Mise A Disposition De Vehicules De Transport En Commun De Personnes Avec Chauffeur

Commune de Draveil

Chaque lot constitue un accord-cadre conclu avec un seul opérateur au sens de l'article 78 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et les prestations seront exécutées au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande.
Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires fixés aux Bordereaux de Prix Unitaires. Les prix unitaires seront appliqués aux quantités réellement fournies.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Autocars Suzanne
• SAS Cars Nedroma

Qui ?

• Commune de Draveil

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-26	Avis de marché
2018-03-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 34/17
Brève description:

Chaque lot constitue un accord-cadre conclu avec un seul opérateur au sens de l'article 78 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et les prestations seront exécutées au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires fixés aux Bordereaux de Prix Unitaires. Les prix unitaires seront appliqués aux quantités réellement fournies.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Draveil
Adresse postale: 3 avenue de Villiers
Code postal: 91211
Commune postale: Draveil
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: bal-smp@mairiedraveil.fr 📧
Téléphone: +33 169527878 📞
Fax: +33 169830120 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-26 📅
Date limite de soumission: 2017-12-04 📅
Date de publication: 2017-10-31 📅
Date de début: 2018-03-01 📅
Date de fin: 2019-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 209-433625
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info - jugements des offres: les critères fixés au présent AAPC comprennent (pour certains) des sous-critères détaillés au règlement de la consultation. Retrait du dce: le dossier de la consultation est gratuitement mis à la disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info DEPOT des offres: dépôt papier ou dématérialisé dans les conditions fixées à l'article 9 du règlement de la consultation. Dépôt dématérialisé uniquement via la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires fixés aux Bordereaux de Prix Unitaires. Les prix unitaires seront appliqués aux quantités réellement fournies.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Déplacements réguliers scolaires et périscolaires
Numéro du lot: 1
Brève description:

Sorties éducatives des écoles et transferts des classes des écoles maternelles et élémentaires vers la bibliothèque municipale.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements: 3 maximum.
Intitulé du lot: Déplacements occasionnels pour l'ensemble des services municipaux
Numéro du lot: 2
Brève description:

Transferts et rotations intra-muros, Transferts et déplacements hors de la Commune,Transferts gares et aéroports, Sorties le soir à Paris, Transport sur plusieurs jours.

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le candidat doit fournir une attestation d'inscription au registre des entreprises de transport public routier des personnes,conformément au décret no85-891 du 16 août 1985.s'il a besoin d'une autorisation ou doit être membre d'une organisation spécifique pour fournir dans son pays d'origine le service concerné,il donne la preuve de cette autorisation ou de l'appartenance à cette organisation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par la Commune.

Acomptes: Dans les conditions fixées à l'article 114 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Avance: Selon les articles 110 à 113 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et dans les conditions prévues à l'article 4.2 du Ccp.

Ressources propres de la Collectivité.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:45
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:15
Lieu: Centre administratif 97 bis bvd henri barbusse (date approximative).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 35 points
Pondération du prix: 65 points

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910201900011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: centre administratif: Service Marchés Publics
Adresse postale: 97 bis Bd Henri Barbusse Bp 50
Téléphone: +33 169527922 📞
Fax: +33 169527830 📠
Pays: Essonne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -

jugements des offres: les critères fixés au présent AAPC comprennent (pour certains) des sous-critères détaillés au règlement de la consultation.

Retrait du dce: le dossier de la consultation est gratuitement mis à la disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info

DEPOT des offres: dépôt papier ou dématérialisé dans les conditions fixées à l'article 9 du règlement de la consultation. Dépôt dématérialisé uniquement via la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 209-433625 (2017-10-26)

Avis d'attribution de marché (2018-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Chaque lot constitue un accord-cadre conclu avec un seul opérateur au sens de l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et les prestations seront exécutées au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires fixés aux Bordereaux de prix unitaires. Les prix unitaires seront appliqués aux quantités réellement fournies.

Valeur totale du marché: 1 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-02 📅
Date de publication: 2018-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 045-098998
Se réfère à l'avis: 2017/S 209-433625
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Chaque lot est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.3.2018 et est renouvelable 3 fois par périodes d'un an. Les montants renseignés comprennent les 4 années potentielles.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— transferts et rotations intra-muros,

— transferts et déplacements hors de la Commune,

— transferts gares et aéroports,

— sorties le soir à Paris,

— transport sur plusieurs jours.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 045-098998 (2018-03-02)

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