Mise à disposition des données du PMSI dans le cadre de sécurité exigé par l'Atih et par le référentiel de sécurité du SNDS

ATIH

La présente consultation est relative à la passation d'un marché portant sur les prestations suivantes: — fourniture d'un service de mise à disposition sécurisée des données du programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI), maintenance du service, support aux utilisateurs du service, prise en main et réversibilité du marché, pilotage des prestations. Le marché public objet de la présente consultation est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 à 68 du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics pris en application de l'ordonnance n2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Il est conclu avec les montants minimum et maximum suivants: montant minimum pour la durée du marché: 200 000 EUR HT; montant maximum pour la durée du marché: 600 000 EUR HT. Les montants indiqués ci-dessus comprennent les commandes réglées par l'ATIH et par les utilisateurs du Service.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GENES (Groupe des écoles nationales d'économie et de statistique)

Qui ?

• ATIH

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement de données › Services de transmission de données

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-04	Avis de marché
2018-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transmission de données
Numéro de référence: 07.17.067.001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transmission de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Atih
Adresse postale: 117 boulevard Marius Vivier Merle
Code postal: 69329
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://atih.sante.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@atih.sante.fr 📧
Téléphone: +33 437913310 📞
Fax: +33 437913367 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=347405&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=347405&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-04 📅
Date limite de soumission: 2017-10-09 📅
Date de publication: 2017-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 171-350539
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
La date d'ouverture des offres indiquée ci-dessus est prévisionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:

La présente consultation est relative à la passation d'un marché portant sur les prestations suivantes:

— fourniture d'un service de mise à disposition sécurisée des données du programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI),

— maintenance du service,

— support aux utilisateurs du service,

— prise en main et réversibilité du marché,

— pilotage des prestations.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Des avenants pourront être conclus au cours de l'exécution des marchés dans les conditions figurant aux articles 139 et 140 du décret n

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations seront principalement exécutées dans les locaux du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les offres peuvent être présentées par un seul candidat ou par un groupement d'opérateurs économiques.

en cas de groupement d'opérateurs économiques, l'ATIH n'impose pas de forme particulière au groupement. ce dernier pourra être solidaire ou conjoint avec un mandataire clairement identifié. en cas de groupement conjoint, le mandataire devra impérativement être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'Atih.

Le candidat ne pourra présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres indiquée ci-dessus est prévisionnelle.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=347405&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les prestations de prise en main, de pilotage et de réversibilité du marché seront réglées par l'ATIH. Les prestations liées à la mise à disposition des données du PMSI seront réglées directement par les utilisateurs du Service. Les modalités de détermination et de révision des prix ainsi que les modalités de paiement des prestations sont précisées dans le CCAP. Les prestations réglées par l'ATIH seront financées sur son budget propre et payées selon les règles de la comptabilité publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 171-350539 (2017-09-04)

Avis d'attribution de marché (2018-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2017-0717067001
Brève description:

La présente consultation est relative à la passation d'un marché portant sur les prestations suivantes: — fourniture d'un service de mise à disposition sécurisée des données du Programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI), — maintenance du service, — support aux utilisateurs du service, — prise en main et réversibilité du marché, — pilotage des prestations. Le marché public objet de la présente consultation est conclu avec les montants minimum et maximum suivants: montant minimum pour la durée du marché: 200 000 EUR HT; montant maximum pour la durée du marché: 600 000 EUR (HT). Les montants indiqués ci-dessus comprennent les commandes réglées par l'ATIH et par les utilisateurs du service. Le marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification.

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-15 📅
Date de publication: 2018-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 011-021415
Se réfère à l'avis: 2017/S 171-350539
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Le critère de jugement «Sécurisation de la solution proposée» est apprécié au regard des sous-critères pondérés suivants: — exigences générales (3 %), — accès aux données (6 %), — traçabilité (8 %), — contrôle (2 %), — homologation (1 %).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— fourniture d'un service de mise à disposition sécurisée des données du Programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI),

Le marché public objet de la présente consultation est conclu avec les montants minimum et maximum suivants: montant minimum pour la durée du marché: 200 000 EUR HT; montant maximum pour la durée du marché: 600 000 EUR (HT). Les montants indiqués ci-dessus comprennent les commandes réglées par l'ATIH et par les utilisateurs du service. Le marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification.

Description des options:

Des avenants pourront être conclus au cours de l'exécution du marché dans les conditions figurant aux articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché pourra faire l'objet de marchés complémentaires en vue de la réalisation de prestations similaires aux prestations objets du marché initial en application des dispositions de l'article 30-i 7º du décret nº 2016-360 susvisé.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation de la réponse
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délais de mise en service et de mise à disposition des données, de récupération des environnements utilisateurs existants et de support pour l'utilisateur
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sécurisation de la solution proposée
Critère de coût: Prix: apprécié au regard des prix forfaitaires pour les prestations de prise en main, de pilotage et de réversibilité des prestations ainsi que du montant total de la simulation de commande
Pondération du coût: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-18 📅

Référence
Informations complémentaires

Le critère de jugement «Sécurisation de la solution proposée» est apprécié au regard des sous-critères pondérés suivants:

— exigences générales (3 %),

— accès aux données (6 %),

— traçabilité (8 %),

— contrôle (2 %),

— homologation (1 %).

Source: OJS 2018/S 011-021415 (2018-01-15)

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