Médiation environnementale à cheval, au sein des espaces naturels sensibles du Conseil départemental du Finistère (éco-garderie à cheval). La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le contrat prendra effet dès sa notification pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
La consultation est passée par Procédure adaptée en application de l'article 28 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-03-17.
L'appel d'offres a été publié le 2017-02-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Médiation environnementale à cheval, sur les espaces naturels sensibles du Département du Finistère.
DAEEL17ECOGARDERIE”
Produits/services: Services relatifs à l'environnement📦
Brève description:
“Médiation environnementale à cheval, au sein des espaces naturels sensibles du Conseil départemental du Finistère (éco-garderie à cheval). La consultation...”
Brève description
Médiation environnementale à cheval, au sein des espaces naturels sensibles du Conseil départemental du Finistère (éco-garderie à cheval). La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le contrat prendra effet dès sa notification pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
La consultation est passée par Procédure adaptée en application de l'article 28 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement📦
Lieu d'exécution: fr522 🏙️
Description du marché:
“Les prestations concernent:
— des vacations journalières récurrentes assurées par un binôme de 2 cavaliers et 2 montures, dont la durée pourra s'étendre de...”
Description du marché
Les prestations concernent:
— des vacations journalières récurrentes assurées par un binôme de 2 cavaliers et 2 montures, dont la durée pourra s'étendre de 4 à 6h à cheval maximum. Elles seront réalisées sur les sites précisés sur les cartographies, sur des itinéraires retenus par le Conseil départemental. Elles pourront s'effectuer sur l'ensemble des jours calendaires, semaine, week-end et fériés, sur des plages horaires allant de 7h à 19h
— des vacations particulières, à l'occasion de manifestations ou sur des itinéraires spécifiés. Les plages horaires seront définies d'un commun accord entre les 2 parties, en fonction des besoins et des disponibilités. Ces vacations feront l'objet d'une tarification adaptée définie dans le bordereau des prix.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“Les compétences attendues par le prestataire sont décrites à l'article A.6 du CCTP.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Critères de jugement des offres (cf. art 6 du règlement de la consultation):
— qualité des prestations (70 %)
— prix (30 %)
à noter que le critère «Qualité...”
Liste et brève description des règles et critères
Critères de jugement des offres (cf. art 6 du règlement de la consultation):
— qualité des prestations (70 %)
— prix (30 %)
à noter que le critère «Qualité des prestations» comporte des tests en situation qui seront réalisés avec les chevaux et cavaliers envisagés pour la réalisation de la prestation. Ils auront lieu au Haras national d'Hennebont (56) sur une journée dont la date est fixée au mardi 4.4.2017. En cas de mauvaise météo ou d'un nombre trop important de candidats, une 2ème journée de tests sera organisée le vendredi 7.4.2017.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Les conditions d'exécution sont détaillées dans le CCTP.
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats par téléchargement à l'adresse du profil acheteur: www.megalisbretagne.org sous la référence...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats par téléchargement à l'adresse du profil acheteur: www.megalisbretagne.org sous la référence Daeel17ecogarderie
Remise des plis: selon les modalités définies à l'article 5.4 du règlement de la consultation.
Les documents à joindre à l'appui de l'offre sont décrits à l'art. 5.1 du règlement de la consultation (le candidat portera une attention aux justificatifs particuliers à joindre à la candidature).
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2017-03-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Modalités de financement et de paiement: cet accord-cadre est traité à prix unitaires, révisables selon les modalités de l'article 5.2 du CCAP. Avance...”
Modalités de financement et de paiement: cet accord-cadre est traité à prix unitaires, révisables selon les modalités de l'article 5.2 du CCAP. Avance prévue. Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours sur le budget départemental. — unité monétaire utilisée: l'euro.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.greffe.ta-rennes-juradm.fr🌏
Source: OJS 2017/S 032-058312 (2017-02-10)