Mise à disposition, installation, entretien et maintenance des mobiliers urbains d'information supports ou non de publicité

Ville d'Antibes Juan-les-Pins

La présente consultation concerne la mise à disposition de mobiliers urbains d'information, neufs de conception récente, supports ou non de publicité, afin de développer l'information municipale. Le marché comporte les prestations suivantes:
1. La fourniture et l'installation initiales.
2. Les prestations de déplacement des mobiliers urbains en cours d'exécution du marché.
3. L'entretien et la maintenance des mobiliers dont notamment, les réparations liées au vandalisme, et les opérations de rénovation.
4. La mise en place de l'information municipale. La société bénéficiera du droit d'exploiter commercialement des faces d'affichages publicitaires tel que prévu au cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• JC Decaux France

Qui ?

• Ville d'Antibes Juan-les-Pins

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Mobilier urbain
• Services de réparation et d'entretien
• Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de mobilier urbain

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-07	Avis de marché
2017-12-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Numéro de référence: 17DSD002/2
Brève description:

La présente consultation concerne la mise à disposition de mobiliers urbains d'information, neufs de conception récente, supports ou non de publicité, afin de développer l'information municipale. Le marché comporte les prestations suivantes: 1. La fourniture et l'installation initiales. 2. Les prestations de déplacement des mobiliers urbains en cours d'exécution du marché. 3. L'entretien et la maintenance des mobiliers dont notamment, les réparations liées au vandalisme, et les opérations de rénovation. 4. La mise en place de l'information municipale. La société bénéficiera du droit d'exploiter commercialement des faces d'affichages publicitaires tel que prévu au cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Antibes Juan-les-Pins
Adresse postale: Direction de la commande publique, bâtiment «Orange bleu», 4ème étage, 11 boulevard Chancel, BP 2205
Code postal: 06606
Commune postale: Antibes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: commandepub-gestadm@ville-antibes.fr 📧
Téléphone: +33 492905287 📞
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-07 📅
Date limite de soumission: 2017-10-02 📅
Date de publication: 2017-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 152-315066
Se réfère à l'avis: 2017/S 047-086290
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de quinze (15) ans à compter du 1.1.2018 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure). Les prestataires devront faire des propositions d'équipements neufs, pour cette durée de quinze (15) ans. Dans tous les cas, il s'agit d'une mise à disposition gratuite avec contrepartie d'affichage publicitaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1. La fourniture et l'installation initiales.

2. Les prestations de déplacement des mobiliers urbains en cours d'exécution du marché.

3. L'entretien et la maintenance des mobiliers dont notamment, les réparations liées au vandalisme, et les opérations de rénovation.

4. La mise en place de l'information municipale. La société bénéficiera du droit d'exploiter commercialement des faces d'affichages publicitaires tel que prévu au cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Mise à disposition, installation, entretien et maintenance des mobiliers urbains d'information supports ou non de publicité.

Durée de l'accord: 180 mois
Informations complémentaires:

Le marché est conclu pour une durée de quinze (15) ans à compter du 1.1.2018 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure).

Les prestataires devront faire des propositions d'équipements neufs, pour cette durée de quinze (15) ans.

Dans tous les cas, il s'agit d'une mise à disposition gratuite avec contrepartie d'affichage publicitaire.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Antibes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 mais accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) sous format papier uniquement.

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

— la lettre de candidature (Dc1);

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, conformément à l'article 48 du Décret no2016-360 du 25.3.2016.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des services équivalents à ceux objet du présent marché au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Forme du prix: redevance d'occupation du domaine public (redevance de base et redevance complémentaire). Révision annuelle .Le titulaire financera sa prestation globale par l'exploitation publicitaire des mobiliers urbains qu'il met à la disposition du pouvoir adjudicateur (hors dispositifs amovibles), lequel renonce aux recettes de cette exploitation publicitaire En cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution du marché. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:45
Lieu: Direction de la Commande Publique à Antibes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractère fonctionnel et qualité
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Pourcentage de mobiliers numériques proposés
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de mise en place des mobiliers
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût: Redevance
Pondération du coût: 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Ces prestations consisteront en la mise à disposition, la pose, la maintenance et le nettoyage des mobiliers d'information supports ou non de publicité suivants:

— 70 mobiliers d'information « petit format » double face monopieds scellés au sol

— 10 mobiliers d'information « grand format » double face monopieds scellés au sol

Le total des besoins de la commune comprend 30 % minimum de panneaux d'information numérique grand et petit format.

