Métropole de Lyon — assistance à maîtrise d'ouvrage sur la certification Cit'Ergie et l'élaboration du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET)

Métropole de Lyon

Les missions objet de la présente consultation sont les suivantes:
— assister la Métropole de Lyon en vue du renouvellement de la certification Cit'Ergie, précédemment obtenue en 2014.
— participer à l'élaboration du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET)
— produire des études diverses liées au Plan Climat afin de répondre à des besoins d'approfondissement spécifiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Equineo

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-26	Avis de marché
2017-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 17DDUCV002
Brève description:

Les missions objet de la présente consultation sont les suivantes: — assister la Métropole de Lyon en vue du renouvellement de la certification Cit'Ergie, précédemment obtenue en 2014. — participer à l'élaboration du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) — produire des études diverses liées au Plan Climat afin de répondre à des besoins d'approfondissement spécifiques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: marches-urba@grandlyon.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-26 📅
Date limite de soumission: 2017-06-06 📅
Date de publication: 2017-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 083-160827
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les missions objet de la présente consultation sont les suivantes:

— assister la Métropole de Lyon en vue du renouvellement de la certification Cit'Ergie, précédemment obtenue en 2014.

— participer à l'élaboration du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET)

— produire des études diverses liées au Plan Climat afin de répondre à des besoins d'approfondissement spécifiques.

Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

1/déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1/déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

1/déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années

2/présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

3/lorsque les opérateurs économiques ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné, l'acheteur peut leur demander de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1/les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 3 personnes dont 2 encadrants pendant les 3 dernières années.

2/Être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance; auprès de collectivités locales, d'acteurs institutionnels ou de partenaires habituels des collectivités locales apprécié au regard de:

— 1 référence d'expertise sur la thématique de l'accompagnement de démarche d'élaboration de PCAET ou PCET, et/ou de démarche de planification énergétique territoriale ou équivalent

— 1 référence attestant des compétences et expériences avérées en animation, concertation et médiation; ou équivalent.

Toutes les références doivent être réalisées au cours des trois dernières années. Toutes les références devront indiquer la date, le destinataire (public ou privé) et le montant de la mission.

3/agrément délivré par l'Ademe pour accompagner une collectivité en tant que conseiller Cit'Ergie ou équivalent.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Hôtel de la Métropole de Lyon — 20 rue du Lac — 69003 Lyon.
Informations complémentaires: Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Contact
Point de contact: Dducv / da / dar
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon DDUCV / DA / DAR
Commune postale: Lyon Cedex 03
Point de contact: Point accueil entreprises
Fax: +33 426993049 📠
Pays: Rhône-Alpes 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale à statut particulier. Conditions d'obtention des documents: Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence: 17dducv002. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

Le candidat doit remettre les documents suivants:

1/ La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.

2/ Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur; (seulement si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé); — n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015. — est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. — si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.

3/ Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: novembre 2017. — Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 083-160827 (2017-04-26)

Avis d'attribution de marché (2017-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métropole de Lyon — assistance à maîtrise d'ouvrage sur la certification Cit'Ergie et l'élaboration du Plan climat air énergie territorial (PCAET).

Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 rue du lac CS 33569

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-27 📅
Date de publication: 2017-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 249-525634
Se réfère à l'avis: 2017/S 083-160827
Numéro JO-S: 249

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Assister la Métropole de Lyon en vue du renouvellement de la certification Cit'Ergie, précédemment obtenue en 2014,

— Participer à l'élaboration du Plan climat air énergie territorial (PCAET),

— Produire des études diverses liées au Plan Climat afin de répondre à des besoins d'approfondissement spécifiques.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-02 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DDUCV / DR/SAF-Développement-Commande Publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— le référé pré-contractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. (Pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et s. Pour les entités adjudicatrices) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 249-525634 (2017-12-27)

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