Mise à disposition de moyens de collecte, prise en charge, transport et traitement des matériaux/produits collectés en déchetteries communautaires

Communauté de communes de la Côte d'Albatre

Les lieux d'exécution des prestations se situent aux adresses suivantes: — déchetterie communautaire de la VALLÉE, située sur la commune de Cany-Barville (76450); — déchetterie communautaires de lu LITTORAL, située à Saint Valery-En-Caux (76460); — déchetterie communautaire de BRAMETOT, située à Brametot (76740). Les prestations sont divisées en 8 lots (décrit à la rubrique «Informations sur les lots» du présent document) sur chacune des 3 déchetteries.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes de la Côte d'Albatre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-10	Avis de marché
2017-10-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Numéro de référence: 2017-011
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Côte d'Albatre
Adresse postale: 48bis route de Veulettes
Code postal: 76450
Commune postale: Cany-Barville
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cote-albatre.com 📧
Téléphone: +33 235579527 📞
Fax: +33 235579529 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_6yvwcBRBJM 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-10 📅
Date limite de soumission: 2017-06-21 📅
Date de publication: 2017-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 091-180180
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Le montant des prestations pour la période initial de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: — pas de montant minimum annuel: 0 euro(s) — montant maximum annuel: 360 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 556 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 8
Informations sur les lots: Sans objet.
Intitulé du lot: Mise à disposition de bennes, prise en charge, collecte, transport et traitement des encombrants
Numéro du lot: 01
Brève description: Ce service a pour objet:

— la mise à disposition de deux (2) bennes de 30 m3…

… à la Déchetterie communautaire de la VALLÉE située à Cany-Barville, destinées à recevoir des Encombrants;

… destinées à recevoir des Encombrants à la Déchetterie communautaire du LITTORAL située à Saint-Valery-En-Caux;

… destinées à recevoir des Encombrants à la Déchetterie communautaire de Brametot située à Brametot;

— la prise en charge, la collecte et le transport de bennes remplies d'encombrants;

— le traitement des Encombrants au sein d'un centre autorisé et agréé.

Valeur estimée hors TVA: 1 440 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Accord-Cadre conclu pour une période de 12 mois à compter du 01 janvier 2018. Il est susceptible d'être expressément reconduit 3 fois pour une durée d'un an soit une durée totale fixée à 48 mois.

Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initial de l'accord-cadre est défini(e) comme suit:

— pas de montant minimum annuel: 0 euro(s)

— montant maximum annuel: 360 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: Mise à disposition de bennes, prise en charge, collecte, transport et valorisation des déblais et gravats
Numéro du lot: 02
Brève description:

— la mise à disposition d'une benne de 15 m3 à la Déchetterie communautaire…

… de la VALLÉE située à Cany-Barville;

… du LITTORAL située à Saint-Valery-En-Caux;

… de Brametot située à Brametot;

La prise en charge, la collecte et le transport de ces bennes remplies de Déblais &Amp; Gravats;

Le traitement en stockage de classe III ou valorisation par concassage ou réemploi pour remblaiements divers de déblais &Amp; gravats au sein d'un site autorisé et agréé.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit:

— montant maximum annuel de 50 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: Mise à dispositions de bennes, prise en charge, collecte, transport et valorisation des déchets bois
Numéro du lot: 03
Brève description:

— la mise à disposition d'une benne de 30 m3 à la Déchetterie communautaire…

… de la VALLÉE située à Cany-Barville;

… du LITTORAL située à Saint-Valery-En-Caux;

… de Brametot située à Brametot;

— la prise en charge, la collecte et le transport de ces bennes remplies de Déchets Bois;

— la valorisation des Déchets Bois au sein d'un site autorisé et agréé.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Informations complémentaires: — montant maximum annuel de 75 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: Mise à disposition de bennes, couverte et à toit coulissant, prise en charge, transport et valorisation des cartons
Numéro du lot: 04
Brève description:

