Métropole de Lyon, reproduction de documents d'urbanisme et règlement local de publicité

Métropole de Lyon

La prestation consiste, à partir de documents originaux, sous forme papier ou numérique (plans et pièces écrites) et en référence à une « minute » :
— à reprographier sous forme papier,
— à mettre en forme,
— à mettre à disposition ou à livrer,
— au sein de la Métropole de Lyon, dans des délais stricts des documents règlementaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-03 Avis de marché
2018-03-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Numéro de référence: 17DDUCV063
Brève description:
La prestation consiste, à partir de documents originaux, sous forme papier ou numérique (plans et pièces écrites) et en référence à une « minute » : — à reprographier sous forme papier, — à mettre en forme, — à mettre à disposition ou à livrer, — au sein de la Métropole de Lyon, dans des délais stricts des documents règlementaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de livraison 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com/ 🌏
Courrier électronique: marches-urba@grandlyon.com 📧
Fax: +33 426993049 📠
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-03 📅
Date limite de soumission: 2017-11-13 📅
Date de publication: 2017-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 193-396211
Se réfère à l'avis: 2017/S 043-078637
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande pour une durée ferme de 4 ans, engagement comprenant un mini de 250 000 EUR HT et un maxi 700 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation consiste, à partir de documents originaux, sous forme papier ou numérique (plans et pièces écrites) et en référence à une « minute » :
— à reprographier sous forme papier,
— à mettre en forme,
— à mettre à disposition ou à livrer,
— au sein de la Métropole de Lyon, dans des délais stricts des documents règlementaires.
Intitulé du lot: Métropole de Lyon, reproduction de documents d'urbanisme et règlement local de publicité
Numéro du lot: 1
Brève description:
— au sein de la métropole de Lyon, dans des délais stricts des documents règlementaires.
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande pour une durée ferme de 4 ans, engagement comprenant un mini de 250 000 EUR HT et un maxi 700 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature ( imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques; une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur (seulement si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires (CA) du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le CA global annuel doit être de 125 000 EUR sur au moins l'un des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
1) présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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2) déclaration d'outillage, matériel et équipement technique.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
1) être en capacité de réaliser des prestations comparables (dossiers comprenant des plans de différentes tailles et de couleurs différentes (en noir et blanc et en couleur) et des pièces écrites à reproduire en 100 exemplaires sous un délai de 10 jours ouvrés), appréciées au regard d'au moins 2 références différentes et réalisées au cours des 3 dernières années (montant, date, destinataire...), ou équivalent;
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2) être en possession d'un outillage adapté en vue de produire notamment 100 dossiers complexes et de disposer d'un traceur pour édition de plans en couleur ou noir et blanc d'une largeur pouvant atteindre 102 cm.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Hôtel de la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac, 69003 Lyon.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Contact
Point de contact: Délégation au développement urbain et cadre de vie, direction essources, SAF-développement, niveau 3, pilier vert, bureau accueil entreprises
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-urba@grandlyon.com/ 📧
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale à statut particulier.
Il s'agit d'une relance de procédure, la consultation précédente, avec le même intitulé, a fait l'objet d'une déclaration sans suite le 4.8.2017.
La date d'ouverture des offres est indicative.
La date de début des prestations est prévisionnelle.
Conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 17dducv063. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remises des offres) à l'adresse indiquée au point 1.1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
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Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation. L'attention des candidats ayant choisi de télécharger le DCE est attirée sur le fait que les 3 plans papier témoins à l'échelle du 1/5000, décrits à l'annexe 4_1 leur seront transmis par voie papier uniquement, à la suite d'une demande écrite de leur part, reçue au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, ils peuvent être retirés sur place les jours ouvrés aux horaires indiqués.
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Pour les candidats qui répondent par voie dématérialisée, les exemplaires papier à remettre: 3 plans pliés en format A4 (détail du rendu décrits à l'annexe 4_1) feront l'objet d'un pli papier distinct portant l'objet Métropole de Lyon, reproduction de documents d'urbanisme et règlement local de publicité, le nom du candidat ou du groupement dépositaire et la mention Plans.
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Ce pli sera transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou remis contre récépissé de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, les jours ouvrés à l'adresse mentionnée au point 1.1. Et avant la date limite de remise des offres indiquée.
Conditions de remise des offres: voir le règlement de la consultation.
Les justificatifs visés aux rubriques: capacité économique et financière et référence professionnelle et capacité technique, seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.
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Ce marché prend en compte des critères d'attribution ou des conditions d'exécution à caractère social: compte tenu des spécificités de ce marché et après consultation de l'AMO chargé du suivi de l'insertion, nous proposons d'intégrer 250 heures d'insertion (article 2.6 de l'AE-CCAP).
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Modalités de financement: fonds propres de la métropole de Lyon.
Modalités de paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française dans un délai de 30 jours dans les conditions du décret 2013-269 du 29.3.2013.
Prix révisables; avance (article 110 à 113 décret n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat; — le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat; — le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 193-396211 (2017-10-03)
Avis d'attribution de marché (2018-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande d'une durée ferme de 4 ans, montant total de 250 000 EUR (HT) mini et 700 000 EUR (HT) maxi. La prestation consiste, à partir de documents originaux, sous forme papier ou numérique (plans et pièces écrites) et en référence à une « minute »: — à reprographier sous forme papier, — à mettre en forme, — à mettre à disposition ou à livrer. Au sein de la Métropole de Lyon, dans des délais stricts des documents règlementaires, le besoin combine: — la réalisation de documents simples, par exemple: une petite plaquette d'une dizaine d'exemplaires ou une affiche format A2 à plusieurs centaines d'exemplaires, — avec la réalisation de dossiers complexes composés de plusieurs centaines de pièces différentes comprenant des plans couleur ou noir et blanc ainsi que des documents de différents formats jusqu'à 100 exemplaires environ.
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Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-15 📅
Date de publication: 2018-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 053-117914
Se réfère à l'avis: 2017/S 193-396211
Numéro JO-S: 53