A noter que l'on entend par double face, 2 faces d'affichage d'informations.

20 dispositifs d'information amovibles pour l'affichage événementiel

à implanter sur le domaine public.

Le volume des besoins tels que définis ci-dessus par le pouvoir adjudicateur, pourra varier, en tout ou partie, sur simple demande et à la seule décision de ce dernier, dans une fourchette comprise entre — 4 % et + 4 %, pour l'ensemble des mobiliers d'information petit, grand format

le présent appel d'offresouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1°, 67 et 68 du Décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

La présente consultation est passée en raison du classement sans suite de la précédente consultation pour un motif d'intérêt général, lié à un risque juridique susceptible d'entacher la mise en concurrence d'irrégularité

en application du 1° de l'article 139 du décret no2016-360 du 25.3.2016, et au-delà de la variation de 4 % du parc de mobiliers d'information supports de publicité prévue au C.C.T.P., des modifications concernant le volume du parc de mobiliers d'information supports de publicité peuvent intervenir au cours de l'exécution du contrat, sans changement de la nature globale du marché public, en cas de:

— révision du règlement communal de publicité;

— redéfinition des limites de l'agglomération.

Le montant de la redevance d'occupation du domaine public pourra être modifié en conséquence, sous réserve quecette modification soit proportionnée et en rapport avec les conditions initiales d'établissement du montant de la redevance.

Ces modifications donneront lieu à la conclusion d'un avenant.

Conformément à l'article 53. II du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés dessus, déjà transmis à la Ville d'Antibes dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours avant la date limite de réception des offres (non incluse), une demande écrite à:

Renseignement(S) administratif(s):

Ville d'Antibes Juan-les-Pins

Dga ressources et prospective

Direction de la commande publique

Bâtiment « Orange bleu »

4ème étage

11 boulevard Chancel

BP 2205

06606 Antibes Cedex

Accueil

Tél: 04 92 90 52 80

télécopie: 04 92 90 54 55

email: commandepub-passation@ville-antibes.fr

renseignement(s) technique(s):

Dga Proximité

Direction sécurité domaine

Service domaine public

39 boulevard Wilson

06 600 Antibes

Mme Nathalie Warter

Télécopie: 04 92 90 54 00

email: nathalie.warter@ville-antibes.fr

M. Bruno Passeron

Télécopie: 04 92 90 52 51

email: bruno.passeron@ville-antibes.fr

Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.e-marches06.fr/

Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (non incluse).

Les modalités de remise des plis par voie dématérialisée sont précisées au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 152-315066 (2017-08-07)

Avis d'attribution de marché (2017-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la mise à disposition de mobiliers urbains d'information, neufs de conception récente, supports ou non de publicité, afin de développer l'information municipale. Le marché comporte les prestations suivantes: 1. La fourniture et l'installation initiales; 2. Les prestations de déplacement des mobiliers urbains en cours d'exécution du marché; 3. L'entretien et la maintenance des mobiliers dont notamment, les réparations liées au vandalisme, et les opérations de rénovation; 4. La mise en place de l'information municipale. La société bénéficiera du droit d'exploiter commercialement des faces d'affichages publicitaires tel que prévu au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Valeur totale du marché: 9 082 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, bâtiment «Orange bleu» 4e étage, 11 boulevard Chancel, BP 2205

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-08 📅
Date de publication: 2017-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 239-496518
Se réfère à l'avis: 2017/S 152-315066
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Une fois signés, les marchés publics et les documents qui s'y rapportent sont considérés comme des documents administratifs soumis au droit d'accès institué par la loi du 17.7.1978. Ce droit de communication, dont bénéficient tant les entreprises non retenues que toute autre personne qui en fait la demande, doit toutefois s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale, protégé par les dispositions du II de l'article 6 de cette loi. Durée du marché: Le marché est conclu pour une durée de 15 ans à compter du 1.1.1.2018. montant de la redevance pour la durée totale du marché (15 ans): 9 082 500 EUR net de taxes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1. La fourniture et l'installation initiales;

2. Les prestations de déplacement des mobiliers urbains en cours d'exécution du marché;

3. L'entretien et la maintenance des mobiliers dont notamment, les réparations liées au vandalisme, et les opérations de rénovation;

4. La mise en place de l'information municipale. La société bénéficiera du droit d'exploiter commercialement des faces d'affichages publicitaires tel que prévu au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Antibes

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-06 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Source: OJS 2017/S 239-496518 (2017-12-08)

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