Mise en affrètement de 4 ligne «Flexo» et trois lignes «Proximo» (services réguliers) du réseau TAG

Semitag

Mise en affrètement de 4 lignes « Flexo » et trois lignes « Proximo » (services réguliers) du réseau TAG. Ce marché comprend 7 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-11-22 Avis de marché
2017-11-24 Informations complémentaires
2017-11-24 Informations complémentaires
2018-05-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Brève description:
Mise en affrètement de 4 lignes « Flexo » et trois lignes « Proximo » (services réguliers) du réseau TAG. Ce marché comprend 7 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Semitag
Adresse postale: CS 70258
Code postal: 38044
Commune postale: Grenoble Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://marchepublic.semitag.com 🌏
Courrier électronique: achats@semitag.fr 📧
Téléphone: +33 0476206610 📞
URL des documents: https://marchepublic.semitag.com/ 🌏
URL pour la participation: https://marchepublic.semitag.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-22 📅
Date limite de soumission: 2017-12-11 📅
Date de publication: 2017-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 227-473840
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
A titre indicatif: véhicules 18 places (minimum).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: Affrètement de la ligne Flexo 51 Veurey-Voroize Châtelard — Saint-Égrève Gare
Numéro du lot: 1
Brève description:
Parcours: Veurey-Voroize Châtelard — Saint-Égrève Gare
Ligne Flexo 51.
Valeur estimée hors TVA: 455 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 28 mois
Description des renouvellements:
Reconduction expresse possible de 2 fois 1 an, du 1.1.2021 au 31.12.2021, puis du 1.1.2022 au 31.12.2022.
Informations complémentaires: A titre indicatif: véhicules 18 places (minimum).
Intitulé du lot: Affrètement de la ligne Flexo 60 Proveysieux Planfay Haut — Saint-Égrève Muret
Numéro du lot: 2
Brève description:
Parcours: Proveysieux Planfay Haut — Saint-Égrève Muret
Ligne Flexo 60.
Valeur estimée hors TVA: 322 238 EUR 💰
Informations complémentaires: A titre indicatif: véhicules 30 places.
Intitulé du lot: Affrètement de la ligne Flexo 61 Quaix en Chartreuse La Cime de Mont-Quaix — Saint-Égrève Muret
Numéro du lot: 3
Brève description:
Parcours: Quaix en Chartreuse La Cime de Mont-Quaix — Saint-Égrève Muret
Ligne Flexo 61.
Valeur estimée hors TVA: 312 543 EUR 💰
Informations complémentaires: A titre indicatif: véhicules 35 places (minimum).
Intitulé du lot: Affrètement de la ligne Flexo 62 Sarcenas Col de Porte — Le sappey — Grenoble Notre-Dame Musée
Numéro du lot: 4
Brève description:
Parcours: Sarcenas Col de Porte — Le sappey — Grenoble Notre-Dame Musée
Ligne Flexo 62.
Valeur estimée hors TVA: 620 151 EUR 💰
Informations complémentaires: A titre indicatif: véhicules 41 places (10.8 mètres maxi) + 63 places (minimum).
Intitulé du lot: Affrètement de la ligne Le Gua Les Saillants — Grenoble Colonel Dumont
Numéro du lot: 5
Brève description:
Parcours: Le Gua Les Saillants — Grenoble Colonel Dumont
Ligne Proximo.
Valeur estimée hors TVA: 5 044 718 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Reconduction expresse possible de 3 fois 1 an, du 1.9.2019 au 31.8.2020, puis du 1.9.2020 au 31.8.2021, puis du 1.9.2021 au 31.8.2022.
Informations complémentaires: A titre indicatif: véhicules 75 places (minimum).
Intitulé du lot: Affrètement de la ligne Saint Georges de Commiers — Grenoble Gare
Numéro du lot: 6
Brève description: Parcours: Saint Georges de Commiers — Grenoble Gare
Valeur estimée hors TVA: 1 665 825 EUR 💰
Informations complémentaires: A titre indicatif: véhicules 69 places (minimum).
Intitulé du lot: Affrètement de la ligne Vizille Le Péage — Saint-Martin d'Hères Sciences Sociales
Numéro du lot: 7
Brève description:
Parcours: Vizille Le Péage — Saint-Martin d'Hères Sciences Sociales
Ligne Proximo 23.
Valeur estimée hors TVA: 2 914 625 EUR 💰
Informations complémentaires: A titre indicatif: véhicules 62 places (minimum).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération grenobloise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Lettre de candidature (papier libre ou Dc1 version du 31.3.2016).
Le candidat indiquera s'il se présente seul ou groupé et sous quelle forme. En cas de groupement, les pièces seront à produire par chaque membre du groupement. Le candidat précisera si le mandataire est habilité à signer seul l'offre.
Habilitation du mandataire pour ses co-traitants.
S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionné aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des handicapés.
Afficher plus
Attestation d'assurance en cours de validité avec le détail des montants couverts.
Extrait KBIS à jour de moins de 3 mois.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
La liasse fiscale des 3 dernière années.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste de principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, ou présentation d'une liste de travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus
Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables, et des exécutants de la prestation de service envisagée.
Être titulaire de la licence transport.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services ou de l'ouvrage, et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage.
Afficher plus
Certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la qualification apportée par tous certificats équivalents ou preuves équivalentes).
Certificat établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes.
Le candidat indiquera s'il se présente seul ou groupé et sous quelle forme. En cas de groupement, les pièces seront à produire par chaque membre du groupement. Le candidat précisera si le mandataire est habilité à signer seul l'offre.
Tous documents propres au candidat (plaquette entreprise, échantillons, photographies…) de nature à compléter les renseignements ci-dessus.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Afficher plus
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Transporteurs de voyageurs selon la loi loti 82-1153 du 30.12.1982 ou agrément comme transporteur selon la législation nationale.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le marché ne comporte pas de retenue de garantie.
Il appartient au candidat d'apporter, par tout moyen, les garanties lui permettant d'assurer la bonne exécution de cette mission.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations sont financées par la SEMITAG pour partie par des fonds propres et pour partie par des fonds publics.
Le paiement des sommes dues sera effectué à 45 jours fin de mois de facturation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour le marché, la forme de groupement souhaité par la SEMITAG est un groupement solidaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Technique
Pondération du coût: 25
Critère de coût: Organisation
Pondération du coût: 15
Critère de coût: Développement durable
Pondération du coût: 5
Critère de coût: Insertion