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande d'une durée ferme de 4 ans, montant total de 250 000 EUR (HT) mini et 700 000 EUR (HT) maxi. La prestation consiste, à partir de documents originaux, sous forme papier ou numérique (plans et pièces écrites) et en référence à une « minute »:
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— à mettre à disposition ou à livrer.
Au sein de la Métropole de Lyon, dans des délais stricts des documents règlementaires, le besoin combine:
— la réalisation de documents simples, par exemple: une petite plaquette d'une dizaine d'exemplaires ou une affiche format A2 à plusieurs centaines d'exemplaires,
— avec la réalisation de dossiers complexes composés de plusieurs centaines de pièces différentes comprenant des plans couleur ou noir et blanc ainsi que des documents de différents formats jusqu'à 100 exemplaires environ.
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande d'une durée ferme de 4 ans, montant total de 250 000 EUR (HT) mini et 700 000 EUR (HT) maxi. La prestation consiste, à partir de documents originaux, sous forme papier ou numérique (plans et pièces écrites) et en référence à une « minute »:
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens humains et techniques, appréciée sur la base de la pertinence de l'étude de cas détaillée, document 4_2 joint au dossier de consultation.
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre, appréciée sur la base de la qualité des réalisations de plans papier noir et blanc et couleur faites à partir de fichiers numériques, document 4_1 joint au dossier d
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Le coût des prestations, évalué sur la base des prix énoncés dans le bordereau de prix unitaires, annexe no1 de l'AE-CCAP, qui sont appliqués au document d'analyse économique et financière de l'off
Pondération du coût: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-14 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Délégation au développement urbain et cadre de vie, Direction Essources, SAF-Développement, niveau 3, pilier vert, bureau accueil entreprises

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin,
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
Afficher plus
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2018/S 053-117914 (2018-03-15)
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