Marchés réservés — entretien et maintenance de l'espace public et des bâtiments communaux (7 lots)

Ville de la Rochelle

La présente consultation contribue à l'insertion professionnelle des habitants des quartiers dits prioritaires de La Rochelle, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi.
Pour les lots 1 à 3 et 5 à 7: marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique conformément à l'article 36-II de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et à l'article L.5132- 4 du code du travail.
Pour le lot 4: marché réservé aux structures justifiant de la qualité d'entreprise adaptée conformément à l'article 36-I de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et à l'article L. 5213-13 du code du travail, ou d'établissement et service d'aide par le travail conformément à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-03 Avis de marché
2017-08-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Numéro de référence: Insertion Ev Bat
Brève description:
La présente consultation contribue à l'insertion professionnelle des habitants des quartiers dits prioritaires de La Rochelle, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. Pour les lots 1 à 3 et 5 à 7: marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique conformément à l'article 36-II de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et à l'article L.5132- 4 du code du travail. Pour le lot 4: marché réservé aux structures justifiant de la qualité d'entreprise adaptée conformément à l'article 36-I de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et à l'article L. 5213-13 du code du travail, ou d'établissement et service d'aide par le travail conformément à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réinsertion 📦
Travaux de préparation de chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Rochelle
Adresse postale: Direction de la commande publique
Code postal: 17086
Commune postale: La Rochelle
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-larochelle.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-larochelle.fr 📧
URL des documents: http://www.ville-larochelle.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-larochelle.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-03 📅
Date limite de soumission: 2017-03-06 📅
Date de publication: 2017-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 027-047815
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Minimum annuel: sans — maximum annuel: sans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation contribue à l'insertion professionnelle des habitants des quartiers dits prioritaires de La Rochelle, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi.
Pour les lots 1 à 3 et 5 à 7: marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique conformément à l'article 36-II de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et à l'article L.5132- 4 du code du travail.
Pour le lot 4: marché réservé aux structures justifiant de la qualité d'entreprise adaptée conformément à l'article 36-I de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et à l'article L. 5213-13 du code du travail, ou d'établissement et service d'aide par le travail conformément à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale.
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Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: Entretien et maintenance de l'espace public: quartier de Mireuil
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent marché contribue à l'insertion socio-professionnelle des habitants des quartiers dits «sensibles» de l'agglomération rochelaise qui sont durablement exclus du marché du travail et qui relèvent des dispositifs d'insertion.
À cet effet, la ville confiera au prestataire la maintenance, l'entretien et l'embellissement de l'espace public. Le prestataire s'engage dans une démarche de (re)mobilisation par le travail de personnes en difficulté sociale et professionnelle, complétée d'un dispositif d'accompagnement spécifique.
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Pour chaque lot, le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé par reconduction tacite annuelle, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
Intitulé du lot: Entretien et maintenance de l'espace public: quartier de Villeneuve-les-Salines
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Entretien et maintenance de l'espace public: zones d'activité et zones industrielles: Rivaud Sud, Rivaud Nord et Guiton
Numéro du lot: 3
Brève description:
À cet effet, la ville confiera au prestataire la maintenance, l'entretien et l'embellissement de l'espace public.
Le prestataire s'engage dans une démarche de (re)mobilisation par le travail de personnes en difficulté sociale et professionnelle, complétée d'un dispositif d'accompagnement spécifique.
Intitulé du lot: Entretien et maintenance de l'espace public: cité Louise Magnan
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le présent marché a pour but prioritaire de créer des conditions d'accès au travail pour des travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
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À cet effet, la ville confiera au prestataire des tâches socialement utiles, liées à la maintenance, l'entretien et l'embellissement de l'espace public.
En contrepartie, le titulaire s'engage dans une démarche de soutien permanent à la (ré)insertion complétée d'un dispositif d'accompagnement spécifique de chacune des personnes recrutées.
Intitulé du lot: Entretien et maintenance de l'espace public: lotissement Côteaux de Rompsay
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Entretien courant dans les bâtiments communaux: Peinture, revêtements de sols souples, nettoyage, petits travaux d'accessibilité
Numéro du lot: 6
Brève description:
Le présent accord-cadre contribue à l'insertion socio-professionnelle des habitants des quartiers dits «sensibles» de l'agglomération rochelaise qui sont durablement exclus du marché du travail et qui relèvent des dispositifs d'insertion.
À cet effet, la ville confiera au prestataire l'entretien courant dans les bâtiments communaux: peinture, revêtements de sols souples, nettoyage, petits travaux d'accessibilité.
Informations complémentaires:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Minimum annuel: sans — maximum annuel: sans.