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats
URL des documents: https://marchepublic.semitag.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
La SEMITAG accepte uniquement les candidatures et les offres remises par voie dématérialisée sur la plateforme: https://marchepublic.semitag.com. Aucune remise de candidature ou d'offre papier ne pourra être acceptée.
La SEMITAG n'exige pas la signature électronique des documents de la part des candidats/soumissionnaires. Aussi, le candidat/soumissionnaire ne doit pas nécessairement disposer d'un certificat électronique pour déposer sa candidature/offre sur la plateforme de dématérialisation de la SEMITAG.
Afficher plus
Seul le candidat sélectionné par la commission d'appel d'offres aura l'obligation de signer le marché.
Il est rappelé aux candidats que cette consultation se déroule en une phase de candidature, et une phase offre. Seuls les candidats dont la candidature aura été agrée par la commission SEMITAG pourront télécharger le DCE sur la plateforme de dématérialisation OMNIKLES: https://marchepublic.semitag.com
Afficher plus
Les candidats ont la possibilité de remettre une offre pour un ou plusieurs lots.
Les candidatures et les offres doivent parvenir sous format électronique en les déposant sur notre plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://marchepublic.semitag.com/
Les critères de sélection des candidatures sont:
* capacités techniques,
* capacités financières,
* capacités professionnelles.
Merci de nous communiquer l'adresse mail à laquelle la SEMITAG peut correspondre tout au long de la procédure.
Les questions sont à poser sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse: https://marchepublic.semitag.com
Un mémoire technique est demandé
Délai de validité des offres: 120 jours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 227-473840 (2017-11-22)
Informations complémentaires (2017-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en affrètement de 4 lignes « Flexo » et 3 lignes « Proximo » (services réguliers) du réseau TAG. Ce marché comprend 7 lots.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Semitag

