'adresse suivante: ap-hm / Direction des Achats — secteur Marchés, 80 rue BROCHIER 13354 MARSEILLE Cedex 05.* Les plis devront parvenir à l'adresse ci-dessus, les jours ouvrables de 9h à 16h, au plus tard à la date limite de réception des offres selon les modalités décrites à l'article 8 du Règlement de la Consultation. Contenu des offres décrit Article 8 du Règlement de la Consultation. Les pièces à produire par l'attributaire du marché sont détaillées à l'article 18 du Règlement de la Consultation. Renseignements complémentaires: Tous renseignements administratifs et techniques complémentaires pourront être obtenus auprès de la Direction des Achats, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres: — via la plateforme: www.marches-publics.gouv.fr Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Le marché est traité à prix global et forfaitaire pour chacune des tranches. Le mode de règlement choisi par la personne publique est le mandat administratif suivi du virement bancaire. Le Comptable assignataire chargé du paiement est: M. le Receveur des Finances de l'assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Immeuble le Grand Prado 6, Allée Turcat Méry Bât A — 5ème étage 13008 Marseille. Le mode de financement est celui du budget de l'ap-hm — section exploitation. Le délai de paiement est de 50 jours, conformément au décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus donne droit au versement d'intérêts moratoires. Le taux de ces intérêts moratoires correspond au taux directeur de la Banque Centrale Européenne (Bce) en vigueur au premier jour du semestre au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Informations complémentaires

Les documents de la consultation peuvent être obtenus gratuitement par les candidats: * Par téléchargement à l'adresse INTERNET de la plateforme de dématérialisation des marchés publics: https://www.marchespublics.gouv.fr — le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est: Dah170747. * Par courrier à l'adresse suivante: ap-hm / Direction des Achats — secteur Marchés, 80 rue BROCHIER 13354 MARSEILLE Cedex 05.* Les plis devront parvenir à l'adresse ci-dessus, les jours ouvrables de 9h à 16h, au plus tard à la date limite de réception des offres selon les modalités décrites à l'article 8 du Règlement de la Consultation.

Contenu des offres décrit Article 8 du Règlement de la Consultation.

Les pièces à produire par l'attributaire du marché sont détaillées à l'article 18 du Règlement de la Consultation.

Renseignements complémentaires:

Tous renseignements administratifs et techniques complémentaires pourront être obtenus auprès de la Direction des Achats, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres:

— via la plateforme: www.marches-publics.gouv.fr

Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.

Le marché est traité à prix global et forfaitaire pour chacune des tranches.

Le mode de règlement choisi par la personne publique est le mandat administratif suivi du virement bancaire.

Le Comptable assignataire chargé du paiement est:

M. le Receveur des Finances de l'assistance Publique-Hôpitaux de Marseille

Immeuble le Grand Prado

6, Allée Turcat Méry Bât A — 5ème étage

13008 Marseille.

Le mode de financement est celui du budget de l'ap-hm — section exploitation.

Le délai de paiement est de 50 jours, conformément au décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus donne droit au versement d'intérêts moratoires.

Le taux de ces intérêts moratoires correspond au taux directeur de la Banque Centrale Européenne (Bce) en vigueur au premier jour du semestre au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission complémentaire d'accompagnement méthodologique pour l'élaboration de plans d'actions et l'ajout de nouvelles filières de soins dans le projet médical partagé du Ght13.

Durée de l'accord: 11 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: K-Bis.
Situation économique et financière: Voir article 8.2 du Règlement de la Consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir article 8.2 du Règlement de la Consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (voir détail article 12 du Règlement de la Consultation)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Coût (voir détail article 12 du Règlement de la Consultation)
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26130008100484
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354532&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires

Contenu des offres décrit Article 8 du Règlement de la Consultation.

Les pièces à produire par l'attributaire du marché sont détaillées à l'article 18 du Règlement de la Consultation.

Renseignements complémentaires:

Tous renseignements administratifs et techniques complémentaires pourront être obtenus auprès de la Direction des Achats, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres:

— via la plateforme: www.marches-publics.gouv.fr

Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.

Le marché est traité à prix global et forfaitaire pour chacune des tranches.

Le mode de règlement choisi par la personne publique est le mandat administratif suivi du virement bancaire.

Le Comptable assignataire chargé du paiement est:

M. le Receveur des Finances de l'assistance Publique-Hôpitaux de Marseille

Immeuble le Grand Prado

6, Allée Turcat Méry Bât A — 5ème étage

13008 Marseille.

Le mode de financement est celui du budget de l'ap-hm — section exploitation.

Le délai de paiement est de 50 jours, conformément au décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus donne droit au versement d'intérêts moratoires.

Le taux de ces intérêts moratoires correspond au taux directeur de la Banque Centrale Européenne (Bce) en vigueur au premier jour du semestre au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134833 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 208-430713 (2017-10-26)

Avis d'attribution de marché (2018-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est un marché ordinaire, composé de 3 tranches, en application de l'article 77 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics — tranche ferme, qui sera conclue de la date de notification du marché jusqu'au 30.6.2018, — tranche optionnelle 1, qui sera affermie dans un délai maximum de 3 mois à compter de la date de notification du marché et qui se terminera le 30.9.2018, — tranche optionnelle 2, qui sera affermie dans un délai maximum de 6 mois à compter de la date de notification du marché et qui se terminera le 31.12.2018.

Valeur totale du marché: 28 250 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier region de Marseille
Adresse postale: Direction des achats 80 rue Brochier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-09 📅
Date de publication: 2018-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 070-155574
Se réfère à l'avis: 2017/S 208-430713
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur rendez-vous de 9:00 à 16:00 à l'adresse suivante: AP-HM Direction des achats 80 rue Brochier 13354 Marseille Cedex 05.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est un marché ordinaire, composé de 3 tranches, en application de l'article 77 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics

— tranche ferme, qui sera conclue de la date de notification du marché jusqu'au 30.6.2018,

— tranche optionnelle 1, qui sera affermie dans un délai maximum de 3 mois à compter de la date de notification du marché et qui se terminera le 30.9.2018,

— tranche optionnelle 2, qui sera affermie dans un délai maximum de 6 mois à compter de la date de notification du marché et qui se terminera le 31.12.2018.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-19 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2018/S 070-155574 (2018-04-09)

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