Mise en œuvre d'une prestation d'accès à l'emploi pour les allocataires du revenu de solidarité active (RSA) diplômés et/ou cadres expérimentés

Avis de marché (2017-09-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de la Haute-Garonne
Adresse postale: 1 bd de la Marquette
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Code postal: 31090
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 534333598 📞
Courrier électronique: marches.sect3@cd31.fr 📧
Fax: +33 534333581 📠
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: www.haute-garonne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.haute-garonne.fr 🌏

Objet

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre d'une prestation d'accès à l'emploi pour les allocataires du revenu de solidarité active (RSA) diplômés et/ou cadres expérimentés. 17S0168”
Produits/services: Programme d'action communale 📦
Brève description:
“Mise en œuvre d'une prestation d'accès à l'emploi pour les allocataires du revenu de solidarité active (RSA) diplômés et/ou cadres expérimentés.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Programme d'action communale 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Garonne.
Description du marché:
“Actions d'accompagnement visent à permettre à des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi de bénéficier d'un accompagnement...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“Durée: un an renouvelable par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Cf règlement de la consultation (clauses sociales 400 h annuelles minimum).

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution: Cf règlement de la consultation.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2017-10-16 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cf rubrique VI.4.1
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 169-347548 (2017-09-01)