Mise en place d'une solution de contrôle des titres de transport et de saisie des infractions constatées sur terminaux mobiles pour la régie des transports métropolitains et prestations associées
L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum d'engagement de 200 000 EUR HT sur 7 ans et sans montant maximum d'engagement. Il est précisé que la RTM n'impose pas le type de solution proposée (progiciel et/ou développements spécifiques).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2017-11-10.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-11-10
|
Avis de marché
|