Mise en place du nouveau système qualité pour les besoins de l'ANR
Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place du nouveau système qualité pour les besoins de l'ANR et notamment de préparer l'ANR à se présenter à nouveau à un audit de certification ISO 9001 v2015 fin 2017 pour certifier le processus de Sélection des projets, puis de préparer l'ANR à certifier son processus Gestion de la relation avec les publics utilisateurs en 2018. Il est mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, non alloti, conclu à prix mixte. Il s'exécute, pour partie, à la notification de l'accord-cadre (partie forfaitaire) et pour partie, au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (partie à prix unitaires) conformément à l'article 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est conclu pour 24 mois à compter de sa date de notification, non reconductible, sans engagement sur les montants minimum et maximum, conformément à l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-06-06.
L'appel d'offres a été publié le 2017-04-28.
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Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-04-28
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Avis de marché
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