— la mise à disposition d'une (1) benne de 30 m3 couverte et à toit coulissant adaptée à la collecte des Cartons à la Déchetterie communautaire de la VALLÉE située à Cany-Barville;

— La mise à disposition d'une (1) benne de 30 m3 couverte et à toit coulissant adaptée à la collecte des Cartons à la Déchetterie communautaire du LITTORAL située à Saint-Valery-En-Caux;

— la mise à disposition d'une (1) benne de 30 m3 couverte et à toit coulissant adaptée à la collecte des Cartons à la Déchetterie communautaire de Brametot située à Brametot;

— la prise en charge, la collecte et le transport de ces bennes remplies de Cartons;

— la valorisation-matière par recyclage des Cartons au sein d'un site autorisé et agréé.

Intitulé du lot: Mise à disposition de benne, prise en charge, collecte et transport des déchets végétaux
Numéro du lot: 05
Brève description:

— la mise à disposition d'une (1) bennes de 30 m3 à la Déchetterie communautaire de la VALLÉE située à Cany-Barville;

— la mise à disposition de quatre (4) bennes de 30 m3 à la Déchetterie communautaire du LITTORAL située à Saint-Valery-En-Caux;

— la mise à disposition de trois (3) bennes de 30 m3 à la déchetterie de communautaire de Brametot située à Brametot;

— la prise en charge, la collecte et le transport de toutes ces bennes remplies de Déchets végétaux jusqu'à une unique plateforme de stockage provisoire située dans l'enceinte de la Déchetterie de la Vallée, depuis la Déchetterie du Littoral de Brametot ou depuis le site même de la Déchetterie de la Vallée.

Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Informations complémentaires: — montant maximum annuel de 120 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: Chargement, transport en grands volumes et valorisation des déchets végétaux
Numéro du lot: 06
Brève description:

— le chargement des Déchets végétaux;

— le transport en grands volumes des Déchets végétaux; sur le site de traitement et de valorisation des déchets verts choisi par la collectivité.

— la valorisation-matière par compostage des Déchets végétaux au sein d'un site autorisé, agréé, et dont la certification ISO 14001 est fortement souhaitée.

À partir de la plate-forme de stockage provisoire de Déchets végétaux située sur le site de la Déchetterie de la Vallée, à Cany-Barville.

Informations complémentaires: — montant maximum annuel de 360 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: Mise à disposition de benne, prise en charge, collecte, transport et valorisation de la ferraille
Numéro du lot: 07
Brève description:

— la mise à disposition d'une (1) benne de 30-35 m3 à la Déchetterie communautaire…

… de la VALLÉE située à Cany-Barville;

… du LITTORAL située à Saint-Valery-En-Caux;

… de BRAMETOT située à Brametot

— la prise en charge, la collecte et le transport de ces bennes remplies des Ferrailles;

— la valorisation-matière par recyclage des Ferrailles au sein d'un site autorisé et agréé.

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Informations complémentaires: — montant maximum annuel de 40 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: Mise à disposition de contenants spécifiques adaptés pour chaque type de d.d.m., d.t.q.d et D.A.S.R.I., prise en charge, collecte, transport et traitement de ceux-ci
Numéro du lot: 08
Brève description: Les prestations pour ce lot sont décrites dans le C.C.T.P. Propre au lot no8.
Valeur estimée hors TVA: 336 000 EUR 💰
Informations complémentaires: — montant maximum annuel de 84 000 euro(s) (H.T.).
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FC01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire de type Dc1 en vigueur ou équivalent).

Déclaration du candidat individuel (formulaire de type Dc2 en vigueur ou équivalent) pour chaque lot.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Pouvoir de signature de la personne habilitée.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006983900013
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Côte d'Albâtre
Contact
Point de contact: Services des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_6yvwcBRBJM 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
Adresse postale: 48bis, Route de Veulettes
Commune postale: Cany Barville
Point de contact: David Varin
Téléphone: +33 235578500 📞
Courrier électronique: david.varin@cote-albatre.com 📧
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://www.cote-albatre.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Service des Marchés Publics

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dernier semestre 2021.

