Mission AMO Environnementale pour la construction du bâtiment Eurekapole et pour la réhabilitation du Centre de ressources

CDC Montesquieu

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage environnementale pour la construction du bâtiment Eurekapole et pour la réhabilitation du Centre de ressources, bâtiments situés sur le site de la Technopole Bordeaux-Montesquieu.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Amoes

Qui ?

• CDC Montesquieu

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Nouvelle-Aquitaine › Aquitaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-30	Avis de marché
2017-11-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: CCM-ST-2017-54
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC Montesquieu
Adresse postale: 1 allée Jean Rostand
Code postal: 33650
Commune postale: Martillac
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-montesquieu.fr/ 🌏
Courrier électronique: president@cc-montesquieu.fr 📧
Téléphone: +33 557960120 📞
Fax: +33 557960129 📠
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13864&orgAcronyme=a4e 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15549&orgAcronyme=a4e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-30 📅
Date limite de soumission: 2017-10-04 📅
Date de publication: 2017-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 166-341949
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

Surface des besoins estimée à 3 200 mètres carrés. Ces interventions seront accompagnées des aménagements des espaces extérieurs du bâtiment (voirie, aires de stationnement, espaces verts, etc...) sur les parcelles dédiée à l'opération. L'opération de construction se fera sur un site vierge.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: «Néant».
Intitulé du lot: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage environnementale pour la construction du bâtiment Eurekapole.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Tranche ferme (4 phases): 1. Analyse multicritère des 3 dossiers offres niveau APS en phase Concours MOE, remise d'un rapport écrit complet; 2. Analyse et contrôle de l'APD (comprenant une étude critique des puissances installées, parallèlement au travail effectué par l'équipe de maîtrise d'oeuvre) — dépôt du Permis de construire — montage et analyses du dossier PRO; 3. Suivi de réalisation avec participation aux réunions de chantier justifiées par les travaux en cours; 4. Réception et mise en service. Tranche optionnelle 1 (Phase 5): Commissionnement des installations, suivi du parfait achèvement + mesures et suivi des performances sur 24 mois de fonctionnement. Tranche optionnelle 2 (Phase 6): Certification aide, montage, dépôt et suivi du dossier pour obtention de cette dernière.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 55 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7° du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage environnementale pour la réhabilitation du Centre de ressources.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Tf (5 phases): 1. Rédaction programme technique détaillé-réalisation cahier préconisations énergétiques, avant consultation maîtrise d'oeuvre. Aide à consultation, à l'élaboration des critères d'analyse et tableau d'analyse de sa partie; 2. Analyse multicritère des offres MOE en collaboration avec maîtrise d'ouvrage, à l'aide des supports établis en phase 1; 3. Suivi projet retenu en cours de conception et de mise au point (adaptation esq, aps, apd et Pro) par modélisation — aide au permis de construire — demande et dépôt dossiers et subventions; 4. Suivi réalisation-participation aux réunions chantier justifiées par les travaux en cours; 5. Réception et Mise en service. To1 (Phase 6): Commissionnement installations, suivi parfait achèvement + mesures et suivi des performances sur 24 mois de fonctionnement. To2 (Phase 7): Certification aide, montage, dépôt et suivi du dossier pour obtention de cette dernière.

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 70 mois
Informations complémentaires:

Surface de 3 600 mètres carrés environ. La réhabilitation s'effectuera en milieu occupé par tranches restant à définir (étage par étage par exemple).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Technopole Bordeaux-Montesquieu — 33650 Martillac.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (Dc1) obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques. Le justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants) (K-bis, statut, extrait du BO des Annonces Civiles et Commerciales). Déclaration sur l'honneur (Dc1) pour justifier que le candidat ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Si le candidat est admis au redressement judiciaire (au sens de l'article L 620-1 du Code de commerce), celui-ci doit produire une copie du jugement prouvant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (papier libre ou Dc2 - mis à jour 26.10.2016). Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Qualifications OPQIBI 1311 et 1332 «Études thermiques réglementaires» ou certification NF Études Thermiques ou certification BE NR d'I, cert option «Études thermiques réglementaires» ou référents Certivea. Autre: Qualification CMVP (protocole IPNVP) ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: 1 allée Jean Rostand, 36650 Martillac.
Informations complémentaires:

