Mise en place du nouveau système qualité pour les besoins de l'ANR

Agence nationale de la recherche

Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place du nouveau système qualité pour les besoins de l'ANR et notamment de préparer l'ANR à se présenter à nouveau à un audit de certification ISO 9001 v2015 fin 2017 pour certifier le processus de Sélection des projets, puis de préparer l'ANR à certifier son processus Gestion de la relation avec les publics utilisateurs en 2018. Il est mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, non alloti, conclu à prix mixte. Il s'exécute, pour partie, à la notification de l'accord-cadre (partie forfaitaire) et pour partie, au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (partie à prix unitaires) conformément à l'article 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est conclu pour 24 mois à compter de sa date de notification, non reconductible, sans engagement sur les montants minimum et maximum, conformément à l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-28.

Qui ?

• Agence nationale de la recherche

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Conseil en affaires et en gestion et services connexes

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-28	Avis de marché

Avis de marché (2017-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Numéro de référence: AC1715DG
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale de la recherche
Adresse postale: 50 avenue Daumesnil
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.agence-nationale-recherche.fr 🌏
Courrier électronique: eric.mace@agencerecherche.fr 📧
Téléphone: +33 173548138 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_i-z28xBHC7 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-28 📅
Date limite de soumission: 2017-06-06 📅
Date de publication: 2017-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 085-166021
Se réfère à l'avis: 2017/S 049-089904
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Pour tous renseignements complémentaires, contacter: Renseignements techniques: Mme Caroline Lefebvre Tel: 01 78 09 81 08 email: caroline.lefebvre@agencerecherche.fr Renseignements juridiques et administratifs: M. Eric Mace Tel: 01 73 54 81 38 email: eric.mace@agencerecherche.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 135 000 EUR 💰
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 135 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

Conformément à l'art. 30 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, peuvent faire l'objet de marchés négociés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés de fournitures complémentaires ou de services de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent AC.

Informations complémentaires:

Pour tous renseignements complémentaires, contacter:

Renseignements techniques:

Mme Caroline Lefebvre

Tel: 01 78 09 81 08

email: caroline.lefebvre@agencerecherche.fr

Renseignements juridiques et administratifs:

M. Eric Mace

Tel: 01 73 54 81 38

email: eric.mace@agencerecherche.fr.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ANR — 50 avenue Daumesnil — 75012 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre d'intention de soumissionner sur papier à en-tête ou lettre de candidature (imprimé DC1).

— Une déclaration du candidat (imprimé DC2) ou tout document libre dûment complété et incluant les informations demandées. Le DC2 apporte des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Il permet également de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. Le candidat produira ces éléments en annexe au DC2:

Situation économique et financière:

— Une déclaration des chiffres d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles et le chiffre d'affaire moyen sur ces 3 exercices.

— une déclaration mentionnant si le candidat est en position de redressement judiciaire (Rj) ou non, sachant que si c'est le cas, il devra fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités financières requises.

Capacité technique et professionnelle:

— Une présentation de la structure, exposant les moyens humains (effectifs total de la structure, personnel d'encadrement etc.) sur les 3 derniers exercices, ainsi qu'une présentation des moyens techniques ou équipements dont le candidat dispose pour des marchés de même nature;

— une présentation des principales prestations similaires effectuées par les candidats sur les trois derniers exercices. Ces références sont contrôlables et comprennent notamment le nom du donneur d'ordre (les clients et/ou financeurs), l'objet détaillé des prestations effectuées, les montants des prestations; l'année de prise d'effet, la durée ainsi que les coordonnées d'une ou plusieurs personnes pouvant être contactées;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: La réunion d'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 28
Critère de qualité (nom): La démarche méthodologique de travail au regard des besoins de l'ANR
Le planning d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 14
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000250400020
Contact
Point de contact: M. Eric Macé
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_i-z28xBHC7 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_i-z28xBHC7 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm//ent/model/ent_accueilOutil.jsp?pageDemandee=/ach/gen/outilsLogiciels.jsp?PCSLID=no 🌏

Référence
Informations complémentaires

En application des articles 40 et 41 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le dossier des candidats comprenant les éléments relatifs à leur candidature et ceux relatifs à leur offre, pourra être communiqué à l'ANR soit par voie classique (envoi papier), soit par voie électronique dans les conditions définies au règlement de la consultation et notamment à son article 15. Le candidat applique le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'il adresse au pouvoir adjudicateur. Le candidat effectuant une transmission électronique de sa candidature et de son offre peut également transmettre « une copie de sauvegarde » sur support papier ou sur support physique électronique selon les modalités définies à l'article 15.2.4 du règlement de la consultation. Cette copie de sauvegarde doit alors impérativement parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.

La présente consultation fait suite à la décision de déclaration sans suite, du Président directeur général de l'ANR en date du 20.4.2017, de la procédure d'appel d'offres ouvert n° Ac1711dg, relative à une « Assistance à la démarche qualité pour les besoins de l'ANR », pour motif d'intérêt général, suite à la disparition du besoin, tel que défini au dossier de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de la Ville de Paris
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Code postal: 75007
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 085-166021 (2017-04-28)

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