Marchés réservés — entretien et maintenance de l'espace public et des bâtiments communaux (7 lots)
La présente consultation contribue à l'insertion professionnelle des habitants des quartiers dits prioritaires de La Rochelle, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi.
Pour les lots 1 à 3 et 5 à 7: marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique conformément à l'article 36-II de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et à l'article L.5132- 4 du code du travail.
Pour le lot 4: marché réservé aux structures justifiant de la qualité d'entreprise adaptée conformément à l'article 36-I de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et à l'article L. 5213-13 du code du travail, ou d'établissement et service d'aide par le travail conformément à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-03-06.
L'appel d'offres a été publié le 2017-02-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2017-02-03
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Avis de marché
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2017-08-11
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Avis d'attribution de marché
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