Mise en œuvre de la dématérialisation de la chaîne comptable au Sénat

Sénat

Le présent marché a pour objet la dématérialisation de la chaîne comptable au Sénat par la mise en œuvre d'un ensemble de solutions permettant de répondre aux enjeux suivants:

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Kaora Partners
• Seres — Groupe Docapost

Qui ?

• Sénat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-08	Avis de marché
2017-11-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels comptables
Numéro de référence: DSI 2017 5-Dématérialisation comptable
Brève description:

Le présent marché a pour objet la dématérialisation de la chaîne comptable au Sénat par la mise en œuvre d'un ensemble de solutions permettant de répondre aux enjeux suivants: — mise en place de nouveaux outils de réception et de gestion des factures dématérialisées, notamment d'un portail internet, dans le contexte réglementaire de l'ordonnance n — modernisation, rationalisation des processus de gestion et des circuits de validation internes au Sénat impliquant notamment la mise en place d'un parapheur dématérialisé avec un dispositif de signature électronique, — amélioration de l'information des directions et des fournisseurs sur les délais de traitements et le statut des factures, — amélioration du suivi des dépenses sur marché par la rationalisation de la gestion des sous-traitants. La valeur totale estimée du marché est supérieure au seuil de 135 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels comptables 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels comptables 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sénat
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75291
Commune postale: Paris Cedex 06
Contact
Adresse Internet: http://www.senat.fr 🌏
Courrier électronique: marches-dsi@senat.fr 📧
URL des documents: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_HndCod9EOY 🌏
URL pour la participation: http://www.senat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-08 📅
Date limite de soumission: 2017-07-10 📅
Date de publication: 2017-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 110-221408
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer le marché sans suite pour un motif d'intérêt général.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la dématérialisation de la chaîne comptable au Sénat par la mise en œuvre d'un ensemble de solutions permettant de répondre aux enjeux suivants:

— mise en place de nouveaux outils de réception et de gestion des factures dématérialisées, notamment d'un portail internet, dans le contexte réglementaire de l'ordonnance n

— modernisation, rationalisation des processus de gestion et des circuits de validation internes au Sénat impliquant notamment la mise en place d'un parapheur dématérialisé avec un dispositif de signature électronique,

— amélioration de l'information des directions et des fournisseurs sur les délais de traitements et le statut des factures,

— amélioration du suivi des dépenses sur marché par la rationalisation de la gestion des sous-traitants.

La valeur totale estimée du marché est supérieure au seuil de 135 000 EUR HT.

— amélioration du suivi des dépenses sur marché par la rationalisation de la gestion des sous-traitants,

— prestations de formation, support et maintenance.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché d'une durée maximale de 4 ans prend effet à compter de sa notification, prévue à titre indicatif le 1.9. 2017 pour une durée d'une année reconductible 3 fois. La reconduction est tacite. Le Sénat peut s'opposer à sa reconduction, par lettre recommandée avec AR, au moins 3 mois avant la date de fin de la période.

Description des options:

Le Sénat se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire, dans un délai de 3 ans à compter de la date de notification du présent marché, un marché de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article 30 I 7° du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires:

Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer le marché sans suite pour un motif d'intérêt général.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (imprimé DC1) dûment complétée, datée, paraphée et signée;

— la déclaration du candidat (imprimé DC2) dûment complétée,

— la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, si elle ne figure pas dans le DC1,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché,

— une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— une plaquette de présentation de l'entreprise indiquant les moyens tant humains que matériels pouvant être mis en œuvre pour assurer les prestations,

— une déclaration concernant le CA global et le CA concernant les prestations objet du présent marché au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Les conditions d'exécution sont renseignées à l'article 7 du CCAP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11 000 002 300 017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sénat — Parlement
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_HndCod9EOY 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, sous la forme d'un accord-cadre s'exécutant en partie par l'émission de bons de commande. Les variantes ne sont pas admises. Les candidats pourront éventuellement être auditionnés. Les auditions pourront donner lieu à des démonstrations des logiciels portant sur les fonctionnalités importantes mentionnées dans le CCTP. Ces audition ne donneront pas lieu à négociation, mais à un exposé oral du contenu de leur offre dans le cadre de l'article 67 IV du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, afin de leur permettre de préciser la teneur de leur offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 110-221408 (2017-06-08)

Avis d'attribution de marché (2017-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la dématérialisation de la chaîne comptable au Sénat par la mise en œuvre d'un ensemble de solutions permettant de répondre aux enjeux suivants: — mise en place de nouveaux outils de réception et de gestion des factures dématérialisées, notamment d'un portail internet, dans le contexte réglementaire de l'ordonnance n° 2014-697 du 26.6.2014 relative au développement de la facturation électronique, — modernisation, rationalisation des processus de gestion et des circuits de validation internes au Sénat impliquant notamment la mise en place d'un parapheur dématérialisé avec un dispositif de signature électronique, — amélioration de l'information des directions et des fournisseurs sur les délais de traitements et le statut des factures, — amélioration du suivi des dépenses sur marché par la rationalisation de la gestion des sous-traitants.

Valeur totale du marché: 590 564 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 142343250 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-14 📅
Date de publication: 2017-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 220-457632
Se réfère à l'avis: 2017/S 110-221408
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Le contrat peut être consulté dans les 2 mois qui suivent la date de la publication du présent avis, sur rendez-vous à prendre auprès du pouvoir adjudicateur, à l'adresse mentionnée au 1.1.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— mise en place de nouveaux outils de réception et de gestion des factures dématérialisées, notamment d'un portail internet, dans le contexte réglementaire de l'ordonnance n° 2014-697 du 26.6.2014 relative au développement de la facturation électronique,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-13 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Vincent Masson

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 220-457632 (2017-11-14)

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