Intitulé du lot: Entretien courant dans les bâtiments communaux: maçonnerie — carrelage — faïence
Numéro du lot: 7
Brève description:
À cet effet, la ville confiera au prestataire l'entretien courant dans les bâtiments communaux: maçonnerie — carrelage — faïence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une attestation d'assurance professionnelle: responsabilité civile en cours de validité précisant le montant et la date d'expiration des garanties.
Les candidats devront apporter toutes pièces justifiant de leur qualité de SIAE (lots 1 à 3 et 5 à 7) ou d'entreprise adaptée (lot 4).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: SIAE (lots 1 à 3 et 5 à 7) et entreprise adaptée (lot 4).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21170300400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-larochelle.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-larochelle.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Rochelle — Direction de la commande publique
Adresse postale: 8 place Jean-Baptiste Marcet
Pays: Charente-Maritime 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-larochelle.fr
Valeur totale estimée des lots par an: 300 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac — hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 027-047815 (2017-02-03)
Avis d'attribution de marché (2017-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation contribue à l'insertion professionnelle des habitants des quartiers dits prioritaires de La Rochelle, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. Pour les lots 1 à 3 et 5 à 7: marché réservé aux Structures d'insertion par l'activité Economique conformément à l'article 36 Ii de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et à l'article L.5132- 4 du code du travail. Pour le lot 4: marché réservé aux Structures justifiant de la qualité d'entreprise adaptée conformément à l'article 36 I de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et à l'article L. 5213-13 du code du travail, ou d'établissement et service d'aide par le travail conformément à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale.
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Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-11 📅
Date de publication: 2017-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 155-322423
Se réfère à l'avis: 2017/S 027-047815
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Accord cadre mono-attributaire à bons de commande minimum annuel: Sans — maximum annuel: Sans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pour les lots 1 à 3 et 5 à 7: marché réservé aux Structures d'insertion par l'activité Economique conformément à l'article 36 Ii de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et à l'article L.5132- 4 du code du travail.
Pour le lot 4: marché réservé aux Structures justifiant de la qualité d'entreprise adaptée conformément à l'article 36 I de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et à l'article L. 5213-13 du code du travail, ou d'établissement et service d'aide par le travail conformément à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale.
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Intitulé du lot: Entretien et maintenance de l'espace public: Quartier de Mireuil
Brève description:
Le présent marché contribue à l'insertion socio-professionnelle des habitants des quartiers dits « sensibles » de l'agglomération rochelaise qui sont durablement exclus du marché du travail et qui relèvent des dispositifs d'insertion.
A cet effet, la ville confiera au prestataire la maintenance, l'entretien et l'embellissement de l'espace public. Le prestataire s'engage dans une démarche de (re)mobilisation par le travail de personnes en difficulté sociale et professionnelle, complétée d'un dispositif d'accompagnement spécifique.
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Intitulé du lot: Entretien et maintenance de l'espace public: Quartier de Villeneuve les Salines
Entretien et maintenance de l'espace public: Zones d'activité et zones industrielles: Rivaud Sud, Rivaud Nord et Guiton
Brève description:
Le présent marché contribue à l'insertion socio-professionnelle des habitants des quartiers dits « sensibles » de l'agglomération rochelaise qui sont durablement exclus du marché du travail et qui relèvent des dispositifs d'insertion. A cet effet, la ville confiera au prestataire la maintenance, l'entretien et l'embellissement de l'espace public.
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Intitulé du lot: Entretien et maintenance de l'espace public: Cité Louise Magnan
Brève description:
A cet effet, la ville confiera au prestataire des tâches socialement utiles, liées à la maintenance, l'entretien et l'embellissement de l'espace public.
En contrepartie, le titulaire s'engage dans une démarche de soutien permanent à la (ré) insertion complétée d'un dispositif d'accompagnement spécifique de chacune des personnes recrutées.
Intitulé du lot: Entretien et maintenance de l'espace public: Lotissement Côteaux de Rompsay
Brève description:
Le présent accord cadre contribue à l'insertion socio-professionnelle des habitants des quartiers dits « sensibles » de l'agglomération rochelaise qui sont durablement exclus du marché du travail et qui relèvent des dispositifs d'insertion. A cet effet, la ville confiera au prestataire l'entretien courant dans les bâtiments communaux: Peinture, revêtements de sols souples, nettoyage, petits travaux d'accessibilité.
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Informations complémentaires:
Accord cadre mono-attributaire à bons de commande
minimum annuel: Sans — maximum annuel: Sans.
Brève description:
Le présent accord cadre contribue à l'insertion socio-professionnelle des habitants des quartiers dits « sensibles » de l'agglomération rochelaise qui sont durablement exclus du marché du travail et qui relèvent des dispositifs d'insertion. A cet effet, la ville confiera au prestataire l'entretien courant dans les bâtiments communaux: maçonnerie — carrelage — faïence.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-09 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 155-322423 (2017-08-11)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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