Membres de la CAO, Service technique et service achats. Les date et heure définitives de la CAO pourront être modifiées ultérieurement.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13864&orgAcronyme=a4e 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Montesquieu — Service commande publique
Courrier électronique: marches@cc-montesquieu.fr 📧
Pays: Aquitaine 🏙️
Adresse Internet: http://www.cc-montesquieu.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Développement durable: cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué à l'article 1.4 du CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 59 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et donnera lieu à un classement des offres. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière pourra faire l'objet d'une demande de régularisation, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. En revanche, toute offre inacceptable ou inappropriée sera éliminée. Critères de jugement des offres et leur pondération pour les lots 1 et 2: Prix des prestations apprécié 40 % — qualité des études, méthodologies et organisation 60 % (Moyens humains noté sur 20; Méthodologie employée dans les différentes phases noté sur 60; Planification des interventions par phase noté sur 20). Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, de la tranche affermie, si sa durée est inférieure ou égale à 12 mois; si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois. Les prestations des lots 1 et 2 sont à prix global forfaitaire. Paiement par acompte mensuel (le 25 du mois) au prorata temporis des taches réalisées (avec colonne justifiant le % des prestations réalisées). Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Cession ou nantissement des créances: conformément à l'article 127 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat doit, s'il le désire, demander une copie de l'original du marché revêtue d'une mention, indiquant que cette pièce est délivrée en unique exemplaire ou le certificat de cessibilité.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Source: OJS 2017/S 166-341949 (2017-08-30)

Avis d'attribution de marché (2017-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage Environnementale pour la construction du bâtiment Eurekapole et pour la réhabilitation du Centre de Ressources, bâtiments situés sur le site de la Technopole Bordeaux-Montesquieu.

Valeur totale du marché: 203 040 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-14 📅
Date de publication: 2017-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 222-461759
Se réfère à l'avis: 2017/S 166-341949
Numéro JO-S: 222

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage Environnementale pour la construction du bâtiment Eurekapole
Brève description:

Tranche ferme (4 phases): 1. Analyse multicritère des 3 dossiers offres niveau APS en phase Concours MOE, remise d'un rapport écrit complet; 2. Analyse et contrôle de l'apd (comprenant une étude critique des puissances installées, parallèlement au travail effectué par l'équipe de maîtrise d'oeuvre) — dépôt du Permis de construire — montage et analyses du dossier PRO; 3. Suivi de réalisation avec participation aux réunions de chantier justifiées par les travaux en cours; 4. Réception et Mise en service. Tranche optionnelle 1 (Phase 5): Commissionnement des installations, Suivi du parfait Achèvement + mesures et suivi des performances sur 24 mois de fonctionnement. Tranche optionnelle 2 (Phase 6): Certification aide, montage, dépôt et suivi du dossier pour obtention de cette dernière.

Description des options:

La prestation comporte 2 tranches optionnelles. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7° du Décret no2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Intitulé du lot: Mission dassistance à maîtrise douvrage Environnementale pour la réhabilitation du Centre de Ressources
Brève description:

Tranche Ferme (5 phases): 1. Rédaction programme technique détaillé-réalisation cahier préconisations énergétiques, avant consultation Maîtrise d'oeuvre. Aide à consultation, à l'élaboration des critères d'analyse et tableau d'analyse de sa partie. ; 2. Analyse multicritère des offres MOE en collaboration avec maîtrise d'ouvrage, à l'aide des supports établis en phase1. ; 3. Suivi projet retenu en cours de conception et de mise au point (adaptation esq, aps, apd et Pro) par modélisation — aide au permis de construire — demande et dépôt dossiers et subventions; 4. Suivi réalisation-participation aux réunions chantier justifiées par les travaux en cours. ; 5. Réception et Mise en service. Tranche Optionnelle 1 (Phase 6): Commissionnement installations, Suivi parfait Achèvement+Mesures et suivi des performances sur 24 mois de fonctionnement. Tranche Optionnelle 2 (Phase 7): Certification aide, montage, dépôt et suivi du dossier pour obtention de cette dernière.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des études, méthodologies et organisation (sous-critères Moyens humains noté sur 20,Méthodologie employée différentes phases noté sur 60,Planification des interventions par phase noté sur 20)
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-08 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 àl.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 222-461759 (2017-11-14)

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