Mise à disposition d'un accompagnement à la démarche d'évaluation des risques
En application de l'article L. 224-5 du code de la sécurité sociale, de l'article 26 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et de l'arrêté du 16.6.2008 modifié par l'arrêté du 21.10.2011, l'UCANSS, centrale d'achat au sens du code des marchés publics, conclut le présent accord-cadre relatif à la mise à disposition d'un accompagnement à la gestion d'évaluation des risques. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents sans engagement sur un montant minimum, ni maximum en application des articles 78.I, 78.II.3 et 79 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure par la conclusion de marchés subséquents directement par les organismes auprès du titulaire de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2017-10-10.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-10-10
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Avis de marché
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