Mise à disposition des données du PMSI dans le cadre de sécurité exigé par l'Atih et par le référentiel de sécurité du SNDS

ATIH

La présente consultation est relative à la passation d'un marché portant sur les prestations suivantes: — fourniture d'un service de mise à disposition sécurisée des données du programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI), maintenance du service, support aux utilisateurs du service, prise en main et réversibilité du marché, pilotage des prestations. Le marché public objet de la présente consultation est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 à 68 du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics pris en application de l'ordonnance n2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Il est conclu avec les montants minimum et maximum suivants: montant minimum pour la durée du marché: 200 000 EUR HT; montant maximum pour la durée du marché: 600 000 EUR HT. Les montants indiqués ci-dessus comprennent les commandes réglées par l'ATIH et par les utilisateurs du Service.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-04 Avis de marché
2018-01-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transmission de données
Numéro de référence: 07.17.067.001
Brève description:
“La présente consultation est relative à la passation d'un marché portant sur les prestations suivantes: — fourniture d'un service de mise à disposition...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transmission de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Atih
Adresse postale: 117 boulevard Marius Vivier Merle
Code postal: 69329
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://atih.sante.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@atih.sante.fr 📧
Téléphone: +33 437913310 📞
Fax: +33 437913367 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=347405&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=347405&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-04 📅
Date limite de soumission: 2017-10-09 📅
Date de publication: 2017-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 171-350539
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

“La date d'ouverture des offres indiquée ci-dessus est prévisionnelle.”
Source: OJS 2017/S 171-350539 (2017-09-04)
Avis d'attribution de marché (2018-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2017-0717067001
Brève description:
“La présente consultation est relative à la passation d'un marché portant sur les prestations suivantes:”
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-15 📅
Date de publication: 2018-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 011-021415
Se réfère à l'avis: 2017/S 171-350539
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

“Le critère de jugement «Sécurisation de la solution proposée» est apprécié au regard des sous-critères pondérés suivants:”
Source: OJS 2018/S 011-021415 (2018-01-15)