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-24 📅
Date de publication: 2017-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 228-476006
Se réfère à l'avis: 2017/S 227-473840
Numéro JO-S: 228
Source: OJS 2017/S 228-476006 (2017-11-24)
Informations complémentaires (2017-11-24)
Référence
Dates
Date de publication: 2017-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 229-478176
Numéro JO-S: 229
Source: OJS 2017/S 229-478176 (2017-11-24)
Avis d'attribution de marché (2018-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en affrètement de 4 lignes «Flexo» et 3 lignes «Proximo» (services réguliers) du réseau TAG. Ce marché comprend 7 lots.
Valeur totale du marché: 3 300 138 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 476206610 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-22 📅
Date de publication: 2018-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 098-224742
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
À titre indicatif: véhicules 18 places (minimum).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Parcours: Veurey-Voroize Châtelard — Saint-Égrève Gare.
Informations complémentaires: À titre indicatif: véhicules 18 places (minimum).
Intitulé du lot: Affrètement de la ligne Flexo 60 Proveysieux Planfay Haut – Saint-Égrève Muret
Brève description: Parcours: Proveysieux Planfay Haut – Saint-Égrève Muret.
Informations complémentaires: À titre indicatif: véhicules 30 places.
Brève description: Parcours: Quaix en Chartreuse La Cime de Mont-Quaix — Saint-Égrève Muret.
Informations complémentaires: À titre indicatif: véhicules 35 places (minimum).
Brève description: Parcours: Sarcenas Col de Porte – Le sappey - Grenoble Notre-Dame Musée.
Informations complémentaires: À titre indicatif: véhicules 41 places (10.8 mètres maxi) + 63 places (minimum).
Intitulé du lot: Affrètement de la ligne Le Gua Les Saillants – Grenoble Colonel Dumont
Brève description: Parcours: Le Gua Les Saillants – Grenoble Colonel Dumont.
Intitulé du lot: Affrètement de la ligne Proximo 26 Saint Georges de Commiers – Grenoble Gare
Brève description: Parcours: Saint Georges de Commiers – Grenoble Gare.
Intitulé du lot: Affrètement de la ligne Proximo 23 Vizille Le Péage – Saint-Martin d’Hères sciences sociales
Brève description: Parcours: Vizille Le Péage – Saint-Martin D’Hères Sciences Sociales.
Informations complémentaires: À titre indicatif: véhicules 62 places (minimum).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Technique
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom): Organisation
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Développement durable
Critère de coût (pondération): 5
Critère de coût (nom): Insertion

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-30 📅
Nom: SAS Jean Perraud et Fils
Adresse postale: 441 avenue du Peuras CS60040
Commune postale: Tullins
Code postal: 38210
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Adresse postale: 441 avenue du Peuras CS 60040
Nom: Sem vfd
Adresse postale: 22 Avenue Doyen Louis Weil BP 406
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Code postal: 38017
Nom: Faure Vercors SAS
Adresse postale: 21 avenue de la Falaise
Commune postale: Sassenage
Code postal: 38360
Nom: Transdev Dauphine
Adresse postale: 11 rue de la Métallurgie
Commune postale: Domène
Code postal: 38420
Nom: Autocars et transport Grindler
Adresse postale: 1/3 rue du Levant
Commune postale: Vif
Code postal: 38450
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4
Source: OJS 2018/S 098-224742 (2018-05-22)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Fournisseurs:
Autocars et Transport Grindler Faure Vercors Sas SAS Jean Perraud et Fils SEM VFD Transdev Dauphine