A)Obtention du DCE:

Le dossier de consultation est téléchargeable via la plateforme de dématérialisation du Pouvoir Adjudicateur à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. L'Accès à cette plateforme est gratuit. Le retrait du dossier de consultation sous électronique n'oblige pas à une transmission des offres par voie électronique.

Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Pouvoir Adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: Word version 2003 et postérieure, Zip, Pdf version 6.0 et postérieure, Excel version 2003 et postérieure. Ces mêmes formats devront être utilisés si les soumissionnaires souhaitent répondre sous forme dématérialisée afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure. Il est conseillé de renseigner lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation; en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).

En cas de difficultés rencontrées, les soumissionnaires disposent sur le site d'un service support clients au 0 892 23 21 20

b) La date et l'heure fixées au paragraphe Iv.2.7 concernant les modalités d'ouverture des offres ne sont données qu'à titre indicatif.

C) L'Ensemble de l'opération est financé par les fonds propres de la collectivité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert — BP 500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 091-180180 (2017-05-10)

Avis d'attribution de marché (2017-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les lieux d'exécution des prestations se situent aux adresses suivantes: — déchetterie communautaire de la Vallée, située sur la Commune de Cany-Barville (76450); — déchetterie communautaires de lu Littoral, située à Saint-Valery-en-Caux (76460); — déchetterie communautaire de Brametot, située à Brametot (76740). Les prestations sont divisées en 8 lots (décrit à la rubrique «Informations sur les lots» du présent document) sur chacune des 3 déchetteries.

Valeur totale du marché: 4 556 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 48 bis route de Veulettes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-30 📅
Date de publication: 2017-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 210-436553
Se réfère à l'avis: 2017/S 091-180180
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel dont la valeur totale est de 4 556 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la mise à disposition de deux (2) bennes de 30 m

— la mise à disposition d'une benne de 15 m

La prise en charge, la collecte et le transport de ces bennes remplies de déblais et gravats;

Le traitement en stockage de classe III ou valorisation par concassage ou réemploi pour remblaiements divers de déblais et gravats au sein d'un site autorisé et agréé.

— la mise à disposition d'une benne de 30 m

— la prise en charge, la collecte et le transport de ces bennes remplies de déchets bois;

— la valorisation des déchets bois au sein d'un site autorisé et agréé.

— la mise à disposition d'une (1) benne de 30 m

— la prise en charge, la collecte et le transport de ces bennes remplies de cartons;

— la valorisation-matière par recyclage des cartons au sein d'un site autorisé et agréé.

— la mise à disposition d'une (1) bennes de 30 m

— la mise à disposition de quatre (4) bennes de 30 m

— la mise à disposition de trois (3) bennes de 30 m

— la prise en charge, la collecte et le transport de toutes ces bennes remplies de déchets végétaux jusqu'à une unique plateforme de stockage provisoire située dans l'enceinte de la Déchetterie de la Vallée, depuis la déchetterie du Littoral de Brametot ou depuis le site même de la déchetterie de la Vallée.

— le chargement des déchets végétaux;

À partir de la plate-forme de stockage provisoire de Déchets végétaux située sur le site de la déchetterie de la Vallée, à Cany-Barville.

— la mise à disposition d'une (1) benne de 30-35 m

Intitulé du lot: Mise à disposition de contenants spécifiques adaptés pour chaque type de DDM., Dtqd et Dasri., prise en charge, collecte, transport et traitement de ceux-ci
Brève description: Les prestations pour ce lot sont décrites dans le CCTP. Propre au lot n° 8.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-10 📅
2017-10-17 📅
Source: OJS 2017/S 210-436553 (2017-10-30)

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